AVIS DIVERS

AVEMCO INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], Avemco Insurance Company (« Avemco ») a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) le 1^er décembre 2009 ou après cette date, en vue de la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire de police de Avemco au Canada qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition au plus tard le 1^er décembre 2009 auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 13 octobre 2009

AVEMCO INSURANCE COMPANY
L’agent principal au Canada
DONALD G. SMITH

[43-4-o]

LA COALITION CANADIENNE CONTRE LA DOULEUR

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que La Coalition canadienne contre la douleur a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oshawa, province d’Ontario.

Le 22 octobre 2009

Le président
LYNN COOPER

[45-1-o]

CHASTETÉ-QUÉBEC

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Chasteté-Québec demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 octobre 2009

Le président
MICHEL ROBILLARD

[45-1-o]

DARWIN NATIONAL ASSURANCE COMPANY

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Darwin National Assurance Company a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, ce sous le nom de Darwin National Assurance Company dans les branches d’assurance suivantes : chaudières et panne de machines, crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime, et biens. Le siège social de la société est situé à Farmington, Connecticut, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 7 novembre 2009

DARWIN NATIONAL ASSURANCE COMPANY
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[45-4-o]

DAS UK HOLDINGS LIMITED

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Prenez avis que DAS UK Holdings Limited a l’intention de demander au ministre des Finances, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), à compter du 8 décembre 2009, des lettres patentes constituant une société d’assurances en vue d’exercer des activités d’assurance frais juridiques au Canada.

La Société exercera ses activités au Canada sous la dénomination DAS Legal Protection Insurance Company Limited, en anglais, et DAS Compagnie d’assurance de protection juridique ltée, en français, et son établissement principal sera situé à Toronto (Ontario).

Quiconque s’oppose à la constitution proposée peut le faire par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 au plus tard le 7 décembre 2009.

Le 17 octobre 2009

DAS UK HOLDINGS LIMITED

[42-4-o]

FONDATION JULIE DESLONGCHAMPS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Fondation Julie Deslongchamps demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 octobre 2009

La présidente
JULIE DESLONGCHAMPS

[45-1-o]

FORETHOUGHT LIFE INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Forethought Life Insurance Company entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 14 décembre 2009 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Forethought Life Insurance Company au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 décembre, 2009.

Toronto, le 31 octobre 2009

FORETHOUGHT LIFE INSURANCE COMPANY
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE

[44-4-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MANUVIE

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Banque Manuvie du Canada a l’intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d’une société de fiducie, laquelle société aura pour nom anglais Manulife Trust Company, et pour nom français Société de fiducie Manuvie.

Toute personne qui a des objections à l’émission de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 15 décembre 2009, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 24 octobre 2009

BANQUE MANUVIE DU CANADA

[43-4-o]

MIRAMICHI WATERSHED MANAGEMENT COMMITTEE

DÉPÔT DE PLANS

La société Miramichi Watershed Management Committee donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Miramichi Watershed Management Committee a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 27616433, une description de l’emplacement et les plans d’une clôture et d’un piège rotatif au lac Brook (Nouveau-Brunswick) [le lac Brook joint le lac Miramichi et la rivière Southwest Miramichi].

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

South Esk, le 15 octobre 2009

La présidente
DEBBIE NORTON

[45-1]

MONCANA CAPITAL CORPORATION

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que MonCana Capital Corporation entend demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une banque afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination MonCana Bank of Canada en anglais et Banque MonCana du Canada en français, et ses bureaux principaux seront situés à Calgary, en Alberta.

Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 décembre 2009.

Le 7 novembre 2009

MONCANA CAPITAL CORPORATION

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation que des lettres patentes seront émises pour constituer la Banque. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[45-4-o]

PROVENANCE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Children’s Financial Group Inc. a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes constituant une société d’assurances en vue d’exercer des activités d’assurance vie, maladie et accident au Canada.

La société sera exploitée au Canada sous les dénominations de The Provenance Life Insurance Company, en anglais, et Provenance, compagnie d’assurance-vie, en français, et son établissement principal sera situé à Burlington (Ontario). Provenance, compagnie d’assurance-vie sera sous le contrôle de Children’s Financial Group Inc.

Toute personne qui s’oppose à la constitution envisagée peut formuler une opposition en écrivant au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 décembre 2009.

Burlington, le 17 octobre 2009

Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[42-4-o]

L’ENTREPRISE D’ASSURANCES SHIPOWNERS’ MUTUAL PROTECTION & INDEMNITY ASSOCIATION (LUXEMBOURG)

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que The Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [Shipowners] a l’intention de faire une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada. Shipowners exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale The Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [Canada Branch] en anglais et L’entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [succursale canadienne] en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, chaudière et panne de machines, frais juridiques, responsabilité et maritime. Le siège social de la société est situé au Luxembourg et l’agence principale au Canada sera située à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Vancouver, le 8 octobre 2009

Les avocats de Shipowners
BERNARD AND PARTNERS

[42-4-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE MARITIME SUNDERLAND LIMITÉE

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited [Sunderland] a l’intention de faire une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada. Sunderland exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale Sunderland Marine Mutual Insurance Company Limited [Canada Branch], en anglais et Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée [succursale canadienne], en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, biens, chaudières et panne de machines, frais juridiques, responsabilité et maritime. Le siège social de la société est situé à Durham, en Angleterre, et l’agence principale au Canada sera située à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Vancouver, le 13 octobre 2009

Les avocats de Sunderland
BERNARD AND PARTNERS

[43-4-o]

WESTLOCK COUNTY

DÉPÔT DE PLANS

La Athabasca Recreational Trails Association, au nom du Westlock County, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la Athabasca Recreational Trails Association, au nom du Westlock County, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 092 9424, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus de la rivière Athabasca (dossier 00246), sur une route locale, près de Clyde, dans le quart nord-est de la section 5, canton 59, rang 23, à l’ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 27 octobre 2009

MPA ENGINEERING LTD.

[45-1-o]