AVIS DIVERS

BRANTVILLE AQUACULTURE LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Brantville Aquaculture Ltée donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Brantville Aquaculture Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28062819, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole MS-1217, dans la baie de Tabusintac, près de Brantville.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Brantville, le 14 décembre 2009

Le président
NORBERT THIBODEAU

[52-1-o]

CAFÉ LUMIERA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CAFÉ LUMIERA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 14 décembre 2009

Le président
SENG HOW KUAN

[52-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Red Harbour, à Red Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, sous le numéro de dépôt BWA 8200-09-1232, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un brise-lames à Red Harbour, dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 47°17′42″ de latitude nord par 54°59′28″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 26 décembre 2009

PAUL CURRAN

[52-1-o]

FONDATION POUR ENFANTS MARC DENIS INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que FONDATION POUR ENFANTS MARC DENIS INC. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 1973, boulevard Talbot, Chicoutimi, Saguenay (Québec) G7H 7Y5.

Le 9 décembre 2009

Le vice-président exécutif
HUGO GILBERT

[52-1-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD

RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes que, conformément au paragraphe 254(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le ou après le 26 janvier 2010, la Société d’assurance vie MD (« Vie MD ») a l’intention de demander l’approbation du ministre des Finances concernant la réassurance par Industrielle Alliance Assurance et Services Financiers Inc. (« Industrielle Alliance »), sous forme de réassurance de prise en charge, de la totalité des polices d’assurance établies ou prises en charge par Vie MD, ainsi qu’il est énoncé plus particulièrement dans la convention de la réassurance de prise en charge qui sera conclue entre Vie MD et Industrielle Alliance (la « convention »).

Les titulaires de polices pourront examiner une copie de la convention proposée, et une copie du rapport d’un actuaire indépendant au sujet de la transaction proposée (le « rapport »), en se rendant au siège social de Vie MD, 1870, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario) K1G 6R7, pendant les heures normales d’ouverture, pour une période de 30 jours après la publication du présent avis.

Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention ou du rapport peut le faire en écrivant au Chef de la direction, Vie MD, à l’adresse précitée.

Ottawa, le 26 décembre 2009

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD

[52-1-o]

MEL L. PIPER MINISTRIES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Mel L. Piper Ministries a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Barrie, province d’Ontario.

Le 16 décembre 2009

Le président
MEL L. PIPER

[52-1-o]

MULTISTREAM POWER CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Multistream Power Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Multistream Power Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Pembroke, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R 430623, une description de l’emplacement et les plans d’une centrale hydroélectrique et d’une nouvelle estacade que l’on propose de construire sur la rivière Bonnechere, au barrage Douglas Falls, en face du lot partiel 4, concession 8, village de Douglas, canton d’Admaston/Bromley, comté de Renfrew, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 17 décembre 2009

MULTISTREAM POWER CORPORATION

[52-1-o]

TD CANADA TRUST

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances et dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement en matière d’ordonnances et de dispositions alimentaires de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, La Banque Toronto-Dominion/La Société Canada Trust/La Société hypothécaire TD/La Société d’hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné le bureau ci-dessous pour la signification des avis d’exécution dans la province ci-après, et ce, à compter du 11 janvier 2010.

Ontario
TD Canada Trust
Recouvrement des comptes et gestion des fraudes
Service des exigences légales
3500, avenue Steeles Est, Tour 1, 4^e étage
Markham (Ontario)
L3R 0X1

Le 17 décembre 2009

TD BANK FINANCIAL GROUP
La directrice adjointe, Marketing
HEATHER MACE

[52-1-o]

VIOLENCE PREVENTION COORDINATING COUNCIL

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Violence Prevention Coordinating Council demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 4 décembre 2009

Le président
CATHERINE CARNEY-WHITE

[52-1-o]