INDEX

Vol. 143, n^o 47 — Le 21 novembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Couples for Christ Global Mission Foundation, Inc., changement de lieu du siège social

* Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

* Forethought Life Insurance Company, libération d’actif

Institut des Affaires Culturelles International, changement de lieu du siège social

* MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

OTTAWA VALLEY AID FOR CHERNOBYL CHILDREN, changement de lieu du siège social

Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

Southern Pacific Resource Corp., pont au-dessus de la rivière McKay (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Révocation de nominations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Bouffard, Alain)

Permission accordée (Robert, Pierre)

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Avis aux intéressés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-5 — Avis d’audience

2009-411-6 — Avis d’audience

2009-659-1 — Avis de demande reçue

2009-703 — Avis de demande reçue

2009-704 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-625-1, 2009-627-1, 2009-628-1 et 2009-699

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-008 — Appels

Certaines pommes de terre entières — Expiration de l’ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de lois sanctionnés

AVIS :
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