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Vol. 143, no 32 — Le 8 août 2009

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certains blocs-ressort pour matelas — Décision

Le 27 juillet 2009, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping dommageable de blocs-ressort pour matelas, avec ou sans protection de bord, utilisés dans la fabrication des matelas à ressort, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

9404.10.00.00

9404.29.00.00

7320.20.90.10

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête complète sur la question de dommage causé aux producteurs nationaux de blocs-ressort pour matelas, avec ou sans protection de bord, utilisés dans la fabrication des matelas à ressort, originaires ou exportés de la République populaire de Chine et rendra une ordonnance ou des conclusions dans les 120 jours suivant la date de réception de l’avis des décisions provisoires de dumping.

Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur des blocs-ressort pour matelas, avec ou sans protection de bord, utilisés dans la fabrication des matelas à ressort, originaires ou exportés de la République populaire de Chine qui font l’objet de dumping et qui sont dédouanés de l’ASFC au cours de la période commençant le 27 juillet 2009 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on met fin à l’enquête, le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté. Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge estimative de dumping. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

L’énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis d’ici quinze jours et il sera aussi affiché sur le site Internet de l’ASFC à l’adresse suivante www.asfc.gc.ca/lmsi ou en communiquant avec Jody Grantham par téléphone au 613-954-7405 ou Danielle Newman par téléphone au 613-952-1963, ou par télécopieur au 613-948-4844.

Ottawa, le 27 juillet 2009

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux
M. R. JORDAN

[32-1-o]

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 30 mai 2009 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, no 22, à la page 1597.

L’avis de révocation de l’organisme de bienfaisance indiqué ci-dessous aurait dû être publié séparément et aurait dû se lire comme suit :

À la suite d’une demande présentée par l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

873820849RR0001

AMYOTROPHIC LATERAL SCLEROSIS SOCIETY OF METROPOLITAN TORONTO AND AREA, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(3)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

821600475RR0001

FUNDS FOR CANADA FOUNDATION, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’or-ganisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

888662269RR0001

JESUS EL BUEN PASTOR SPANISH PENTECOSTAL CHURCH OF TORONTO, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

102091493RR0001

GILLAM PRE-SCHOOL AND CHILD CENTRE COOPERATIVE INC., GILLAM, MAN.

105252845RR0001

THE STUDY SCHOOL FOUNDATION, WESTMOUNT, QUE.

107815912RR0001

PARKLAND SCHOOL DIVISION NO. 63, SASKATCHEWAN RIVERS SCHOOL DIVISION, PRINCE ALBERT, SASK.

118926385RR0001

FONDS D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DÉSIGN D’INTÉRIEUR DE L’EST, MONTRÉAL (QC)

118969542RR0001

INSTITUTION SECONDAIRE MONTFORT, SHAWINIGAN-SUD (QC)

119011765RR0001

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT LOUIS-RIEL, MONTRÉAL (QC)

119034197RR0001

MARWAYNE AGRICULTURAL SOCIETY, LLOYDMINSTER, SASK.

119088649RR0001

PENINSULA PLAYERS AMATEUR THEATRE COMPANY, GRIMSBY, ONT.

119123487RR0001

ROSEMARY DARVILLE FUND INC., WINNIPEG, MAN.

119127777RR0001

ROYAL CANADIAN LEGION, MATTAWA (ONT. NO. 254) BRANCH POPPY FUND, MATTAWA, ONT.

119132397RR0001

SAINT JOHN ROTARY BOYS CHOIR INC., SAINT JOHN, N.B.

119157204RR0001

SOUTHDALE NURSERY SCHOOL INC., WINNIPEG, MAN.

119200319RR0001

STRATHCONA RECREATION AND SCHOOL COMMUNITY GROUP INC., WINNIPEG, MAN.

119211480RR0001

THE ALAMEDA AND DISTRICT DONORS CHOICE, ALAMEDA, SASK.

119246635RR0045

NAVY LEAGUE OF CANADA NANAIMO BRANCH, NANAIMO, B.C.

119285757RR0001

VIDEO POOL INC., WINNIPEG, MAN.

125578757RR0001

THE ACOUSTIC CONNECTION MUSIC AND CULTURAL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

128945540RR0001

LE THÉÂTRE LE PETIT CHAPLIN, MONTRÉAL (QC)

129298394RR0001

ÉCOLE WESTON INCORPORÉE/WESTON SCHOOL INCORPORATED, MONTRÉAL (QC)

130299795RR0001

THE CERTIFIED GENERAL ACCOUNTANTS’ ASSOCIATION OF NOVA SCOTIA SCHOLARSHIP FUND, HALIFAX, N.S.

130344815RR0001

FOURSQUARE MADGE MEADWELL FOUNDATION, SURREY, B.C.

130638604RR0001

THE STUDY CORPORATION, MONTRÉAL, QUE.

811030816RR0001

PARADISE ELEMENTARY SCHOOL, PARADISE, N.L.

837026558RR0001

LES HABITATIONS DU PRESBYTÈRE, PETITE RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS (QC)

841413156RR0001

RICHARDSON FOUNDATION, FORT LANGLEY, B.C.

846237758RR0001

THE WORRY FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.

847837762RR0001

SPIRITS RISING MEMORIAL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

851340638RR0001

FONDATION PST, SAINTE-THÉRÈSE (QC)

855130639RR0001

THE PARIS STREET PANTRY, SUDBURY, ONT.

856751607RR0001

R. MANOR FOUNDATION, DAWSON CREEK, B.C.

858449887RR0001

GREATER VICTORIA CHRISTIAN ACADEMY, VICTORIA, B.C.

