ARCHIVÉE — INDEX TRIMESTRIEL

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Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
143 14 4 avril 839 à 914
143 15 11 avril 915 à 1050
143 16 18 avril 1051 à 1198
143 17 25 avril 1199 à 1326
143 18 2 mai 1327 à 1390
143 19 9 mai 1391 à 1432
143 20 16 mai 1433 à 1502
143 21 23 mai 1503 à 1572
143 22 30 mai 1573 à 1618
143 23 6 juin 1619 à 1678
143 24 13 juin 1679 à 1786
143 25 20 juin 1787 à 1876
143 26 27 juin 1877 à 1956

AVIS DIVERS

A

ACA Assurance, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Air Canada Pionairs, changement de lieu du siège social

Alberta Infrastructure and Transportation, construction de deux ponts au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

Andrews, Rod, et Claire Archambault, pont pour piétons et quai sur le lac Pigeon (Ont.)

Artificial Reef Society of British Columbia, récif artificiel dans le détroit de Howe (C.-B.)

ASSOCIATION CANADIENNE D’AIDE À LA RUSSIE (L’), abandon de charte

Association canadienne de la transplantation (L’), changement de lieu du siège social

Association canadienne de radioprotection, changement de lieu du siège social

Association canadienne des radiologistes (L’), changement de lieu du siège social

B

Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Big Bras d’Or Ferry Wharf Restoration Society, réparation d’un quai, installation d’une rampe de mise à l’eau et dragage dans le Great Bras d’Or (chenal St. Andrews) [N.-É.]

Breakthrough Media Services Inc., abandon de charte

BRETON RESEARCH INSTITUTE, changement de lieu du siège social

British Columbia, Ministry of Transportation and Infrastructure of

construction du pont Port Mann au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

divers travaux dans l’anse Aero Point (C.-B.)

Bruce, County of, remplacement du pont Nagg’s au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

C

Canadian Institute of Taxation, abandon de charte

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Cardif Assurance Vie, libération d’actif

Cardif Assurance Vie, libération d’actif

Cardif Assurance Vie, libération d’actif

Cardif Assurance Vie, libération d’actif

Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Chambre de commerce du Grand Paspébiac, abandon de charte

Christian Conference Management Association of Canada, abandon de charte

Clare and Harold Clark Institute for the Study of Charitable Activities in Canada (The), changement de lieu du siège social

Club de Canoë-Kayak de Sherbrooke inc., parcours de canoë-kayak de vitesse au lac des Nations (Qc)

COLLECTIF POUR L’EXCELLENCE DANS LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ (CEGS), changement de lieu du siège social

Community Futures Development Corporation of Peace Liard, changement de lieu du siège social

Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

Compagnie de Fiducie ResMor, lettres patentes de prorogation

Concord Pacific Developments Inc., marina dans le passage False Creek (C.-B.)

CONGRÈS MONDIAL DE L’HÉMOPHILIE 2000, abandon de charte

Congrès palestino-canadien, changement de lieu du siège social

Conseil canadien pour la démocratie, changement de lieu du siège social

Coopérative des Producteurs d’huîtres de Pigeon-Hill Ltée, sites aquacoles dans le havre de Miscou (N.-B.)

Corporation des Pilotes du Bas-Saint-Laurent, abandon de charte

Crosby, Calvin Charles, installation conchylicole en eau profonde dans la baie de Skidegate (C.-B.)

Crosby, David Willard, installation conchylicole en eau profonde dans la baie de Skidegate (C.-B.)

D

Dawnisland and Company, abandon de charte

D.H. Falle Family Foundation, changement de lieu du siège social

D.M. Wills Associates Limited, remplacement du ponceau structurel du ruisseau Portage (Ont.)

Doiron, Daniel, site d’hivernage d’aquaculture dans la baie Tabusintac (N.-B.)

Dufferin No. 190, Rural Municipality of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Arm (Sask.)

E

EnCana FCCL Oil Sands Ltd., pipeline aérien au-dessus d’un affluent non désigné du lac Christina (Alb.)

Étudiants pour un Tibet libre Canada inc., changement de lieu du siège social

Evandale Holdings Inc., marina sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Ezra Home Ownership Program, abandon de charte

F

Families at the Dump, changement de lieu du siège social

Fondation Carter (La), abandon de charte

Fondation des enfants Tuppy (La), abandon de charte

Fondation Schmeelk du Canada (La), changement de lieu du siège social

G

Galerie IDM, abandon de charte

Gitga’at Development Corporation, installation conchylicole dans la baie Hawk (C.-B.)

Gitxaala Nation, installation conchylicole dans le chenal Kitkatla (C.-B.)

Grande Prairie, City of, barrage et déversoir dans la rivière Bear (Alb.)

Greenleaf Canada Institute, abandon de charte

Gwaalagaa Naay Corporation of Skidegate, installation conchylicole dans la baie de Skidegate (C.-B.)

H

Haida Nation of Massett, installation conchylicole dans la baie de Skidegate (C.-B.)

