Gazette du Canada
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Vol. 143, no 47 — Le 21 novembre 2009
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du Service de police de Winnipeg à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales :
Karen M. Timchuk
Kirk A. Fuhr
Ottawa, le 28 octobre 2009
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[47-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nominations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du Service de police de Winnipeg à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales :
Kerry Armit
Robert Green
Richard Hebert
William Ralph
Frank Weiss
Ottawa, le 28 octobre 2009
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[47-1-o]
AVIS :
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