858904964RR0001

THE SIMON CHARLIE LEGACY FOUNDATION, DUNCAN, B.C.

860034123RR0001

PREVENTIVE MEDICINE RESEARCH ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.

861009108RR0001

THE WESTERN CANADIAN OPERA SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

863684338RR0001

FAIRFIELD SCHOOL SOCIETY, WOLFVILLE, N.S.

865033526RR0001

POSITIVE IMPACT FOUNDATION INC., TORONTO, ONT.

870695525RR0001

CHAMPLAIN SCHOOL PARENT TEACHER ADVISORY COUNCIL, WINNIPEG, MAN.

871183349RR0001

THE BRIDE OF JESUS CHRIST MINISTRIES INTERNATIONAL INC., NORTH YORK, ONT.

874290927RR0001

DANCE IMMERSION ONTARIO, TORONTO, ONT.

875788507RR0001

SHIFT BAPTIST CHURCH, BRANTFORD, ONT.

876633967RR0001

KILBRIDE AREA CO-OPERATIVE PRE-SCHOOL INC., KILBRIDE, ONT.

885379503RR0001

CAMOES HOUSE FOR THE AGED & PORTUGUESE COMMUNITY CENTRE OF TORONTO, TORONTO, ONT.

885404400RR0001

CANADIAN LANDMINE DETECTION DOGS SOCIETY, BETHANY, ONT.

886045996RR0001

TRAX PROGRAM SUPPORT FOUNDATION, THETIS ISLAND, B.C.

886176718RR0001

STRATHROY DISTRICT ARTS COUNCIL, STRATHROY, ONT.

886305424RR0001

MAISON CHOIX ET RÉALITÉ DES LAURENTIDES, LA MINERVE (QC)

886946599RR0001

CHARITABLE TRUST FUND OF THE ROTARY CLUB OF YARMOUTH – YARMOUTH H.N.S., YARMOUTH, N.S.

886949791RR0001

THE MINERVA FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

887425668RR0001

STAGE EIREANN DRAMATIC SOCIETY, RICHMOND, B.C.

888778669RR0001

SCRIPT LAB WRITERS’ WORKSHOP OF TORONTO, THORNHILL, ONT.

888929866RR0001

HOPE & DISTRICT CRIMESTOPPERS ASSOCIATION, HOPE, B.C.

889523460RR0001

CANADIAN VOCAL AND PERFORMING ARTS SOCIETY, RICHMOND, B.C.

889846127RR0001

MAISON DE JEUNES VAL-JEUNESSE, VAL-DES-MONTS (QC)

889985594RR0001

CHAPEL SINGERS, ST. CATHARINES, ONT.

890371669RR0001

CARIBOO HOME EMERGENCY RESPONSE LIFELINE SOCIETY, WILLIAMS LAKE, B.C.

890631195RR0001

ABBEYFIELD HOUSE ANNIEVILLE SOCIETY, DELTA, B.C.

891397598RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL WATERLOO 2077, WATERLOO (QC)

891723389RR0001

TEEN-AID YORKTON & DISTRICT INC., SASKATOON, SASK.

892465972RR0001

COMITÉ DES CHARITABLES DU CONSEIL BUCKINGHAM NO 2056, GATINEAU (QC)

893012765RR0001

FRONTLINES CHRISTIAN FELLOWSHIP INC., WINDSOR, ONT.

894038280RR0001

COAST MOUNTAINS SCHOOL DISTRICT NO. 82, TERRACE, B.C.

895327088RR0001

CRIME STOPPERS TRI-TOWN REGION INC./ÉCHEC AU CRIME DES RÉGIONS TRI-TOWN INC., NEW LISKEARD, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106886104RR0001

CENTRAL EVANGELICAL FREE CHURCH, THUNDER BAY, ONT.

107406316RR0047

J’SNEXDOOR (JUST NEXT DOOR), SUMMERLAND, B.C.

107443616RR0001

GRACE BIBLE BAPTIST CHURCH, YORKTON, SASK.

107449951RR0001

GREATER VICTORIA CITIZEN ADVOCACY SOCIETY, VICTORIA, B.C.

119227155RR0001

THE CHURCH OF THE EVENING LIGHT MESSAGE OF HAMPDEN, CORNERBROOK, N.L.

118807841RR0001

BIBLE VIDEO OUTREACH INC., KESWICK RIDGE, N.B.

118819457RR0001

BROCK AVENUE GOSPEL HALL, SCARBOROUGH, ONT.

118836576RR0001

CANADIAN TRACT SOCIETY, BRAMPTON, ONT.

118877554RR0001

COUNCIL OF THE ARTS/CONSEIL DES ARTS FREDERICTON INC., FREDERICTON, N.B.

118938554RR0030

GIRL GUIDES OF CANADA - DA HON NEH AREA, TORONTO, ONT.

118951888RR0001

SHEPHERD’S HEART COMMUNITY CHURCH, KITCHENER, ONT.

119004380RR0001

LA MARGELLE ASSOCIATION INC., MONTRÉAL (QC)

119007425RR0001

LA SOCIÉTÉ AVEX RECHERCHE ET COMMUNICATION/THE AVEX RESEARCH AND COMMUNICATION CORPORATION, MONTRÉAL (QC)

119026649RR0001

LYONS CREEK PASTORAL CHARGE, PORT ROBINSON, ONT.

119030666RR0024

TUGASKE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, SASKATOON, SASK.

119050284RR0001

NACAN PRODUCTS LTD.-PRODUITS NACAN LTEE. EMPLOYEES CHARITABLE TRUST, BRAMPTON, ONT.