Haldimand County, remplacement du pont Nanticoke au-dessus du ruisseau Nanticoke (Ont.)

Halifax Regional Municipality, remplacement du pont Ernst Mill au-dessus de la rivière Little Salmon (N.-É.)

Harbour Navigation Ltd., marina et installations dans le havre Coal (C.-B.)

Hastings Highlands, Corporation of the Municipality of, remplacement du pont Siberia Road au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

Helicopter Association of Canada, changement de lieu du siège social

Human Relief and Development Corporation, changement de lieu du siège social

Hydro-Québec, ouvrages de production hydroélectrique dans le bassin de la rivière Romaine (Qc)

I

Imperial Oil Ventures Limited, pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Imperial Oil Ventures Limited, pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Infrastructure et Transports Manitoba

pont au-dessus de la rivière Souris (Man.)

pont au-dessus du ruisseau English (Man.)

INSTITUT CANADIEN D’ETUDES STRATEGIQUES (L’), abandon de charte

Institut de Design Montréal, abandon de charte

Intella Canada, changement de lieu du siège social

K

Keewatin Infrastructure Development Corporation, abandon de charte

Kingston, The Corporation of the City of

réfection du pont Princess Street au-dessus du ruisseau Collins (Ont.)

réfection du pont Woodbine Road au-dessus du ruisseau Collins (Ont.)

Kitasoo Aquafarms of Klemtu, installation conchylicole dans le passage Jackson (C.-B.)

L

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lax Kwalaams Nation, installation conchylicole dans le passage Chatham (C.-B.)

LBA Enterprises Ltd., agrandissement de l’installation de mytiliculture actuelle dans le bras Little Bay (T.-N.-L.)

Limerick, The Township of, remplacement du pont Steenburg au-dessus du ruisseau Steenburg (Ont.)

M

Macfarlane-Christie Foundation, abandon de charte

Mapleton, Corporation of the Township of, remplacement du pont MB003 au-dessus du ruisseau Moorefield (Ont.)

Marinus Bio Resources Inc., site aquacole dans l’anse Olive (T.-N.-L.)

Martin, Gérald, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Matrix Solutions Inc., déversoir de régulation de la décharge du lac Gregoire dans le chenal de la rivière Gregoire (Alb.)

Metlakatla Development Corporation, installation conchylicole dans le passage Stephens (C.-B.)

MINISTÈRES DE RELATION D’AIDE CŒUR À CŒUR, changement de lieu du siège social

MISSION VIEILLE CATHOLIQUE SAINTE-CROIX, abandon de charte

Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social

Mushuau Innu First Nation, quai, quai en enrochement et rampe d’accès à l’eau dans la baie Shango (T.-N.-L.)

N

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, pont au-dessus de la rivière Kenamu (T.-N.-L.)

Newfoundland Marine Farms Ltd., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

Nordic Salmon Company Inc., sites d’aquaculture de poissons dans la baie d’Espoir, à la pointe Island, à l’anse Lee et à l’anse Shoal (T.-N.-L.)

Northern Lights, Municipal District of

réfection du pont au-dessus de la rivière Keg (Alb.)

réfection du pont au-dessus du ruisseau Buchanan (Alb.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles du, réfection des culées d’un pont piétonnier au-dessus du ruisseau Chappell (N.-B.)

O

Ontario, ministère des Transports de l’

remplacement du pont de la rivière Frederick House sur la route 11 (Ont.)

remplacement du pont du ruisseau Kendall sur la route 11 (Ont.)

remplacement du pont Meadow Creek au-dessus du ruisseau Meadow (Ont.)

remplacement du pont Shadow River (Ont.)

Organization for the Healthy Development of Children — Voices for Children, abandon de charte

Ottawa, Ville d’

réfection du pont Cranberry Creek au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

réfection du pont Kars au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

P

Pêches et des Océans, ministère des

divers travaux à Lower Wedgeport, au lieu dit « Tuna Wharf » (N.-É.)

épi de quai dans le havre de Belleoram (T.-N.-L.) [Erratum]

Pigeon Lake Boat Dock Association, quai saisonnier pour multiples bateaux sur le lac Pigeon (Alb.)

PIMA – Agricultural Manufacturers of Canada Inc., abandon de charte

Powell River Energy Inc., déversoir, levées et estacade dans le lac Horseshoe (C.-B.)

Prescott et Russell, Comtés unis de, réfection du pont Riceville au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)

Princeton, Town of, pont pour piétons au-dessus de la rivière Tulameen (C.-B.)

Q

Québec, ministère des Transports du

nouveau pont et enregistrement d’un pont au-dessus de la rivière au Renard (Qc)

pont avec une pile en rivière et pont sans pile en rivière au-dessus de la rivière Ouelle (Qc)

pont Zéphyr-Falcon au-dessus de la rivière aux Brochets (Qc)

R

Rhoda Ministries, abandon de charte

Russ, Edward James, installation conchylicole en eau profonde dans le chenal Maude (C.-B.)

