COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Équipement industriel

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2008-061) le 5 août 2009 concernant une plainte déposée par Neosoft Technologies Inc. (Neosoft), de Québec (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation n^o K8A01-080193/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation portait sur la fourniture d’un système de contrôle pour un dynamomètre.

Neosoft alléguait que sa proposition avait été évaluée de façon irrégulière.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 août 2009

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[33-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.

Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6432 et 6443 visent la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6530 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6546 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6563 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne incorrectement le nom PARALOID (TM) BTA-717N Impact Modifier comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6597. Le nom exact du produit est PARALOID™ BTA-717 Impact Modifier.

6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6660 et 6661 visent la dénomination chimique de quatre et trois ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de huit et sept ingrédients, respectivement.

7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6668 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.

8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6703 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’avis aussi mentionne incorrectement le nom Marquis Fluids comme nom du demandeur qui a présenté la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6703. Le nom exact du demandeur est Chemfax Products Ltd.

9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6708 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients et la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient de plus. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient de plus.

10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6720 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

11. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6728 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.

12. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6738 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

13. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6757 et 6760 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de trois et cinq ingrédients, respectivement.

14. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6765 vise la dénomination de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

15. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6789 et 6790 visent la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.

16. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6824 et 6862 visent la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

17. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6867 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.

18. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6869 vise la dénomination d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

19. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6878 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.

20. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6924 vise la dénomination d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.

21. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6930 vise la dénomination de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.

22. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6938 vise la dénomination d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

23. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6947 vise la dénomination de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

24. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6953 vise la dénomination de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

25. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6970 vise la dénomination d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

26. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6984, 6985, 6987, 6995, 7000, 7001, 7004, 7009 et 7014 visent la dénomination chimique de trois, quatre, quatre, deux, deux, deux, un, quatre et trois ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de deux, trois et deux ingrédients, d’un ingrédient, d’un ingrédient, d’un ingrédient, de deux, trois et deux ingrédients, respectivement.

27. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7021 vise la dénomination d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

28. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7026 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

29. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7040 vise la dénomination de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

30. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7048 vise la dénomination de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

31. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 septembre 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7069 vise la dénomination et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients et la concentration d’un ingrédient de plus.

32. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 septembre 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7070 vise la dénomination et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient et la concentration d’un ingrédient de plus.

33. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 septembre 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7108 vise la dénomination et la concentration de trois ingrédients et la concentration de deux ingrédients de plus. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients et la concentration d’un ingrédient de plus.

34. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7116 et 7117 visent la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.

35. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7120 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.

36. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7131 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

37. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7154 et 7164 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de trois ingrédients.

38. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne incorrectement le nom Coalbed Methan Foamer B271 comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7248. Le nom exact du produit est Coalbed Methane Foamer B271.

39. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne incorrectement le nom Thermpos Trading GmbH comme nom du demandeur qui a présenté la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7256. Le nom exact du demandeur est Thermphos Trading GmbH.

40. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7279 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 6588, 6589, 6597, 6617, 6655, 6708, 6855, 6860, 6904, 6936, 6954, 6968, 7023, 7035, 7041, 7093, 7094, 7095, 7114, 7121, 7150, 7164 et 7279 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7246, présentée par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée était conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province d’Alberta.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6529, 6530, 6738 et 7248, également présentées par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province d’Alberta.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui reste n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans tous les cas où la fiche signalétique a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option de prendre l’engagement d’apporter les changements requis pour rendre la FS conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle dans le délai prévu un engagement signé, accompagné de la fiche signalétique modifiée dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle est convaincu que le demandeur a pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE EST CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR A RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique en cause en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 6443

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de composé carbonate faisait partie de la demande de dérogation;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 30 minutes;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 6546

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4 g/kg pour l’éthylèneglycol;

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL plafond = 5 mg/m³ pour le phosphate tribasique de sodium;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé n’est pas compatible avec les solutions de l’alkylaluminium ainsi que les poudres d’aluminium et de magnésium;

5. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6563

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs dans le thymus et la rate chez les animaux de laboratoire. De plus, divulguer qu’il a été établi que l’exposition subchronique par ingestion de l’ingrédient provoque des effets nocifs sur les poumons, le foie et la prostate chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 200 mg/m³ pour le kérosène;

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a reçu par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) la cote de cancérogénicité A3 (cancérogénicité confirmée chez les animaux, mais inconnue chez l’humain);

7. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6584

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 juillet 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6590

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 juillet 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6598

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 juillet 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6625

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le dérivé de calcium constitue un ingrédient du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 6646

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.

