ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 143, no 39 — Le 26 septembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Lanark Transportation Association, changement de lieu du siège social

Newfoundland and Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture of, quai dans la baie de Fortune, dans l’anse Back, à Pool’s Cove (T.-N.-L.)

* North American Specialty Insurance Company, libération d’actif

ORGANISATION CANADIENNE DE SERVICE D’APPAREILS DOMESTIQUES, abandon de charte

Saskatchewan Watershed Authority, remplacement du barrage du lac Makwa dans la rivière Makwa (Sask.)

Shuniah, The Corporation of the Municipality of, enlèvement du pont à poutre triangulée en bois et remplacement de ce pont par un ponceau en arc en acier au-dessus de la rivière Current (Ont.)

Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada et Compagnie Suisse de réassurances S.A. (La), convention de réassurance de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 août 2009

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 11 du Défi

Permis no 4543-2-03474, modifié

Permis no 4543-2-03495

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du douzième lot de substances visées par le Défi

Avis de onzième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGOGS-013-09 — Modifications à l’Incorporation par renvoi 1, Exigences techniques pour l’exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique (IPR-1)

Loi sur les chambres de commerce

Airdrie & District Chamber of Commerce

Chambre de Commerce de Lamèque (La)

Chambre de commerce Ville de Mont-Tremblant

Creston and District Chamber of Commerce

Pincher Creek & District Chamber of Economic Development

Smiths Falls Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Beaulieu, Jean-Louis)

Permission accordée (Grenon, Gérald)

Permission accordée (Labonté, Serge)

Permission accordée (Labrecque, Michel)

Permission accordée (Lecours, Line)

Permission accordée (Lévesque, Martial)

Permission accordée (Louis-Seize, Marc)

Permission accordée (McDonald, Glen)

Permission accordée (Renaud, Pierre Nelson)

Permission accordée (Thistle, Starlen B.)

Permission et congé accordés (Sterzer, Marcus)

Permission et congé accordés (Wilson, Colin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-461-4 — Avis d’audience

2009-576 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Russia Today, un service de nouvelles non canadien de langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-577 — Appel aux observations sur un projet de modification de la politique relative à la distribution des stations de télévision indépendantes de petits marchés par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe

2009-581 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-578, 2009-580, 2009-582, 2009-583 et 2009-588

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Appel no AP-2008-012

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les BPC

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1447 — bonnes pratiques de fabrication)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)