119056711RR0001

NEW TESTAMENT CHRISTIAN FELLOWSHIP ASSOCIATION, DEROCHE, B.C.

119059970RR0001

IMPACT NORTH MINISTRIES, RED LAKE, ONT.

119063436RR0001

NOVA SCOTIA FREEMASONS’ HOME, HALIFAX, N.S.

119092328RR0001

PETS IN NEED SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.

119114023RR0001

REGINA GREY NUNS, WINNIPEG, MAN.

119208049RR0001

SYNTAX ARTS SOCIETY, OLIVER, B.C.

119209831RR0001

TEMAGAMI UNITED CHURCH, TEMAGAMI, ONT.

119308286RR0001

ZINGEND GELOVEN FOUNDATION, BARRIE, ONT.

125436865RR0001

PROJETS ÉDUCATIFS ROUTE CLAIRE, MONTRÉAL (QC)

131621708RR0001

CONN PASTORAL CHARGE, CONN, ONT.

132156639RR0001

AUSTIN SIDNEY PASTORAL CHARGE, AUSTIN, MAN.

132657271RR0001

CENTRE LANAUDOIS D’INFORMATION SUR LES PSYCHOTROPES (C.L.I.P.), REPENTIGNY (QC)

133063883RR0001

FAITH COMMUNITY CHRISTIAN SCHOOL SOCIETY OF LONDON INC., LONDON, ONT.

138868088RR0001

ATLANTIC THEATRE FESTIVAL SOCIETY, WOLFVILLE, N.S.

140687724RR0001

PURE MOON BUDDHIST SOCIETY OF TORONTO, TORONTO, ONT.

140773367RR0001

CHALEUR REGIONAL CIVIC CENTRE FOUNDATION INC. / FONDATION DU CENTRE CIVIQUE RÉGIONAL CHALEUR INC., BATHURST, N.B.

829350743RR0001

SAVING ANIMALS AT RISK, PORT HAWKESBURY, N.S.

859345712RR0001

FONDATION LUC 10.27, MONTRÉAL (QC)

859788135RR0001

BRICKALLEY THERAPEUTIC RIDING ASSOCIATION, GRAND FORKS, B.C.

864267505RR0001

PUPS FOR PEACE CANADA, TORONTO, ONT.

868587171RR0001

HUNTER RIVER MEALS ON WHEELS, WHEATLEY RIVER, P.E.I.

869220145RR0001

THE ONTARIO MODEL PARLIAMENT, TORONTO, ONT.

869659649RR0001

ORIOLES COMMUNITY ADULT LEARNING CENTRE, WINNIPEG, MAN.

870684339RR0001

FELLOWSHIP OF COMPANIES FOR CHRIST CANADA, WATERLOO, ONT.

871879490RR0001

THE CARTER FOUNDATION/LA FONDATION CARTER, WEST VANCOUVER, B.C.

882941172RR0001

ASSOCIATION DE LA FIBROMYALGIE DE L’OUTAOUAIS, VAL-DES-BOIS (QC)

884987447RR0001

NORTHERN NEIGHBOURHOOD COMMUNITY FACILITIES INC., SAULT STE. MARIE, ONT.

887095750RR0001

KAMLOOPS KOREAN BAPTIST CHURCH, KAMLOOPS, B.C.

887216190RR0001

LOGOS EDUCATION SOCIETY OF ALBERTA, CALGARY, ALTA.

888187465RR0001

ORO-MEDONTE TOWNSHIP COMMUNITY POLICING COMMITTEE, ORO, ONT.

888297843RR0001

SPOKENWORD TABERNACLE INC., BATHURST, N.B.

888523842RR0001

SAYED MAHMOOD AHMED EDUCATIONAL TRUST FUND, WINNIPEG, MAN.

889161865RR0001

GO WORLD GOSPEL MINISTRIES, DELTA, B.C.

889787172RR0001

THE FRIENDS OF CANTERBURY CATHEDRAL IN CANADA, TORONTO, ONT.

890372394RR0001

ONTARIO FRIENDS OF ST LUCIA INC., BARRIE, ONT.

890598980RR0001

ROBERT MARKLE FUND, HOLSTEIN, ONT.

890820947RR0001

LA SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE ST-GERMAIN DE RIMOUSKI, RIMOUSKI (QC)

891045197RR0001

THE CHORAL SOCIETY OF NORTHUMBERLAND, COBOURG, ONT.

891185142RR0001

REGINA PIONEER VILLAGE FOUNDATION INC., REGINA, SASK.

891351140RR0001

TRENT HILLS TRANSPORTATION INC., CAMPBELLFORD, ONT.

891464240RR0001

FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-ALBERT LE GRAND, CHICOUTIMI (QC)

892650748RR0001

LA FONDATION SAINT-JÉRÔME (LIONEL DIONNE) INC., MATANE (QC)

893192161RR0001

NOEL NEW LIFE BAPTIST CHURCH, STEWIACKE, N.S.

893459081RR0001

THE SYLVIA OSTRY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

893485896RR0001

COLLEGE MOTHER HOUSE, MONTRÉAL (QC)

895168086RR0001

LA FONDATION BENOIT LEBOEUF, ALMA (QC)

895293264RR0001

HELP FEED THE CHILDREN CORP, MISSISSAUGA, ONT.

896043346RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DU COTEAU, MASCOUCHE (QC)

897953394RR0001

ESTEVAN COMMUNITY ACCESS PROJECT COMMITTEE, ESTEVAN, SASK.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom /Adresse

107534240RR0001

JESUITS OF HALIFAX, HALIFAX, N.S.

