INDEX

Vol. 143, n^o 40 — Le 3 octobre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, réfection du pont au-dessus de la rivière Amisk (Alb.)

Alberta Transportation, réfection du pont au-dessus de la rivière Beaver (Alb.)

Alberta Transportation, réparation d’un pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Estevan No. 5, Rural Municipality of, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Long (Sask.)

Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

Gospel Films Inc., abandon de charte

Swasson, Donald, culture de mollusques dans la baie Neguac (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure

Avis concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure

Permis n^o 4543-2-06592

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Bertrand, Luc)

Permission accordée (Boivin, Gilles)

Permission accordée (Gagnon-Breton, Sylvie)

Permission accordée (Gravel, Sandra)

Permission accordée (St-Jacques, Benoît)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-418-2 — Avis d’audience

2009-589 — Avis de demande reçue

Décisions

2006-613-2, 2009-410-1, 2009-490-1, 2009-511-1, 2009-551-1, 2009-590 et 2009-592 à 2009-595

Office national de l’énergie

Twin Cities Power – Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures étanches — Conclusions

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [deux substances]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [substances organostanniques]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [trois substances]

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

AVIS :
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