Gazette du Canada
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Vol. 143, no 46 — Le 14 novembre 2009
COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
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Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
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886923697RR0001 |
FAITH ASSEMBLIES MISSION INTERNATIONAL, MARKHAM, ONT. |
La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Modèle de rapport d’examen préalable par catégorie — Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que le rapport intitulé Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses est un modèle de rapport d’examen préalable par catégorie (MREPC) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l’alinéa 19(2)b) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi).
Des consultations publiques sur le MREPC ont eu lieu du 17 septembre au 16 octobre 2009. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au sujet du MREPC. Cette déclaration de l’Agence, proposée par l’Agence Parcs Canada (APC), fait suite à l’analyse du MREPC. L’Agence a décidé que le processus d’examen préalable du projet décrit dans le document répond aux exigences de la Loi concernant l’évaluation environnementale de ce type de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le MREPC n’est pas susceptible d’engendrer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont respectées.
La déclaration entre en vigueur le 30 octobre 2009 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :
- en vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validité de la déclaration s’étend jusqu’au 30 octobre 2019;
- l’APC avisera l’Agence par écrit, au moins six mois avant la date d’expiration de la déclaration, de son intention de déclarer à nouveau le MREPC, ou de ne pas le déclarer à nouveau, à la suite de quoi la déclaration viendrait à échéance;
- l’APC et l’Agence veilleront à ce que le MREPC soit mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi. À ce titre, l’APC versera le MREPC au Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre). L’APC affichera également le relevé des projets à l’égard desquels on a appliqué le MREPC sur le site Internet du Registre, au www.acee-ceaa.gc.ca, de façon trimestrielle, tel qu’il est prescrit par la Loi. Le calendrier trimestriel d’affichage sur le site Internet du Registre est présenté à la section 1.3 du MREPC.
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-960-0277 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).
[46-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2009-690 Le 4 novembre 2009
Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation
Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de faible puissance de langue anglaise à Norris Point.
2009-692 Le 5 novembre 2009
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto.
2009-693 Le 5 novembre 2009
Shaw Cablesystems Limited
Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon (Colombie-Britannique)
Approuvé — Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon en remplaçant la condition de licence relative à la distribution des signaux américains 4+1.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
BULLETIN D’INFORMATION 2009-686
Création et fonctionnement du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale pour l’année de radiodiffusion 2009-2010
Le bulletin d’information donne des renseignements généraux sur la création et le fonctionnement pour l’année de radiodiffusion 2009-2010 du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale annoncé dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs — Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Le 2 novembre 2009
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-661-1
Avis d’audience
Le 26 avril 2010
Région de la capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Documents additionnels versés au dossier public
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 1er février 2010
À titre informatif dans le cadre de l’examen du cadre politique pour la télévision communautaire, le Conseil publie sur son site Web deux études, intitulées Le secteur de l’accès à la programmation communautaire : une analyse quantitative et Incidence des nouvelles technologies sur la télévision communautaire. Le Conseil a commandé ces deux études à David Keeble de Keeble Consulting afin qu’elles fassent partie du dossier public de l’instance.
Le 5 novembre 2009
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-691
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 9 décembre 2009
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Rogers Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKNI-FM Moncton.
2. Rogers Broadcasting Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CHNI-FM Saint John.
Le 4 novembre 2009
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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Guy Pomerleau, analyste principal, réseaux (CS-02), Agence spatiale canadienne, Saint-Hubert (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de Napierville (Québec) à l’élection municipale du 1er novembre 2009.
Le 4 novembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marc Saumier, adjoint aux achats (CR-04), Division du soutien aux véhicules blindés, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de Cantley (Québec) à l’élection municipale du 1er novembre 2009.
Le 4 novembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[46-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sylvie Turgeon, agente de programmes (PM-02), Centre de Service Canada de Rouyn-Noranda, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Rouyn-Noranda (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la ville de Rouyn-Noranda (Québec) à l’élection municipale du 1er novembre 2009.
Le 3 novembre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[46-1-o]
AVIS :
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