107660813RR0001

MANITOBA SOCIETY OF SENIORS INC., WINNIPEG, MAN.

107856619RR0012

DOROTHY LAKE FAMILY BIBLE CAMP, KIRKLAND LAKE, ONT.

107858037RR0001

PRINCE ALBERT APOSTOLIC CHURCH, PRINCE ALBERT, SASK.

107975419RR0001

SHELBURNE CO-OPERATIVE NURSERY INC., SHELBURNE, ONT.

118915115RR0001

FIDEART INC., LAC-BEAUPORT (QC)

118954148RR0001

HARVEY MEMORIAL COMMUNITY CENTER INC., HARVEY STATION, N.B.

119059236RR0001

NORTH BAY KIWANIS MUSIC FESTIVAL COMMITTEE, NORTH BAY, ONT.

119246635RR0005

NAVY LEAGUE OF CANADA (SAINT JOHN BRANCH), SAINT JOHN, N.B.

119276301RR0001

UNITED CHURCH BANFF MENS’ CONFERENCE SOCIETY, LETHBRIDGE, ALTA.

119288918RR1301

BORLAND VALLEY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, WILLIAMSLAKE, BRITISH COLUMBIA, 150 MILE HOUSE, B.C.

120435177RR0001

MILLARVILLE EARLY LEARNING SOCIETY, MILLARVILLE, ALTA.

121491807RR0017

THE LAKE SUPERIOR SCOTTISH REGIMENT ASSOCIATION, THUNDER BAY, ONT.

125593657RR0124

CANORA AIR CADET SQUADRON (CIVILAN SPONSORING COMMITTEE), CANORA, SASK.

127472322RR0001

EPILEPSY SUDBURY-MANITOULIN-ÉPILÉPSIE SUDBURY-MANITOULIN, SUDBURY, ONT.

128378130RR0001

SYNAGOGUE NETIVOT HAIM ISRAEL INC., MONTRÉAL (QC)

129289484RR0001

LOUGHEED CHILDHOOD SERVICES SOCIETY, LOUGHEED, ALTA.

130387665RR0029

AIR CADET LEAGUE OF CANADA 756 GEORGETOWN LEGION SQUADRON, GEORGETOWN, ONT.

130387665RR0042

ROYAL CANADIAN AIR CADETS 758 ARGUS BRAMPTON SQUADRON, BRAMPTON, ONT.

132801820RR0001

THE THORSBY AGRICULTURAL SOCIETY, THORSBY, ALTA.

134127000RR0001

THE ST. THOMAS YOUTH CHOIR, ST. THOMAS, ONT.

141168526RR0001

THE CAITLYN FOUNDATION/LA FONDATION CAITLYN, THORNHILL, ONT.

141588582RR0001

LA FONDATION DE L’ÉCOLE SECONDAIRE LEBLANC, DUVERNAY EST LAVAL (QC)

803980077RR0001

GLORIOUS COVENANT CHURCH, MASTER’S TOUCH MINISTRY, SURREY, B.C.

821159944RR0001

DOPPLER FOUNDATION, ST. CATHARINES, ONT.

848982740RR0001

SOUTHLANDS THERAPEUTIC RIDING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

849493275RR0001

RIMAY DZAM LING ZHI DEI CHO KHOR LING (THE MONASTERY OF THE ALL-INCLUDING WHEEL OF THE DHARMA OF UNIVERSAL PEACE AND HAPPINESS), WEST VANCOUVER, B.C.

852954437RR0001

FONDATION SPORTIVE ROSE-ALYNE RIVARD, TERREBONNE (QC)

854051927RR0001

CLAYTON TRAVIS WAGNER MEMORIAL TUTORING FOUNDATION, CAMP CREEK, ALTA.

857736748RR0001

KLIPPEL-TRENAUNAY SUPPORT GROUP OF CANADA, WINDSOR, ONT.

858609043RR0001

LES PARTENAIRES DE L’ÉCOLE CHAMPLAIN DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

860709633RR0001

LA CRÊTE LONG TERM CARE AUXILIARY SOCIETY, LA CRÊTE, ALTA.

862499951RR0001

ARIOSE WOMEN’S CHORAL ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.

862973245RR0001

ELK VALLEY COAL DISCOVERY CENTRE SOCIETY, SPARWOOD, B.C.

863784088RR0001

FOREST LAWN BIBLE COLLEGE SOCIETY, CALGARY, ALTA.

866233430RR0001

RIVERDALE YOUTH SINGERS, TORONTO, ONT.

868404401RR0001

ASSOCIATION DES PORTEURS DE DÉFIBRILLATEURS IMPLANTABLES DU QUÉBEC, QUÉBEC (QC)

868789744RR0001

NATIONVIEW PUBLIC SCHOOL COUNCIL, SOUTH MOUNTAIN, ONT.

869829960RR0001

ARTISTS IN THE ENVIRONMENT TREE PLANTING SOCIETY, CALGARY, ALTA.

875310914RR0001

SOCIÉTÉ DE LA SCHIZOPHRÉNIE DE LA MONTÉRÉGIE, LONGUEUIL (QC)

876076118RR0001

DEER PARK SCHOOL ASSOCIATION EDUCATION FUND, TORONTO, ONT.

878975804RR0001

NORTH SHORE ANIMAL FOUNDATION, NORTH VANCOUVER, B.C.

882523988RR0001

ASSOCIATION PARENTS-ENSEIGNANTS, OTTAWA (ONT.)

886745991RR0001

AVANTI CHORAL ASSOCIATION, LETHBRIDGE, ALTA.

887342483RR0001

THE ST. ALBERT CURLING CLUB JUNIOR CURLERS’ SCHOLARSHIP FOUNDATION, ST. ALBERT, ALTA.

