INDEX

Vol. 143, n^o 45 — Le 7 novembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Avemco Insurance Company, libération d’actif

Chasteté-Québec, abandon de charte

Coalition canadienne contre la douleur (La), changement de lieu du siège social

Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

* DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

* Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

Fondation Julie Deslongchamps, abandon de charte

* Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Miramichi Watershed Management Committee, clôture et piège rotatif au lac Brook (N.-B.)

MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

* Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

* Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée, demande d’agrément

* Société de fiducie Manuvie, demande de constitution d’une société de fiducie

Westlock County, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission mixte internationale

Société immobilière du Canada limitée

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

M&T Bank — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains blocs-ressorts pour matelas — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-666 — Avis de demande reçue

2009-670 — Avis de demande reçue

2009-674 — Avis de demande reçue

2009-682 — Appel aux observations concernant le projet de nouveau Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication

Décisions

2009-667, 2009-668, 2009-671 à 2009-673, 2009-675 et 2009-679

Politique réglementaire

2009-676 — Ajout de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 143, n^o 2, le lundi 2 novembre 2009)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).