Vol. 143, n^o 41 — Le 10 octobre 2009

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarantième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 janvier 2009.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « CHP-Newmarket—Aurora » est radiée. La radiation prend effet le 31 octobre 2009.

Le 29 septembre 2009

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[41-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande du Parti Vert du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, l’association « New Brunswick Southwest Federal Green Party Association » est radiée. La radiation prend effet le 31 octobre 2009.

Le 29 septembre 2009

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[41-1-o]

AVIS :
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