888639879RR0001

THE HIDDEN GEM COMMUNITY HOME, PRINCE GEORGE, B.C.

888700994RR0001

GUYANA CHILDREN’S AID INC., CARSTAIRS, ALTA.

889045845RR0001

EDMONTON SABERS MARCHING BAND ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.

889217345RR0001

CENTRAL ALBERTA ASSOCIATION OF FRIENDS OF CHILDREN WITH SPECIAL NEEDS, RED DEER, ALTA.

889473195RR0001

THE TRUE GOSPEL UNITED CHURCH OF JESUS CHRIST INC., CAMBRIDGE, ONT.

890903065RR0001

FONDATION MITOU, MANSEAU (QC)

891285744RR0001

AVONMORE PARTNERS IN EDUCATION ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.

891358244RR0001

MÉCÈNES DE LA MONTÉREGIE, MONT-SAINT-HILAIRE (QC)

891753568RR0001

FONDATION DES AMIS ET DES ANCIENS DE L’EXTERNAT MONT-JÉSUS-MARIE, MONTRÉAL (QC)

891806044RR0001

MISSISSAUGA INTERNATIONAL CHILDREN’S FESTIVAL, MISSISSAUGA, ONT.

892008244RR0001

THE VANCOUVER WESTSIDE GERMAN SCHOOL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

892551961RR0001

CALGARY ARTS PARTNERS IN EDUCATION SOCIETY, CALGARY, ALTA.

892969361RR0001

LES AMIS COMPATISSANTS DU QUÉBEC-SECTION LAC SAINT-JEAN EST, ALMA (QC)

892987769RR0001

RESURRECTION COMMUNITY CHURCH AT KINGSTON, KINGSTON, ONT.

893338566RR0001

SOCIÉTÉ QUÉBECOISE D’OPÉRA-CONCERT, MONTRÉAL (QC)

893838466RR0001

KIDZINC SCHOOL AGE CARE SOCIETY OF ALBERTA, CALGARY, ALTA.

898840616RR0001

BUFFALO PARENTS SPONSORING SOCIETY, CALGARY, ALTA.

898941182RR0001

BISHOP GRANDIN EDUCATIONAL SOCIETY, CALGARY, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l’avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

108038936RR0001

ST. PETER’S LUTHERAN CHURCH, DELHI, ONT.

118990852RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE CHUTE ST-PHILIPPE, CHUTE SAINT-PHILIPPE (QC)

119109817RR0034

SACRED HEART MISSION, WOODSTOCK, ONT.

119109817RR0046

ST. MARY PARISH, WOODSTOCK, ONT.

119109817RR0068

ST. JOSEPH PARISH, GODERICH, ONT.

119109817RR0069

ST. PETER PARISH, SARNIA, ONT.

119109817RR0090

ST. JOSEPH PARISH, GODERICH, ONT.

119109817RR0106

ST. PHILIPPE PARISH, GRANDE POINTE, ONT.

119109817RR0113

OUR LADY OF THE BLESSED SACRAMENT PARISH, ST. MICHAEL’S PARISH, LEAMINGTON, ONT.

119109817RR0144

ST. CHRISTOPHER PARISH, WINDSOR, ONT.

119109817RR0155

ST. JOSEPH PARISH, SARNIA, ONT.

119288918RR0864

VILLA CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SCARBOROUGH, ONT.

119288918RR1014

NEW BRUNSWICK CIRCUIT 2A OF JEHOVAH’S WITNESSES, ST-PETER’S BAY, P.E.I.

119288918RR1020

NEW BRUNSWICK CIRCUIT 2-B OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONCTON, N.B.

119288918RR1401

RUSSIAN CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, OTTAWA, ONTARIO, OTTAWA, ONT.

129206298RR0001

PAROISSE NOTRE-DAME DE PROTECTION, DIOCÈSE DE ROUYN-NORANDA, ROUYN-NORANDA (QC)

129892659RR0056

COMMUNITY OF CHRIST MISSISSAUGA CONGREGATION, OAKVILLE, ONT.

129892659RR0061

COMMUNITY OF CHRIST WOODBRIDGE CONGREGATION, WOODBRIDGE, ONT.

131580938RR0001

PAROISSE ST-MICHEL, ROUYN-NORANDA (QC)

131815599RR0001

CRAWFORD PARK UNITED CHURCH, VERDUN, QUE.

131908790RR0001

FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-SABINE, CO. MISSISQUOI SAINTE-SABINE (QC)

140825282RR0001

ELROSE COMMUNITY CHURCH OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE, ELROSE, SASK.

887709269RR0001

THE FRIENDS OF BOY’S AND GIRL’S CLUBS OF EDMONTON, EDMONTON, ALTA.

889705869RR0001

CHURCH EXTENSION COUNCIL OF THE DUFFERIN AND PEEL PRESBYTERY, OF THE UNITED CHURCH OF CANADA, RICHMOND HILL, ONT.

890521867RR0001

THE CHINESE FELLOWSHIP BAPTIST CHURCH OF VANCOUVER, VANCOUVER, B.C.

893191171RR0001

SCOTCH SETTLEMENT UNITED BAPTIST CHURCH, SCOTCH SETTLEMENT, N.B.

895652675RR0001

COMITÉ TROISIÈME ÂGE CHUTES-CHAUDIÈRE-DESJARDINS, LÉVIS (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respectés les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

861834943RR0001

GLOBAL RELIEF AND DEVELOPMENT ORGANIZATION, TORONTO, ONT.