Numéro d’enregistrement 6652

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 15-30 minutes;

2. Supprimer tout renvoi à une durée de 15 minutes seulement par rapport à la recommandation du rinçage dans le cadre des mesures de premiers soins en cas de contact cutané;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, modifier ou supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux grands verres d’eau;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de décomposition dangereux;

5. Divulguer que le foie est un organe visé;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1 020 mg/kg pour le 2-aminoéthanol.

Numéro d’enregistrement 6660

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de quatre autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat, aérosol) de 2 180 mg/m³ pour les distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. Divulguer que le « heterocycle » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 6661

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de quatre autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation du tractus gastro-intestinal chez les animaux de laboratoire;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E.

Numéro d’enregistrement 6665

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de méthyloxirane polymérisé avec l’oxiranne, éther hexadécylique dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 9087-53-0 et sa concentration en pourcentage.

Numéros d’enregistrement 6692 et 6693

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 50 ppm pour le décanol;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4,72 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3,56 mL/kg pour le décanol;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut consulter un professionnel de la santé;

4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6715

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 juillet 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer un énoncé précisant que les utilisateurs doivent se conformer à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux concernant l’évacuation des déchets du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 6720

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6730

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 juillet 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

3. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6750

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’éthylbenzène et le toluène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Indiquer avec justesse les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l’ingrédient xylène;

6. Réviser la FS pour indiquer que le formaldéhyde a été classé comme cancérogène pour les humains (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Numéros d’enregistrement 6757 et 6760

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel le polymère vinylique n’est pas régi par le SIMDUT;

2. Corriger la suggestion selon laquelle l’éthylbenzène et le toluène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. Corriger la suggestion selon laquelle le produit contrôlé n’est qu’à peine modérément irritant aux yeux, plutôt que d’être une substance corrosive;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

5. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 5 448 mg/kg pour l’acétate d’éther méthylique du dipropylèneglycol;

7. Indiquer avec justesse les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l’ingrédient xylène;

8. Numéro d’enregistrement 6757 : Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

9. Numéro d’enregistrement 6760 : Supprimer les énoncés selon lesquels les deux pigments organiques ne sont pas régis par le SIMDUT.

Numéro d’enregistrement 6765

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle les ingrédients connus sous le nom d’acides gras à des fourchettes de concentration de 30 à 60 % et de 1 à 5 % faisaient partie de la demande de dérogation.

Numéro d’enregistrement 6784

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6785

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du dioxyde de titane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 13463-67-7, sa concentration en pourcentage et qu’il a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 10 mg/m³ pour le dioxyde de titane.

Numéro d’enregistrement 6786

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de la 2-butanone dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 78-93-3 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 300 ppm pour la 2-butanone;

3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 6787

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, du dioxyde de silicium.

Numéros d’enregistrement 6788 et 6789

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant 20 minutes;

2. Numéro d’enregistrement 6788 :

a) Divulguer la présence de la 2-butanone dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 78-93-3 et sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 300 ppm pour la 2-butanone.

Numéro d’enregistrement 6790

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du N, N′′-1,4-phénylène-bis(N′N′-diméthylurée dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 89305-77-1 et sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéros d’enregistrement 6801 et 6802

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant 20 minutes;

2. Numéro d’enregistrement 6801 : Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6804

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6810

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du 1-décanol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 112-30-1 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la présence du 1-octanol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 111-87-5 et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 50 ppm pour le 1-octanol;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante;

5. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention actuelle et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4,72 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3,56 mL/kg pour le 1-décanol.

Numéro d’enregistrement 6811

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le contact cutanée comme voie d’administration primaire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante;

3. Ajouter une section sur les mesures de premiers soins à prendre en cas d’ingestion et indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6820

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les renseignements pertinents au sujet des conditions appropriées d’entreposage du produit contrôlé;

2. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 500 ppm et ACGIH TLV–STEL = 750 ppm pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 71 000 mg/m³ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 6824

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6825

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, divulguer sa concentration d’une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6835

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « au moins quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 20,6 g/kg pour l’« aliphatic glycol ether ».

