Vol. 143, no 41 — Le 10 octobre 2009
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L’Association canadienne de la transplantation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 septembre 2009
Le trésorier
RAYLENE MATLOCK
[41-1-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Fondation Canadienne de Dermatologie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 211, promenade Lady Macdonald, à Canmore, province d’Alberta.
Le 3 octobre 2009
Le secrétaire
GILLES J. LAUZON, M.D., Ph.D.
[41-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CE Lighting of North America Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 octobre 2009
Le président
DAO JIE LIN
[41-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville de la localité de Bauline (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt BWA 8200-08-1279, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés pour la construction d’un quai perpendiculaire sur pilotis et d’un mur en bois mesurant environ 24,4 m de longueur sur 6,1 m de largeur, et d’un brise-lames en enrochement de 40 m, dans le port de la localité de Bauline, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 47°43′20″ N. et 52°50′05″ O.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Corner Brook, le 29 septembre 2009
Le directeur régional
WILLIAM GOULDING
[41-1-o]
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné aux termes de l’alinéa 39(3)a) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada a l’intention de faire la demande d’un certificat de prorogation à titre de société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le ou après le 1er novembre 2009.
Le 3 octobre 2009
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA
[40-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
James A’Hearn donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. James A’Hearn a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 34438, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7300-L dans la rivière Percival, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Charlottetown, le 25 septembre 2009
JAMES A’HEARN
[41-1]
DÉPÔT DE PLANS
John Enman et Harriet Enman donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. John Enman et Harriet Enman ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 34436 et 34437, une description de l’emplacement et les plans des sites aquacoles marins actuels BOT-7341-L dans la baie Egmont et BOT-2132-L dans la rivière Enmore, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Charlottetown, le 25 septembre 2009
JOHN ENMAN
[41-1]
LIBÉRATION D’ACTIF
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], Stonebridge compagnie d’assurance-vie [« Stonebridge »] a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) le 23 novembre 2009 ou après cette date en vue de la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire de police de Stonebridge au Canada qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition au plus tard le 23 novembre 2009 auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Markham, le 10 octobre 2009
STONEBRIDGE COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
[41-4-o]
AVIS :
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