818377277RR0001

SPIRITUAL REDEMPTION CHRISTIAN ASSEMBLY INC., TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[32-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE

Blocs-ressorts pour matelas

Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 27 juillet 2009, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping de blocs-ressorts pour matelas, avec ou sans protection de bord, utilisés dans la fabrication de matelas à ressorts, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête (enquête no NQ-2009-002) en vue de déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé.

Avis de participation

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 12 août 2009. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête et à l’audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 12 août 2009.

Audience publique

Une audience publique sera tenue dans le cadre de la présente enquête dans la salle d’audience du Tribunal, au 18e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 26 octobre 2009, à 9 h 30.

Pour permettre au Tribunal d’identifier ses besoins en interprétation simultanée lors de l’audience, les parties intéressées et les conseillers qui déposent un avis de participation ou de représentation doivent, au même moment, informer le secrétaire si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l’anglais ou les deux langues pendant l’audience.

En cas de décision de dommage, une demande d’enquête d’intérêt public tenue aux termes du paragraphe 45(1) de la LMSI peut être faite par toute partie à l’enquête de dommage ou par toute autre personne ou tout autre groupe visé par la décision de dommage. Une telle demande doit être déposée auprès du Tribunal dans les 45 jours qui suivent la décision de dommage. Une enquête d’intérêt public est un processus tout à fait distinct d’une enquête de dommage. Cependant, le Tribunal prie toutes les personnes qui estiment qu’elles auront des questions d’intérêt public, advenant une décision de dommage, de tout simplement en aviser le Tribunal d’ici le 12 août 2009. Le Tribunal ne demande pas aux parties de soumettre des exposés sur les questions d’intérêt public et ne s’attend pas à en recevoir au cours de l’enquête de dommage.

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête.

Afin d’observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d’usines.

En même temps que l’avis d’ouverture d’enquête, le secrétaire a envoyé aux producteurs nationaux, aux importateurs, aux producteurs étrangers et à certains acheteurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête, une lettre renfermant des détails sur les procédures, ainsi que le calendrier de l’enquête. Cette lettre précise, entre autres, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires du Tribunal, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements versés au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé des avis de participation ou de représentation et les dates pour le dépôt des exposés par les parties intéressées. Les copies de tous les questionnaires qui ont été envoyés peuvent être téléchargées à partir du site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/question/index_f.asp.

Le Guide relatif aux demandes d’exclusions de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d’exclusions de produits spécifiques. Le Guide comprend une formule de demande d’exclusion d’un produit et une formule de réponse à la demande d’exclusion d’un produit à l’intention des parties qui s’opposent à de telles demandes. Cela n’empêche pas les parties de présenter un exposé d’une autre façon si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et documents à l’appui demandés dans les formules soient inclus. Toute demande d’exclusion de marchandises des conclusions doit être déposée par la partie intéressée au plus tard le 22 septembre 2009 à midi. Les parties qui s’opposent ou qui consentent ou qui ne s’opposent pas à la demande d’exclusion doivent déposer une réponse par écrit au plus tard le 30 septembre 2009 à midi. S’il y a opposition à la demande d’exclusion d’un produit spécifique et si la partie intéressée souhaite répondre à l’opposition, elle doit le faire au plus tard le 7 octobre 2009 à midi.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Cependant, les parties doivent continuer de déposer une copie papier lorsqu’il s’agit d’une directive. Lorsqu’une partie doit déposer une copie papier, la version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin du processus officiel, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas.

La décision du Tribunal sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 28 juillet 2009

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[32-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCES

Fils en acier inoxydable

Avis est donné par la présente que le 29 juillet 2009, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu les ordonnances (réexamen relatif à l’expiration no RR-2008-004) suivantes :

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal a annulé ses conclusions à l’égard des fils en acier inoxydable originaires ou exportés de la République de Corée, de la Suisse et de l’Inde.

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)a) et du paragraphe 76.04(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal a annulé ses conclusions à l’égard des fils en acier inoxydable originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique.

Ottawa, le 29 juillet 2009

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[32-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-411-1

Avis d’audience

Le 29 septembre 2009
Gatineau (Québec)
Instance de politique portant sur une approche par groupe de
propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de
télévision et sur certaines questions relatives à la télévision
traditionnelle
Documents additionnels versés au dossier de l’instance
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 10 août 2009

Le 30 juillet 2009

[32-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-425-1

Avis d’audience

Le 24 août 2009
Gatineau (Québec)
Prorogation de la date limite des interventions ou des observations

À la suite de son avis de consultation de radiodiffusion 2009-425, le Conseil annonce ce qui suit :

La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations a été prorogée au 4 août 2009.

Le 27 juillet 2009

[32-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-461

Avis d’audience

Le 29 septembre 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 3 septembre 2009

Le Conseil tiendra une audience à partir du 29 septembre 2009, à 9 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes :

 1. Seabridge Media Inc.
     L’ensemble du Canada
     En se basant sur les preuves devant lui, le Conseil entend enquêter et discuter des      enjeux suivants, pour déterminer une réponse réglementaire appropriée :

     Conformité réglementaire

(1) Modification de contrôle effectif sans l’approbation préalable du Conseil

Le Conseil constate l’infraction présumée de Seabridge concernant la condition d’approbation énoncée dans la lettre datée du 28 novembre 2008, dans laquelle le Conseil avait approuvé sous réserve une modification du contrôle effectif de Seabridge. La condition n’a pas été respectée, et Seabridge n’a pas fourni de preuves que la transaction a été renversée. En conséquence, Seabridge est en état de non-conformité présumée à l’égard de l’article 10(4)a) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (le Règlement), ayant modifié son contrôle effectif sans l’approbation du Conseil.

