INDEX

Vol. 143, n^o 33 — Le 15 août 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

* Insurance Corporation of New York (The), libération d’actif

Northwest Territories Power Corporation, projet de démonstration d’une turbine hydrocinétique sur la rivière Mackenzie (T.N.-O.)

Providence Washington Insurance Company, libération d’actif

* Vision Service Plan California, demande d’établissement d’une société d’assurances

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03489

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Examen triennal du Régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-09 — Nouvelles règles et procédures provisoires sur la radiodiffusion relatives aux entreprises de télévision numérique (TVN)

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Avis demandant des observations sur la mise à jour du règlement sur la sécurité des ensembles de retenue pour bébé et enfant et des coussins d’appoint

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement industriel — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique et Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Règlement sur la sûreté aérienne — Vancouver 2010

AVIS :
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