ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 143, n^o 32 — Le 8 août 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* American Home Assurance Company, libération d’actif

Bruce, County of, réfection du pont Forrester’s au-dessus de la rivière North Saugeen (Ont.)

Canadian Association of Professional Pet Dog Trainers, changement de lieu du siège social

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Debbie’s Dominican Republic Children’s Foundation, changement de lieu du siège social

Harvey, Chris et Keith, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)

* Insurance Corporation of New York (The), libération d’actif

Pêches et des Océans, ministère des, pont-jetée temporaire dans le havre Blue Rocks (N.-É.)

Société en commandite Old Woman Hydrokap, centrale hydroélectrique, déversoir et estacade sur la rivière Kapuskasing (Ont.)

Société en commandite White Otter Hydrokap, centrale hydroélectrique, déversoir et estacade sur la rivière Kapuskasing (Ont.)

* Vision Service Plan California, demande d’établissement d’une société d’assurances

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03476

Permis n^o 4543-2-03486

Permis n^o 4543-2-03487

Permis n^o 4543-2-03488

Permis n^o 4543-2-04347

Permis n^o 4543-2-06566

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto — 2009 »

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure — la trifluraline, l’atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol — [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances organostanniques (monométhylétains, monobutylétains, monooctylétains, diméthylétains, dibutylétains, dioctylétains, tributylétains, tétrabutylétains, fluorure de fentine et tétraphénylétain) en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la vente de phosphate d’oseltamavir — usage supplémentaire visant les enfants de moins d’un an

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

La Banque Wal-Mart du Canada — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence concernant la perte ou le vol de marchandises dangereuses ou toute autre atteinte illicite à celles-ci

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains blocs-ressort pour matelas — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Lavoie, Doris)

Permission accordée (Thorne-Gosse, Mary)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-1 — Avis d’audience

2009-425-1 — Avis d’audience

2009-461 — Avis d’audience

Ordonnance

2009-452 — Renvoi à la Cour d’appel fédérale — Applicabilité de la Loi sur la radiodiffusion aux fournisseurs de services Internet

Tribunal canadien du commerce extérieur

Blocs-ressorts pour matelas — Ouverture d’enquête

Fils en acier inoxydable — Ordonnances

DÉCRETS EN CONSEIL

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la vente de phosphate d’oseltamivir — usage supplémentaire visant les enfants de moins d’un an

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence concernant la perte ou le vol de marchandises dangereuses ou toute autre atteinte illicite à celles-ci

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l’essence

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (modifications diverses – 2009-1)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes)

Règlement sur les pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes)

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement modifiant le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie