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Vol. 143, no 39 — Le 26 septembre 2009

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

895468981RR0001

HOLY ALPHA AND OMEGA CHURCH OF TORONTO, ETOBICOKE, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[39-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel no AP-2008-012

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 16 septembre 2009 concernant un appel interjeté par P.L. Light Systems Canada Inc. à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 5 septembre 2008 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 16 juin 2009 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 septembre 2009

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[39-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-578 Le 14 septembre 2009

Radio communautaire du Labrador inc.
Labrador City, La Grand’Terre et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de type A de langue française CJRM-FM Labrador City afin d’exploiter des émetteurs à La Grand’Terre et à St. John’s.

2009-580 Le 15 septembre 2009

Alex J. Walling, au nom d’une société devant être constituée
Liverpool (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Liverpool.

2009-582 Le 17 septembre 2009

Jonathan Schneider, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin de fournir un service national de vidéo sur demande.

2009-583 Le 17 septembre 2009

Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd.
Dublin (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin de fournir un service régional de vidéo sur demande.

2009-588 Le 18 septembre 2009

Plainte de Allarco Entertainment 2008 Inc. contre Rogers Cable Communications Inc., en vertu de l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Plainte selon laquelle Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) aurait probablement contrevenu à l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en ce qui concerne sa commercialisation de Super Channel

Le Conseil énonce sa décision relative à une plainte alléguant que Rogers, en ce qui concerne sa commercialisation de Super Channel, a assujetti Allarco Entertainment 2008 Inc. à un désavantage indu et a accordé une préférence indue au Groupe de radiodiffusion Astral inc., titulaire de The Movie Network, HBO Canada et MoviePix, en contravention de l’article 9 du Règlement.

Le Conseil explique aussi sa décision relative aux demandes de traitement confidentiel de divers documents déposés au cours du processus.

Plainte selon laquelle Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) aurait probablement contrevenu à l’article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en ce qui concerne sa commercialisation de Super Channel

Le Conseil conclut que Rogers, en ce qui concerne sa commercialisation de Super Channel, a assujetti Allarco Entertainment 2008 Inc. à un désavantage indu, en contravention de l’article 9 du Règlement, mais n’a pas accordé une préférence indue au Groupe de radiodiffusion Astral inc., titulaire de The Movie Network, HBO Canada et MoviePix. Le Conseil ordonne à Rogers de déposer, au plus tard le 19 octobre 2009, un document expliquant les démarches qu’elle entreprendra afin de s’assurer qu’à l’avenir, sa commercialisation de Super Channel n’assujettira pas le service à un désavantage indu.

Le Conseil explique aussi sa décision relative aux demandes de traitement confidentiel de divers documents déposés au cours du processus.

[39-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-461-4

Avis d’audience

Le 29 octobre 2009
Gatineau (Québec)
Date d’audience modifiée : le 29 octobre 2009

Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 8 octobre 2009 Date limite pour le dépôt de répliques : le 19 octobre 2009

Information relative aux interventions soumises par télécopieur

Examen de certains articles parmi les articles avec comparution à l’audience

Ajout d’un article aux articles avec comparution à l’audience

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-461, 2009-461-1, 2009-461-2 et 2009-461-3, le Conseil annonce des modifications à l’égard de la date de l’audience et des dates limites pour le dépôt des interventions ou des observations et des répliques aux interventions ou aux observations.

Le 18 septembre 2009

[39-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-576

Appel aux observations sur l’ajout proposé de Russia Today, un service de nouvelles non canadien de langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 5 octobre 2009

Les observations sur la demande de Ethnic Channels Group Limited (ECGL) doivent parvenir au Conseil au plus tard le 5 octobre 2009.

Le 14 septembre 2009

[39-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-577

Appel aux observations sur un projet de modification de la politique relative à la distribution des stations de télévision indépendantes de petits marchés par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 13 octobre 2009

Date limite pour le dépôt des répliques : le 27 octobre 2009

Le Conseil appelle les parties à se prononcer sur l’observation décrite dans l’avis et sur les questions semblables relatives aux autres stations de télévision de petits marchés.

Le 14 septembre 2009

[39-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-581

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 octobre 2009

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Sortir FM inc.
Québec (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec en changeant la fréquence de son émetteur de 90,3 MHz (canal 212FP) à 106,9 MHz (canal 295A1).

2. Shaw Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited
Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario)

En vue de modifier la propriété et le contrôle de Mountain pour les faire passer à 1474888 Alberta Limited (1474888), une filiale à part entière de Shaw. La transaction proposée sera réalisée par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Mountain à 1474888.

Le 16 septembre 2009

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP), en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marcus Sterzer, analyste, ministère de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, et d’être candidat avant et pendant la période électorale, à la prochaine élection fédérale, qui aura lieu à une date encore indéterminée pour la circonscription de Elmwood—Transcona (Manitoba).

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la CFP lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.

Le 4 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP), en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Colin Wilson, gestionnaire principal des projets (AS-05), qui sera affecté à un poste de spécialiste en évaluation (EG-06) à partir du 14 septembre 2009, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant la période électorale, et d’être candidat pendant cette période électorale, à la prochaine élection fédérale, qui aura lieu à une date encore indéterminée pour la circonscription de Barrie (Ontario).

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la CFP lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.

Le 4 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jean-Louis Beaulieu, technicien en sciences aquatiques (EG-05), Institut Maurice-Lamontagne, ministère des Pêches et des Océans, Mont-Joli (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de Saint-Octave-de-Métis (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 9 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Gérald Grenon, technologue en radiologie médicale (EG-04), ministère de la Défense nationale, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la ville de Saint-Georges-de-Clarenceville (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 9 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Serge Labonté, chef (PM-05), Section de la gestion des territoires protégés, Service canadien de la faune, ministère de l’Environnement, Saint-Joachim (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la ville de Beaupré (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 9 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michel Labrecque, directeur (AS-07), Santé et sécurité au travail, Planification stratégique et programmes ministériels, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de Lochaber-Partie-Ouest (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 4 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Line Lecours, agente de traitement des cotisations (SP-04), Direction générale des services de cotisations et de prestations, Agence du revenu du Canada, Shawinigan-Sud (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 9 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Martial Lévesque, agent principal des services d’intégrité (PM-03), ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, ville de Sept-Îles (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller du district de Sainte-Famille de la ville de Sept-Îles (Québec) et au poste de maire de la ville de Sept-Îles (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 8 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marc Louis-Seize, agent de correspondance (AS-01), Division de la correspondance de la haute gestion, Santé Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller pour la municipalité de L’Ange-Gardien, quartier des Arpents-Verts (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 9 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Glen McDonald, agent logistique (SO-MAO-05), Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller dans la ville de Colliers (Terre-Neuve-et-Labrador) à l’élection municipale prévue le 29 septembre 2009.

Le 4 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre Nelson Renaud, conseiller en rémunération (AS-02), Division des opérations des ressources humaines, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire pour la municipalité de Denholm (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.

Le 4 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Starlen B. Thistle, guide-interprète (GT-01), Parc national Terra Nova, Agence Parcs Canada, Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère dans la ville de Glenwood (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue le 29 septembre 2009.

Le 11 septembre 2009

La présidente
MARIA BARRADOS

[39-1-o]