INDEX

Vol. 143, n^o 43 — Le 24 octobre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Avemco Insurance Company, libération d’actif

* DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

* Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

* Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

* Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

* Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., convention de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 30 septembre 2009

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Avis de nouvelle activité n^o EAU-461

Finances, min. des

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de remise des droits de douane sur l’importation future de certains types de navires d’une longueur de 129 mètres ou plus

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Panneaux d’isolation thermique en polyisocyanurate — Decision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Boisvert, Janic)

Permission accordée (Dagenais, Denise)

Permission accordée (Delage, Benoît)

Permission accordée (Duchesneau, Claude)

Permission accordée (Klein, Dennis)

Permission accordée (Mongeon, Paul)

Permission accordée (Pelletier, Chantale)

Permission accordée (Rancourt, Leslie W.)

Permission accordée (Renaud, Sébastien)

Permission accordée (Robert, André)

Permission accordée (Young, Mavis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-418-3 — Avis d’audience

2009-644 — Avis d’audience

2009-645 — Avis de demandes reçues

2009-647 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-440-1, 2009-441-1, 2009-443-1, 2009-640, 2009-648 et 2009-649

Ordonnance

2009-638 — Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre

Politique réglementaire

2009-639 — Modifications aux exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Avis n^o HA-2009-006 — Appels

Panneaux isolants en polyiso — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Textiles et vêtements — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).