ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 143, no 44 — Le 31 octobre 2009

AUTISM TREATMENT SERVICES OF CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Autism Treatment Services of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 20 octobre 2009

Le directeur exécutif
DAVE MIKKELSEN, CAE

[44-1-o]

AVEMCO INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], Avemco Insurance Company (« Avemco ») a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) le 1er décembre 2009 ou après cette date, en vue de la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire de police de Avemco au Canada qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition au plus tard le 1er décembre 2009 auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 13 octobre 2009

AVEMCO INSURANCE COMPANY
L’agent principal au Canada
DONALD G. SMITH

[43-4-o]

DAS UK HOLDINGS LIMITED

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Prenez avis que DAS UK Holdings Limited a l’intention de demander au ministre des Finances, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), à compter du 8 décembre 2009, des lettres patentes constituant une société d’assurances en vue d’exercer des activités d’assurance frais juridiques au Canada.

La Société exercera ses activités au Canada sous la dénomination DAS Legal Protection Insurance Company Limited, en anglais, et DAS Compagnie d’assurance de protection juridique ltée, en français, et son établissement principal sera situé à Toronto (Ontario).

Quiconque s’oppose à la constitution proposée peut le faire par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 au plus tard le 7 décembre 2009.

Le 17 octobre 2009

DAS UK HOLDINGS LIMITED

[42-4-o]

DEMOCRACY HOUSE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Democracy House demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 7 octobre 2009

Le secrétaire-trésorier
MARIE JOSEE POSEN

[44-1-o]

FORETHOUGHT LIFE INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Forethought Life Insurance Company entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 14 décembre 2009 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Forethought Life Insurance Company au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 décembre, 2009.

Toronto, le 31 octobre 2009

FORETHOUGHT LIFE INSURANCE COMPANY
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE

[44-4-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MANUVIE

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Banque Manuvie du Canada a l’intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d’une société de fiducie, laquelle société aura pour nom anglais Manulife Trust Company, et pour nom français Société de fiducie Manuvie.

Toute personne qui a des objections à l’émission de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 15 décembre 2009, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 24 octobre 2009

BANQUE MANUVIE DU CANADA

[43-4-o]

NORBERT JAILLET ET RENO JAILLET

DÉPÔT DE PLANS

Norbert Jaillet et Reno Jaillet donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Norbert Jaillet et Reno Jaillet ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 27862110, une description de l’emplacement et les plans d’une culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche, sur le bail MS-0952.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 5 octobre 2009

RENO JAILLET ET NORBERT JAILLET

[44-1-o]

PROVENANCE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Children’s Financial Group Inc. a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes constituant une société d’assurances en vue d’exercer des activités d’assurance vie, maladie et accident au Canada.

La société sera exploitée au Canada sous les dénominations de The Provenance Life Insurance Company, en anglais, et Provenance, compagnie d’assurance-vie, en français, et son établissement principal sera situé à Burlington (Ontario). Provenance, compagnie d’assurance-vie sera sous le contrôle de Children’s Financial Group Inc.

Toute personne qui s’oppose à la constitution envisagée peut formuler une opposition en écrivant au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 décembre 2009.

Burlington, le 17 octobre 2009

Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[42-4-o]

L’ENTREPRISE D’ASSURANCES SHIPOWNERS’ MUTUAL PROTECTION & INDEMNITY ASSOCIATION (LUXEMBOURG)

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que The Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [Shipowners] a l’intention de faire une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada. Shipowners exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale The Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [Canada Branch] en anglais et L’entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [succursale canadienne] en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, chaudière et panne de machines, frais juridiques, responsabilité et maritime. Le siège social de la société est situé au Luxembourg et l’agence principale au Canada sera située à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Vancouver, le 8 octobre 2009

Les avocats de Shipowners
BERNARD AND PARTNERS

[42-4-o]

STONEBRIDGE COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], Stonebridge compagnie d’assurance-vie [« Stonebridge »] a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) le 23 novembre 2009 ou après cette date en vue de la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire de police de Stonebridge au Canada qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition au plus tard le 23 novembre 2009 auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Markham, le 10 octobre 2009

STONEBRIDGE COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

[41-4-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE MARITIME SUNDERLAND LIMITÉE

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited [Sunderland] a l’intention de faire une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada. Sunderland exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited [Canada Branch], en anglais et Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée [succursale canadienne], en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, biens, chaudières et panne de machines, frais juridiques, responsabilité et maritime. Le siège social de la société est situé à Durham, en Angleterre, et l’agence principale au Canada sera située à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Vancouver, le 13 octobre 2009

Les avocats de Sunderland
BERNARD AND PARTNERS

[43-4-o]