Numéro d’enregistrement 6841

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « au moins quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 20,6 g/kg pour l’« aliphatic glycol ether ».

Numéro d’enregistrement 6842

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 20,6 g/kg pour l’« aliphatic glycol ether ».

Numéro d’enregistrement 6843

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 6844

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’amine aliphatique provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6845

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 20,6 g/kg pour l’« aliphatic glycol ether ».

Numéro d’enregistrement 6846

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 6862

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6863

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène, le 1,2,4-triméthylbenzène et l’éthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Supprimer l’énoncé, dans la section 3, qui indique que le produit contrôlé n’est que légèrement irritant aux yeux;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6865

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 5 100 ppm pour le toluène;

2. Divulguer soit une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 4 328 mg/kg pour le toluène soit une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 689 mg/kg pour le produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle si la personne a cessé de respirer;

4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

5. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le toluène;

6. Corriger l’information concernant les limites d’exposition OSHA PEL divulguées pour le toluène;

7. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6866

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène, le 1,2,4-triméthylbenzène et l’éthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6867

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l’acide phosphorique;

2. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

3. Indiquer que la valeur ACGIH TLV–TWA divulguée de 1 mg/m³ s’applique à l’acide phosphorique et indiquer en plus la valeur TLV–STEL de 3 mg/m³ pour l’acide phosphorique.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéros d’enregistrement 6869 et 6870

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Numéro d’enregistrement 6869 :

a) Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé en supprimant le numéro d’enregistrement CAS générique relativement à l’ingrédient appelé silice amorphe sur la FS, et en indiquant clairement que la dénomination chimique de cet ingrédient est mentionnée dans la demande de dérogation;

b) Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 1 mg/m³ (fraction inhalable) pour l’aluminium.

Numéros d’enregistrement 6884 et 6885

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom d’alkyl-N-hétérocycle faisait partie de la demande de dérogation;

2. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène, le 1,2,4-triméthylbenzène et l’éthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6886

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène, le 1,2,4-triméthylbenzène et l’éthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé.

Numéros d’enregistrement 6888 et 6889

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène, le 1,2,4-triméthylbenzène et l’éthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Numéro d’enregistrement 6888 : Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6903

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mai 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 6907

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 1 mg/m³ (fraction inhalable) pour l’aluminium;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéros d’enregistrement 6910 et 6911

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

3. Numéro d’enregistrement 6910 :

a) Supprimer les plages de concentration indiquées pour les ingrédients poly(éthers aromatiques glycidyliques) et résine époxyde/phénolique et divulguer leurs concentrations réelles ou des plages acceptables;

b) Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé n’est pas compatible avec les agents oxydants et les acides.

Numéros d’enregistrement 6913 et 6916

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

3. Numéro d’enregistrement 6913 :

a) Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer la présence d’un deuxième ingrédient dangereux supplémentaire dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS, sa concentration en pourcentage, sa limite d’exposition ACGIH TLV–TWA et qu’il a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

c) Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage de l’acétone, de l’éthanol et du trioxyde d’antimoine;

d) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

4. Numéro d’enregistrement 6916 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du dérivé d’aromatique glycidylique.

Numéro d’enregistrement 6924

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’amine aliphatique a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de >2 000 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de >2 000 mg/kg, et une CL₅₀ (4 heures, rat) de >2 530 mg/L pour un produit contrôlé essentiellement similaire.

Numéro d’enregistrement 6930

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une limite d’exposition pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d’enregistrement 6935

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6937

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour le phosphonate de sodium et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable.

Numéro d’enregistrement 6938

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, modifier ou supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 6940 et 6941

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m³ pour le tétraacrylate de pentaérythritol;

2. Numéro d’enregistrement 6940 : Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6944

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 901 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel phénol substitué présent à une concentration de l’ordre de 1 à 5 %.

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 265 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 806 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel amine aromatique substituée;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat mâle) de 2 190 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, rat) de 1 300 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 2 620 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel alkylamine substituée;

4. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

5. Ajouter l’ingestion comme voie d’administration primaire;

6. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé sont corrosifs pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 6947

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau.

