AVIS DIVERS

ANGLICAN NETWORK IN CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Anglican Network in Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Burlington, province d’Ontario.

Le 7 août 2009

Le directeur
CLAUS K. LENK

[38-1-o]

FÉDÉRATION NATIONALE CANADIENNE DE LA CHÈVRE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Fédération nationale canadienne de la chèvre a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Green Valley, province d’Ontario.

Le 10 septembre 2009

La directrice générale
ALLISON TAYLOR

[38-1-o]

DEPARTMENT OF FISHERIES AND AQUACULTURE OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Fisheries and Aquaculture of Newfoundland and Labrador [le ministère des pêches et d’aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Fisheries and Aquaculture of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Hermitage, dans la circonscription électorale de Fortune Bay—Cape La Hune, sous le numéro de dépôt 8200 09 1210, une description de l’emplacement et les plans d’un quai pour aquaculture et d’une aire d’entreposage proposés à la baie Hermitage, du côté est de l’anse Hermitage, le long du chemin Harbourview.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Alban’s, le 11 septembre 2009

Le salmoniculteur
NORMAN PENTON

[38-1-o]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la municipalité régionale de Waterloo, situé au 30, rue Duke Ouest, Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt R1583553, une description de l’emplacement et les plans d’une estacade de sécurité et d’un barrage actuel (New Dundee Dam) dans le ruisseau Alder, à New Dundee, en Ontario, près de la rue Main.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 28 août 2009

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[38-1]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Wellington, situé au 1, chemin Stone Ouest, Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt R0820757, une description de l’emplacement et les plans d’une estacade de sécurité et d’un barrage actuel (Everton Dam) dans la rivière Eramosa, à Everton, en Ontario, près du chemin Wellington Road 124.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 28 août 2009

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[38-1]

HENRI ALLAIN

DÉPÔT DE PLANS

Henri Allain donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Henri Allain a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 27622068, une description de l’emplacement et les plans d’une culture de mollusques en surélévation (hivernage) dans le havre de Richibucto sur le bail MS-1246.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 10 août 2009

HENRI ALLAIN

[38-1-o]

NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), North American Specialty Insurance Company a cessé d’exercer ses activités commerciales au Canada et a l’intention de soumettre une demande au Bureau du surintendant des institutions financières, le 19 octobre 2009 ou ultérieurement, en vue de la libération de ses actifs au Canada.

Toute société établie au Canada qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition au plus tard le 19 octobre 2009 auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 5 septembre 2009

NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE
COMPANY

[36-4-o]