(2) Registres et enregistrements

Conformément à l’article 7(2) du Règlement, une titulaire doit fournir au Conseil, dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois, un registre ou un enregistrement pour ce mois, ainsi qu’une attestation de l’exactitude de son contenu émis par ou au nom de la titulaire.

Les registres pour KBS ont été soumis, alors que ceux pour SBS et ISC demeurent manquants. Le Conseil a tenté à plusieurs reprises, sans succès, de résoudre cette problématique. Seabridge est donc en état de non-conformité présumée à l’égard de l’article 7(2) du Règlement.

(3) Rapports annuels

L’article 8(1) du Règlement exige des titulaires qu’elles déposent auprès du Conseil un rapport annuel au plus tard le 30 novembre de chaque année, pour l’exercice se terminant le 31 août précédent.

Le Conseil a reçu des rapports annuels pour les trois services pour les exercices se terminant le 31 août 2007 et le 31 août 2008.

En ce qui concerne KBS, Seabridge a stipulé que le service été mis en opération le 30 mai 2006, mais le Conseil n’a reçu aucun rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2006.

En ce qui concerne SBS et ISC, Seabridge a indiqué que les deux services sont en opération depuis le 4 juin 2007. Dans les rapports annuels pour 2007 à l’égard de ces deux services, Seabridge a indiqué qu’aucun revenu n’a été généré pour l’année de radiodiffusion.

La titulaire est donc en état d’infraction présumée de l’article 8(1) du Règlement.

(4) Conformité avec les conditions de licence

Comme constaté ci-dessus, le Conseil a reçu les registres pour KBS, tandis que ceux pour SBS et ISC n’ont pas été soumis.

Dans ce contexte, le Conseil pourrait vouloir discuter de la conformité de Seabridge avec ses conditions de licences, en particulier celle reliée à la diffusion d’émissions canadiennes.

Autre question

Le Conseil constate que dans le cas où les licences susmentionnées seraient révoquées, la distribution des signaux de la titulaire serait en non-conformité avec l’article 3 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

 2. High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être
     constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s’appeler WSD.

 3. High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être
     constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale à haute définition de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée WHD.

 4. Rogers Broadcasting Limited
     L’ensemble du Canada

En vue d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Biography Channel (Biography) d’une filiale à part entière de Rogers, The Biography Channel (Canada) Corp. (Biography Corp.). Cette transaction se fera par la liquidation de Biography Corp. et de sa société mère, 3773205 Canada Inc. en faveur de Rogers.

 5. 4510810 Canada Inc.
     L’ensemble du Canada

En vue d’acquérir de 6166954 Canada Inc. l’actif de HARDtv (originellement connue en tant que « 617 »), une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

 6. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Punjabi).

 7. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Hindi).

 8. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Musique classique).

 9. Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
     L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée devant s’appeler Apna Desi Radio (Sports).

10. Glassbox Television Inc.
      L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, devant s’appeler CURV TV.

11. Glassbox Television Inc.
      L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française en mode numérique devant s’appeler AUX TV.

12. Vidéotron ltée
      L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’autorisation d’acquérir de Groupe TVA inc. l’actif du service national de télévision à la carte d’intérêt général de langue française distribué par câble connu sous le nom de Canal Indigo.

13. Quebecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc.
      L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’autorisation d’acquérir de Sun TV Company les actifs de l’entreprise de programmation de télévision analogique de langue anglaise CKXT-TV Toronto et de ses émetteurs à Hamilton (CKXT-TV-1), à London et à Ottawa, et de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise à Toronto (CKXT-DT), et de ses émetteurs à Hamilton (CKXT-DT-1), à London (CKXT-DT-2) et à Ottawa (CKXT-DT-3).

14. CTVglobemedia Inc.
      L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de CablePulse24 (CP24), de CTV et 1640576 Ontario Inc. (1640576), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership, par l’entremise de la liquidation de 1640576 en faveur de CTV.

15. Groupe TVA inc.
     Québec (Québec)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station de télévision CFCM-TV Québec.

16. Société Radio-Canada (Radio-Canada)
     Plusieurs collectivités (Québec)

En vue de réduire ses obligations de productions locales et régionales pour CBVT-TV Québec et de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-TV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec).

17. Société Radio-Canada (Radio-Canada)
     Plusieurs collectivités (Québec)

Visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévison de langue française à Rimouski (Québec) et l’autorisation de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBVT-TV Québec à la station CJBR-TV Rimouski : CBGAT-TV Matane, CBGAT-TV-1 Mont-Climont, CBGAT-TV-2 Murdochville, CBGAT-TV-3 Grande-Vallée, CBGAT-TV-4 Mont-Louis, CBGAT-TV-5 Causapscal, CBGAT-TV-6 Cap-Chat, CBGAT-TV-7 Saint-René-de-Matane, CBGAT-TV-8 Marsoui, CBGAT-TV-9 Gros-Morne, CBGAT-TV-10 Mont-Louis-en-Haut, CBGATTV-11 Sainte-Anne-des-Monts, CBGAT-TV-13 Rivière-à-Claude, CBGAT-TV-14 Carleton, CBGAT-TV-15 Chandler, CBGAT-TV-16 Cloridorme, CBGAT-TV-17 Gaspé, CBGAT-TV-18 L’Anse-à-Valleau, CBGAT-TV-19 Lac-Humqui, CBGAT-TV-20 Percé, CBGAT-TV-21 Port-Daniel-Gascons, CBGAT-TV-22 Rivière-au-Renard, CBGAT-TV-23 Les Méchins, CJBR-TV Rimouski, CJBR-TV-1 Latour, CBST-TV Sept-Îles, CBST-TV-1 Havre-Saint-Pierre, CBST-TV-6 Rivière-au-Tonnerre, CBST-TV-7 Aguanish-Natashquan, CBST-TV-8 Baie-Johan-Beetz, CBST-TV-9 Gethsémani/La Romaine, CBST-TV-11 Harrington Harbour, CBST-TV-12 Tête-à-la-Baleine, CBST-TV-13 La Tabatière, CBST-TV-14 Saint-Augustin (Saguenay), CBST-TV-15 Old Fort Bay, CBST-TV-16 Rivière-Saint-Paul, CBST-TV-17 Blanc-Sablon, CBST-TV-18 Longue-Pointe-de-Mingan et CBST-TV-19 Baie-Comeau (Québec).