Numéro d’enregistrement 6948

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;

2. Corriger la suggestion selon laquelle l’éthylbenzène, le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le xylène;

6. Divulguer que l’hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l’exposition à l’inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6951

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l’ingrédient dangereux confidentiel polymère diamine aliphatique et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6953

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mars 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de distillat de pétrole léger faisait partie de la demande de dérogation;

2. Divulguer que le « (polyalkenyl)-carboxylic acid » est un sensibilisant cutané.

Numéro d’enregistrement 6960

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Supprimer la mention « peau » de la limite d’exposition OSHA PEL divulguée et aussi supprimer la limite d’exposition OSHA STEL de 250 ppm (peau) pour l’ingrédient dangereux méthanol.

Numéro d’enregistrement 6966

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du propylèneglycol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 57-55-6 et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4 710 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg et une CL₅₀ (8 heures, rat) de 12 000 ppm pour le 2-propanol;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3,16 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel alkylphénol éthoxylé;

6. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat, aérosol) de 48 mg/m³ pour l’octaméthylcyclotétrasiloxane.

Numéro d’enregistrement 6967

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.

Numéro d’enregistrement 6970

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 6976

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et E;

2. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance corrosive;

3. Divulguer la présence de l’éthylèneglycol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 107-21-1 et sa concentration en pourcentage;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

7. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV-C = 100 mg/m³ pour l’éthylèneglycol;

8. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

9. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 045 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 235 mg/kg et une CL₅₀ (6 heures, rat) de 117 ppm pour le bis(2-diméthylaminoéthyle)éther;

10. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque la tératogénicité chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6977

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

4. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 0,05 ppm (peau) et ACGIH TLV–STEL = 0,15 ppm (peau) pour le bis(2-diméthylaminoéthyle)éther;

5. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

6. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ et une CL₅₀ pour un deuxième ingrédient dangereux confidentiel;

7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéro d’enregistrement 6978

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 045 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 235 mg/kg pour le bis(2diméthylaminoéthyle)éther.

Numéro d’enregistrement 6980

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance corrosive;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

4. Supprimer tout renvoi à une durée de 15 minutes seulement par rapport à la recommandation du rinçage dans le cadre des mesures de premiers soins en cas de contact oculaire;

5. Divulguer des limites d’exposition pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

6. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ et une CL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d’enregistrement 6981

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. Indiquer l’information divulguée pour l’« alcool aminoalkoxique » dans la section 11 de la FS pour ce qui est de l’ingrédient dangereux éthoxy alcool diméthylamino;

3. Modifier la FS de façon à indiquer clairement qu’il a été établi que l’éthylèneglycol provoque des effets tératogènes et embryotoxiques chez les animaux de laboratoire en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

Numéro d’enregistrement 6983

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du polyalkylèneglycol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 27252-80-8 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la présence du polymère de siloxane et d’oxyde de polyalkylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 68037-62-7 et sa concentration en pourcentage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 6984

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’octaméthylcyclotétrasiloxane;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à trois verres d’eau.

Numéros d’enregistrement 6985 et 6986

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de polyalkylèneglycol faisait partie de la demande de dérogation;

2. Divulguer la présence de l’octaméthylcyclotétrasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 556-67-2 et sa concentration en pourcentage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé selon lequel il faut provoquer le vomissement;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

5. Numéro d’enregistrement 6985 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

6. Numéro d’enregistrement 6986 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 6987

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer la présence de l’octaméthylcyclotétrasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 556-67-2 et sa concentration en pourcentage;

3. Corriger la suggestion selon laquelle un des ingrédients connus sous le nom de polyalkylèneglycol est dangereux et aussi qu’il faisait partie de la demande de dérogation;

4. Corriger la suggestion selon laquelle le deuxième ingrédient connu sous le nom de polyalkylèneglycol faisait partie de la demande de dérogation;

5. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient non-dangereux connu sous le nom d’oxyde de polyalkylène faisait partie de la demande de dérogation;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant que le vomissement doit être provoqué et qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 6988

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle les ingrédients connus sous les noms de copolymère de siloxane et d’oxyde de polyalkylène et polyalkylèneglycol ne sont pas traités comme dangereux par le SIMDUT;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 6990

