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Vol. 143, no 40 — Le 3 octobre 2009

AVIS DIVERS

ALBERTA TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Alberta Transportation [le ministère des transports de l’Alberta] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 092 0820, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la rivière Amisk (dossier 75305), sur la route 36, à Kikino, dans le quart sud-ouest de la section 26, canton 63, rang 14, à l’ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 18 septembre 2009

MPA ENGINEERING LTD.

[40-1-o]

ALBERTA TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Alberta Transportation [le ministère des transports de l’Alberta] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 092 0903, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la rivière Beaver (dossier 71316), sur la route 892, à Ardmore, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 63, rang 04, à l’ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 18 septembre 2009

MPA ENGINEERING LTD.

[40-1-o]

ALBERTA TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Alberta Transportation [le ministère des transports de l’Alberta] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 092 0815, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la rivière Sturgeon (dossier 02302), sur la route 633, à Villeneuve, dans le quart nord-ouest de la section 10, canton 54, rang 26, à l’ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 18 septembre 2009

MPA ENGINEERING LTD.

[40-1-o]

DONALD SWASSON

DÉPÔT DE PLANS

Donald Swasson donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Donald Swasson a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 27799718, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques (hivernage) dans la baie Neguac, au chemin Malper, à Lower Neguac (Nouveau-Brunswick), en face du lot MS 1164.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Miramichi, le 24 septembre 2009

DONALD SWASSON

[40-1]

FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné aux termes de l’alinéa 39(3)a) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada a l’intention de faire la demande d’un certificat de prorogation à titre de société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le ou après le 1er novembre 2009.

Le 3 octobre 2009

FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA

[40-4-o]

GOSPEL FILMS INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Gospel Films Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 21 septembre 2009

Le directeur
JIM JANZ

[40-1-o]

RURAL MUNICIPALITY OF ESTEVAN NO. 5

DÉPÔT DE PLANS

La Rural Municipality of Estevan No. 5 donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Estevan No. 5 a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la Province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 102002690, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont sur une route de section au-dessus du ruisseau Long, situé au côté nord du quart nord-est de la section 06, canton 01, rang 08, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Estevan, le 15 septembre 2009

La préfète
MARIE DUKART

[40-1]


AVIS :
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