18. Sogetel inc.
     Saint-Liboire (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Saint-Liboire.

19. TELUS Communications inc. (TCI), et 1219823 Alberta
      ULC et Emergis inc. (Emergis) en partenariat avec TCI dans
      Société TÉLÉ-MOBILE (TELE-MOBILE), associés dans
      une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de
      Société TELUS Communications (STC senc) (collectivement
      « la requérante »)
      Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George,
      Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland,
      Fraser Valley, Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et
      Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton
      (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et
      Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge,
      Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint-Georges,
      Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie,
      Mont-Tremblant et les régions avoisinantes (Québec); et
      l’ensemble du Canada

En vue d’acquérir des associés précédents, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant les localités susmentionnées situées en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec et du service national de vidéo sur demande.

20. Vidéotron ltée
     Ascot Corner, Coaticook, Côte-de-Beaupré
     (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes,
     Cowansville, East Angus, Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull)
     et les régions avoisinantes, Gatineau (Buckingham) et les
     régions avoisinantes, Granby, Île d’Orléans
     (Sainte-Pétronille), La Malbaie, La Pocatière, Lachute,
     Maniwaki, Montebello, Montréal, Rivière-du-Loup,
     Saint-André-Avellin, Saint-Siméon, Sherbrooke
     (Lennoxville), Sorel, Terrebonne, Thurso et Waterloo et les
     régions avoisinantes (Québec); Rockland (Ontario)

En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CF Câble TV inc., dans le cadre d’une réorganisation corporative, les actifs de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées.

21. 591989 B.C. Ltd.
     Guelph (Ontario)

En vue de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph de la bande AM à la bande FM.

22. Northwoods Broadcasting Limited
     Thunder Bay (Ontario)

En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Newcap Inc. l’actif des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CKTG-FM (connue sous le nom « The Giant 105.3 Classic Rock ») et CJUK-FM (connue sous le nom « Magic 99.9 ») Thunder Bay.

23. 5777152 Manitoba Ltd.
     Winnipeg Beach and Arborg (Manitoba)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Winnipeg Beach. La requérante demande également qu’un réémetteur soit approuvé dans cette demande. L’émetteur serait située à Arborg et retransmettrait de la programmation provenant de l’entreprise de programmation de radio de Winnipeg Beach.

24. Riding Mountain Broadcasting Ltd.
     Gimli (Manitoba)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gimli.

25. 5777152 Manitoba Ltd.
     Neepawa (Manitoba)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Neepawa.

26. CTVglobemedia Inc.
     Edmonton et Calgary (Alberta)

En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited, dans le cadre d’une réorganisation corporative, l’actif de l’entreprise de programmation par satellite au câble appelée ACCESS – The Education Station (ACCESS) Edmonton et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton (Alberta).

27. Kispiox First Nations Community Radio
     Hazelton (Colombie-Britannique)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Hazelton.

Le 30 juillet 2009

[32-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE 2009-452

Renvoi à la Cour d’appel fédérale — Applicabilité de la Loi sur la radiodiffusion aux fournisseurs de services Internet

Dans Examen de la radiodiffusion par les nouveaux médias, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-329, 4 juin 2009, le Conseil a énoncé ses conclusions à la suite de l’instance sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias. Par contre, le Conseil n’a pas pris de décision sur la question juridique à savoir si les fournisseurs de services Internet exploitent, en tout ou en partie, des « entreprises de radiodiffusion » assujetties à la Loi sur la radiodiffusion lorsqu’ils permettent l’accès à la radiodiffusion par Internet. Le Conseil a plutôt déclaré qu’il déférerait la question à la Cour d’appel fédérale afin qu’elle en dispose. Par conséquent, par cette ordonnance, le Conseil défère la question à la Cour d’appel fédérale pour audition et jugement.

Le Conseil s’attend à recevoir des instructions de la Cour d’appel fédérale sur la procédure à suivre. Les instructions de la Cour pourront être consultées à la Cour même et des copies seront transmises par le Conseil sur demande.

Le 28 juillet 2009

[32-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Doris Lavoie, commis aux services spécialisés (SP-02), Agence du revenu du Canada, Ville de Saguenay (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate avant et pendant la période électorale au poste de conseillère du district no 5 de la municipalité de Hébertville (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 27 juillet 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[32-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mary Thorne-Gosse, affectée au poste de gestionnaire, Traitement T1 (MG-04), dont le poste d’attache est gestionnaire, Services aux particuliers et de prestations (MG-04), Centre fiscal de St. John’s, Agence du Revenu du Canada, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate avant et pendant la période électorale au poste de maire de la ville de Torbay (Terre-Neuve-et-Labrador) à l’élection municipale prévue le 29 septembre 2009.

Le 28 juillet 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[32-1-o]