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du polyalkylèneglycol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 27252-80-8 et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 6991

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. Divulguer, dans la section 2 de la FS, la présence de l’octaméthylcyclotétrasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 556-67-2 et sa concentration en pourcentage;

3. Supprimer les énoncés trompeurs indiquant que le produit contient du toluène;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 6992

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau et que le vomissement doit être provoqué et les remplacer par un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer en outre un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

7. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

8. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

9. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 140 mL/kg pour le dilaurate de dibutylétain;

10. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 8,3 mg/kg pour le vinyltriméthoxysilane;

11. Indiquer l’information divulguée pour l’« ester organosilane » dans la sous-section de la section 11 de la FS qui traite des données importantes quant à la pertinence possible pour la santé humaine de l’ingrédient dangereux vinyltriméthoxysilane;

12. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les animaux de laboratoire;

13. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, modifier la divulgation pour préciser que le produit contrôlé appartient à la classe E au lieu de la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 6994

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d’enregistrement 6995

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d’administration;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant que le vomissement doit être provoqué et qu’il faut faire boire deux verres d’eau. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 10,6 g/kg pour l’éthanol;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo.

Numéro d’enregistrement 6996

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom d’oxyde de polyalkène n’est pas traité comme dangereux par le SIMDUT;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 6997

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer la présence de l’octaméthylcyclotétrasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 556-67-2 et sa concentration en pourcentage;

3. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de copolymère d’oxyde de polyalkylène et de siloxane n’est pas traité comme dangereux par le SIMDUT;

4. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de polyalkylèneglycol faisait partie de la demande de dérogation;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant que le vomissement doit être provoqué et qu’il faut faire boire deux verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 6999

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l’octaméthylcyclotétrasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 556-67-2 et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 7000

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

2. Supprimer la plage de concentration indiquée pour le méthanol et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;

3. Indiquer l’information divulguée pour l’« organosilane ester » dans la section 11 de la FS pour ce qui est de l’ingrédient dangereux vinyltriméthoxysilane;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant que le vomissement doit être provoqué et qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 133 mL/kg pour le dilaurate de dibutylétain;

8. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) plus faible de 1,8 mg/L pour le vinyltriméthoxysilane;

9. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel;

10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7001

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 20 minutes;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel.

Numéro d’enregistrement 7002

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 30 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant 30 minutes;

4. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 0,05 ppm (peau) et ACGIH TLV–STEL = 0,15 ppm (peau) pour le bis(2-diméthylaminoéthyle)éther.

Numéro d’enregistrement 7003

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer la présence de l’octaméthylcyclotétrasiloxane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 556-67-2 et sa concentration en pourcentage;

3. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom d’oxyde de polyalkylène n’est pas traité comme dangereux par le SIMDUT;

4. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de polyalkylèneglycol faisait partie de la demande de dérogation;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 7004

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 7008

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant 20 minutes.

Numéro d’enregistrement 7009

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de polyalkylèneglycol faisait partie de la demande de dérogation;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20 minutes, tout en maintenant les paupières ouvertes. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Numéro d’enregistrement 7010

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le tris[3(triméthoxysilyl)propyl]isocyanurate est un constituant dangereux du produit contrôlé;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 12,5 mL/kg pour le méthyltriméthoxysilane.

Numéro d’enregistrement 7012

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’éthanol;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant qu’il faut faire boire de l’eau et provoquer le vomissement;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7014

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle les ingrédients connus sous le nom d’alcoxysilanes organiques lourds ne sont pas traités comme dangereux par le SIMDUT;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer les énoncés précisant qu’il faut faire boire de l’eau et provoquer le vomissement;

3. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, poussières, rat mâle) de 6 750 mg/m³ pour le noir de carbone;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fibrose chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules somatiques en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo;

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Numéro d’enregistrement 7015

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que Momentive Performance Materials est le fournisseur et le fabricant du produit contrôlé;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’éthanol;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo.

Numéro d’enregistrement 7021

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 13,0 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 15 800 mg/kg pour le méthanol (alcool méthylique);

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la mutagénicité.

