INDEX

Vol. 143, n^o 41 — Le 10 octobre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

A’Hearn, James, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)

Association canadienne de la transplantation (L’), abandon de charte

CE Lighting of North America Inc., abandon de charte

Enman, John, et Harriet Enman, sites aquacoles marins dans la baie Egmont et dans la rivière Enmore (Î.-P.-É)

* Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

Fondation Canadienne de Dermatologie

Pêches et des Océans, ministère des, construction d’un quai perpendiculaire sur pilotis, d’un mur en bois et d’un brise-lames en enrochement à Bauline (T.-N.-L.)

Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Maroc

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-598 — Avis de demandes reçues

2009-610 — Avis de demande reçue

2009-611 — Avis de demande reçue

2009-614 — Avis d’audience

Décisions

2009-487-1 et 2009-599

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-005 — Appel

Planchers laminés — Avis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de l’Alberta relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation

Loi sur la sécurité automobile

Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

AVIS :
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