ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 143, no 44 — Le 31 octobre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Autism Treatment Services of Canada, abandon de charte

* Avemco Insurance Company, libération d’actif

* DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

Democracy House, abandon de charte

* Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Jaillet, Norbert, et Reno Jaillet, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

* Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

* Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

* Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

* Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Conseil national de recherches du Canada

Société d’assurance-dépôts du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-06580

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Arrêté d’urgence concernant la vente du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Angers, Claire)

Permission accordée (Bérard, Olivier)

Permission accordée (Boisclair, Daniel)

Permission accordée (Chatman, Deneen E.)

Permission accordée (Côté, Charles)

Permission accordée (Demers, Diane)

Permission accordée (Desrosiers, André)

Permission accordée (Gagné, Pierre)

Permission accordée (Guay, Benoit)

Permission accordée (Harvey, Tracy)

Permission accordée (Lavers, John Gerald [Jerry])

Permission accordée (Lefebvre, Louise)

Permission accordée (Perreault, Guylaine)

Permission accordée (Racine, Jacques)

Permission accordée (Tremblay, Renée)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-4 — Avis d’audience

2009-632-1 — Avis d’audience

2009-659 — Avis de demande reçue

2009-661 — Avis d’audience

Décisions

2009-662 et 2009-663

Ordonnance

2009-660 — Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197) et révocation de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2009-007 — Appels

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Marine — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Santé, min. de la

Arrêté d’urgence concernant la vente du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Indiens

Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (documents non fiables)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les bouées privées