Numéros d’enregistrement 7022 et 7024

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

3. Numéro d’enregistrement 7022 : Ajouter les oxydes de soufre et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 7026

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau à l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention d’au moins 15 minutes et la remplacer par une mention d’au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Divulguer que lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé, les contenants métalliques doivent être mis à la terre, toute source d’inflammation évitée et une ventilation adéquate assurée;

6. Ajouter que le produit contrôlé doit être entreposé à l’écart des sources d’inflammation;

7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et la tératogénicité chez les animaux de laboratoire de même que des anomalies comportementales chez les petits des animaux de laboratoire;

8. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules somatiques en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo;

9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7030

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules somatiques en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo.

Numéros d’enregistrement 7039 et 7040

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Enleve le signal de danger précisant que le produit contrôlé appartient à la classe D2B du SIMDUT;

2. Numéro d’enregistrement 7040 :

a) Corriger la suggestion dans la section 2 de la FS selon laquelle le produit contrôlé n’est qu’à peine irritant, plutôt que d’être une substance corrosive;

b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

c) En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de 30 minutes;

d) En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 7047

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 000 mg/kg, et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle, aérosol) de 0,8 mg/L pour la benzène-1,3-diméthaneamine;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des lésions tumeureuses et une hyperplasie au secteur gastrique antérieur chez les animaux de laboratoire;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1.

Numéro d’enregistrement 7048

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de phénol substitué faisait partie de la demande de dérogation;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 000 mg/kg, et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle, aérosol) de 0,8 mg/L pour la benzène-1,3-diméthaneamine;

3. Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 0,707 mL/kg pour la diéthylènetriamine;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ont donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1.

Numéro d’enregistrement 7069

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa limite d’exposition, son DL₅₀ et sa CL₅₀.

Numéro d’enregistrement 7070

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. Remplacer la CL₅₀ (4 heures, souris, aérosol) pour le chlorure d’hydrogène par une valeur de soit 0,4 mg/L, soit 400 mg/m³.

Numéro d’enregistrement 7071

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;

2. Préciser que la limite d’exposition OSHA de 2 mg/m³ indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux hydroxyde de sodium est une moyenne pondérée en fonction du temps et pas une valeur plafond recommandée;

3. Supprimer la limite d’exposition OSHA STEL de 250 ppm et supprimer la mention « peau » de la limite d’exposition OSHA PEL pour l’ingrédient dangereux méthanol;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7072

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,59 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3,56 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel alcool aliphatique;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 5 750 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 20 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel ketone(1);

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 560 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 5,66 mL/kg pour le premier des ingrédients dangereux confidentiels connus sous le nom d’ « alcohol »;

4. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour le premier des ingrédients dangereux confidentiels connus sous le nom de « ketone » simplement;

5. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat, aérosol) de 14,2 mg/L pour le deuxième des ingrédients dangereux confidentiels connus sous le nom de « ketone » simplement.

Numéro d’enregistrement 7074

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 mars 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement CAS de l’ingrédient dangereux divulgué alcool éthoxylé;

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel.

Numéro d’enregistrement 7075

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion dans la section 2 de la FS selon laquelle le produit contrôlé n’est qu’à peine irritant, plutôt que d’être une substance corrosive;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

3. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de 30 minutes;

4. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention de 15 minutes et la remplacer par une mention de 30 minutes;

5. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

6. Enlever l’énoncé et le signal de danger précisant que le produit contrôlé appartient à la classe D2B du SIMDUT.

Numéro d’enregistrement 7083

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 7088

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 mai 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

3. Divulguer une limite d’exposition pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d’enregistrement 7108

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. Corriger la suggestion selon laquelle la concentration du chlorure d’hydrogène faisait partie de la demande de dérogation;

3. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d’administration;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 7109

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel sel inorganique provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7110

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 440 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 7 450 mg/kg pour le deuxième des ingrédients dangereux confidentiels connus sous le nom de phénol substitué;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 806 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel amine aromatique substituée.

Numéros d’enregistrement 7116 et 7117

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 7120

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de sel de sodium faisait partie de la demande de dérogation.

Numéros d’enregistrement 7123 à 7125, inclusivement

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

4. Numéro d’enregistrement 7124 : Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets mutagènes dans les poumons des rats de laboratoire;

5. Numéro d’enregistrement 7125 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage d’éther méthylique du dipropylèneglycol;

6. Numéros d’enregistrement 7124 et 7125 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage d’argent (métallique).

Numéro d’enregistrement 7131

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mars 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 7134

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du poly(oxy-1,2-éthanediyl), alpha-undecyl- oméga -hydroxy- dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 34398-01-1 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéros d’enregistrement 7139 et 7140

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mai 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu;

6. Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 3 400 mg/kg pour l’isobutanol.

Numéro d’enregistrement 7143

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 juillet 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer un énoncé précisant que les utilisateurs doivent se conformer à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux concernant l’évacuation des déchets du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7146

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mai 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau;

4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu;

6. Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 3 400 mg/kg pour l’isobutanol.

Numéro d’enregistrement 7151

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 7154

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m³ pour le tétraacrylate de pentaérythritol;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéros d’enregistrement 7162 et 7163

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mai 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition inférieure AIHA WEEL (TWA, 8 heures) = 50 ppm pour l’acétate de 1-méthoxypropan2-ol.

Numéro d’enregistrement 7176

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel la silice amorphe traitée au silane n’est pas régie par le SIMDUT;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 7177

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 7178

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 février 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 7186

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du méthanol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 67-56-1 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la présence du dioxyde de titane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 13463-67-7 et sa concentration en pourcentage;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7207

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 7209

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 avril 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 830 mg/kg pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7215

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 7216

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau et les yeux chez les animaux de laboratoire;

2. Si les organes visés sont indiqués sur la FS, divulguer le système gastro-intestinal comme organe visé additionnel;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

6. Divulguer une limite d’exposition pour l’ingrédient dangereux confidentiel;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,0 mL/kg pour la monoéthanolamine;

8. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des réactions mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;

9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

10. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance corrosive.

Numéro d’enregistrement 7218

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque une nécrose du foie chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer la présence de l’éthanol dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 64-17-5 et sa concentration en pourcentage;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 60 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau tiède à faible pression pendant au moins 60 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

7. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

8. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,0 mL/kg pour la monoéthanolamine;

9. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des réactions mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;

10. Divulguer qu’un des ingrédients du produit contrôlé est un agent fœtotoxique et un agent tératogène;

11. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

12. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant d’autres effets toxiques.

Numéro d’enregistrement 7219

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention actuelle et la remplacer par la mention « au moins 30 minutes ».

Numéro d’enregistrement 7222

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’amine aliphatique a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de >2 000 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de >2 000 mg/kg, et une CL₅₀ (4 heures, rat) de >2 530 mg/L pour un produit contrôlé essentiellement similaire.

Numéro d’enregistrement 7232

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL = 10 ppm pour l’alcool benzylique;

2. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, divulguer sa concentration d’une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 750 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1 110 mg/kg pour la hexaméthylènediamine.

Numéro d’enregistrement 7239

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux.

Numéros d’enregistrement 7241 et 7242

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’amine aliphatique a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur;

2. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention d’au moins 15 minutes et la remplacer par une mention d’au moins 30 minutes;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de >2 000 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de >2 000 mg/kg, et une CL₅₀ (4 heures, rat) de >2 530 mg/L pour un produit contrôlé essentiellement similaire.

Numéro d’enregistrement 7254

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéros d’enregistrement 7267 et 7268

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, du noir de carbone;

2. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA = 0,025 mg/m³ pour la silice cristalline;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 582 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel ester cyclique;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,45 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel éther alicyclique de glycidyle.

Numéro d’enregistrement 7280

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 avril 2009

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) d’au plus 1 700 mg/kg pour l’acide benzènesulfonique, dodécyl-.

Dans les cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’ait pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit que l’agent de contrôle n’ait pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, un avis contenant les renseignements que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur la fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 6432

Date de l’ordre : le 26 février 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 30 minutes;

2. Divulguer qu’un équipement de protection des yeux devrait être porté par les personnes qui travaillent avec ce matériel;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes C, D2A et D2B.

Numéro d’enregistrement 6441

Date de l’ordre : le 27 mars 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;

2. Divulguer l’identité chimique et le numéro d’enregistrement CAS de l’ingrédient dangereux confidentiel identifié par la dénomination chimique générique silicates propriétaires;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 60 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage de la peau à grande eau pendant au moins 60 minutes;

5. Divulguer qu’un équipement de protection des yeux devrait être porté par les personnes qui travaillent avec ce matériel;

6. Divulguer que le produit contrôlé n’est pas compatible avec certains solvants chlorés (trichloroéthylène, 2,2,2-trichloroéthanol) et oxydants (4-chloronitrilebenzène, acide 4-nitrobenzoïque, 4-nitrophénol).

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6526

Date de l’ordre : le 6 mai 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’ingrédient dangereux;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 6529

Date de l’ordre : le 26 février 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

2. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition divulguée pour les poussières nuisibles est une valeur ACGIH TLV;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6530

Date de l’ordre : le 26 février 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D1B;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus. Supprimer également l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;

4. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

5. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition divulguée pour les poussières nuisibles est une valeur ACGIH TLV.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6668

Date de l’ordre : le 1^er mai 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a reçu par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) la cote de cancérogénicité A3 (cancérogénicité confirmée chez les animaux, mais inconnue chez l’humain);

3. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 450 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d’enregistrement 6703

Date de l’ordre : le 30 avril 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le nom et l’adresse exacts du fournisseur et/ou du fabricant du produit contrôlé;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

3. Divulguer des limites d’exposition pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A;

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

7. Ajouter le chlorure d’hydrogène et les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6728

Date de l’ordre : le 4 mai 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de constituant propriétaire faisait partie de la demande de dérogation;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du 1-méthoxypropan-2-ol;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant 20 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 739 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 14,1 mL/kg pour le 1-méthoxypropan-2-ol;

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6738

Date de l’ordre : le 26 février 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6796

Date de l’ordre : le 20 mai 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6877

Date de l’ordre : le 27 mars 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que le cyanure d’hydrogène et les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel.

Numéro d’enregistrement 6878

Date de l’ordre : le 4 mai 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom de constituant propriétaire faisait partie de la demande de dérogation;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat mâle) de 3 086 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 870 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, vapeur, souris) de 2 024 ppm pour le 2-propoxyéthanol;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6905

Date de l’ordre : le 20 mai 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20-30 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.

Numéro d’enregistrement 6906

Date de l’ordre : le 20 mai 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6965

Date de l’ordre : le 29 avril 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau.

Numéro d’enregistrement 7037

Date de l’ordre : le 21 mai 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

5. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance toxique avec létalité aiguë.

Numéro d’enregistrement 7130

Date de l’ordre : le 14 avril 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes, qu’il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés tout en étant sous un jet d’eau courante et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

2. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7160

Date de l’ordre : le 27 mars 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

2. Supprimer les limites d’exposition pour l’ingrédient dangereux confidentiel halogénure d’alkyle #1.

Numéro d’enregistrement 7192

Date de l’ordre : le 10 mars 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 4 g/kg pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7199

Date de l’ordre : le 30 avril 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel l’ingrédient alkyldithiophosphate de zinc est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel et divulguer son numéro d’enregistrement CAS 68649-42-3;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

5. Corriger l’information relative au sous-titre sensibilisation cutanée en déclarant que l’ingrédient sulfonate de calcium est un sensibilisant cutané.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 7248

Date de l’ordre : le 1^er mai 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm pour le propan-2-ol.

Numéro d’enregistrement 7256

Date de l’ordre : le 30 avril 2009

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7282

Date de l’ordre : le 4 mai 2009

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux.

NOTA : La demande suivante a été annulée après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté, et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 7025

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;

3. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque la tératogénicité chez les animaux de laboratoire de même que des anomalies comportementales chez les petits des animaux de laboratoire;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée, en outre, peut en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-941-2945.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

[33-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ

Manitoba Hydro

Manitoba Hydro (le « demandeur ») [Manitoba Hydro, P.O. Box 815, 820 Taylor Avenue, Winnipeg, Manitoba R3C 2P4, à l’attention de M^me Jennifer Moroz, 204-360-4539 (téléphone)] a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 13 août 2009 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter de l’énergie à la Minnkota Power Cooperative, Inc. des États-Unis. Ces exportations se feront du 1^er octobre 2009 au 30 septembre 2014, jusqu’à concurrence de 3 MW.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 14 septembre 2009.

2. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires présentés, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 29 septembre 2009.

3. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY

[33-1-o]