S

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of

deux ponts au-dessus du ruisseau Milligan (Sask.)

pont au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

pont au-dessus d’un ruisseau non désigné (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Puskwakau (Sask.)

pont au-dessus du lac Buffalo Pound (Sask.)

pont au-dessus du lac Gloeckler (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Caribou (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Kinakin (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Last Mountain (Sask.)

pont sur la route provinciale 10 au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)

pont sur la route provinciale 201 au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)

pont sur la route provinciale 335 au-dessus de la rivière Leather (Sask.)

Scott Resource Services Inc., construction d’un pont pour piétons au-dessus du faux chenal Katzie (C.-B.)

Shadow Creek Resort Inc., construction d’une marina dans le lac Lesser Slave (Alb.)

Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

SOCIÉTÉ DE GESTION DU RÉGIME DES BÉNÉFICES AUTOCHTONE, abandon de charte

Société d’Énergie Rivière Franquelin Inc., divers travaux dans la rivière Franquelin (Qc)

Société en commandite Amik Hydrokap

centrale hydroélectrique sur la rivière Kapuskasing, au site de Big Beaver Falls (Ont.)

centrale hydroélectrique sur la rivière Kapuskasing, au site de Camp Three Rapids (Ont.)

Société en commandite Magpie, estacade sur la rivière Magpie (Qc)

Société hôtesse des Jeux du Canada 2009 (La), quais flottants et parcours de course d’aviron et de canoë dans la rivière Southwest (Î.-P.-É.)

St Paul’s Foundation for the Arts, changement de lieu du siège social

St. Joseph’s Faith Development Association, abandon de charte

Stonebridge Compagnie d’assurance-vie, convention de réassurance et de prise en charge

Supreme Atlantics (2000) Ltd., site aquacole dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

T

Tyendinaga, Township of, remplacement du pont Wyman’s au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

U

Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

UN REFUGE SOUS SES AILES, changement de lieu du siège social

V

Voix et couleurs nouveaux médias inc., changement de lieu du siège social

W

Wakelin, Lois M., et Gary L. Marshel, marina dans le lac Kootenay (C.-B.)

Wilson, Willard Earl, installation conchylicole en eau profonde dans la baie de Skidegate (C.-B.)

Winspear Foundation, abandon de charte

WORLD FEDERATION OF PEDIATRIC INTENSIVE AND CRITICAL CARE SOCIETIES, changement de lieu du siège social

Y

YELLOW RIBBON SUICIDE PREVENTION PROGRAM OF CANADA CORPORATION, changement de lieu du siège social

Yorkton Securities Charitable Foundation, abandon de charte

0773110 BC Ltd., installation conchylicole dans la baie Peter (C.-B.)

 

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Évaluation environnementale initiale des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahreïn et Canada-Tunisie

Avis de postes vacants

Administration de pilotage des Laurentides

Agence du revenu du Canada

Bureau du Commissaire de la concurrence / Bureau de la concurrence

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive

Commission du droit d’auteur

Corporation commerciale canadienne

Tribunal d’appel des transports du Canada

Banque du Canada

Bilans

Bilan au

31 mars 2009

30 avril 2009

31 mai 2009

Loi sur la Banque du Canada

Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2009-87-01-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2009-87-03-03 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis concernant le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux

Avis concernant les produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques

Avis concernant les substances du groupe 10 du Défi

Avis concernant un accord administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant les secteurs des pâtes et papiers et des mines de métaux

Avis de nouvelle activité no EAU-474

Avis de nouvelle activité no 15359

Avis de nouvelle activité no 15370

Avis de nouvelle activité no 15371

Avis de nouvelle activité no 15419

Avis de nouvelle activité no 15441

Avis de nouvelle activité no 15446

Avis de nouvelle activité no 15512

Avis d’intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l’intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l’intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

Avis d’intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l’intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l’intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (Erratum)

Avis d’intention d’élaborer des règlements afin de limiter les émissions de dioxyde de carbone produites par les nouvelles automobiles et camionnettes

Avis d’intention d’élaborer et de mettre en œuvre un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs halocarbures de remplacement

Permis no 4543-2-03467, modifié

Permis no 4543-2-03477

Permis no 4543-2-03479

Permis no 4543-2-04337, modifié

Permis no 4543-2-04340

Permis no 4543-2-04341

Permis no 4543-2-04342

Permis no 4543-2-04344

Permis no 4543-2-04345

Permis no 4543-2-04346

Permis no 4543-2-06508, modifié

Permis no 4543-2-06508, modifié

Permis no 4543-2-06513, modifié

Permis no 4543-2-06545

Permis no 4543-2-06553

Permis no 4543-2-06554

Permis no 4543-2-06555

Permis no 4543-2-06556

Permis no 4543-2-06560

Permis no 4543-2-06561

Permis no 4543-2-06564

Permis no 4543-2-06565

Permis no 4543-2-06568

Permis no 4543-2-06569

Permis no 4543-2-06570

Permis no 4543-2-06571

Permis no 4543-2-06572

Permis no 4543-2-06573

Permis no 4543-2-06574

Permis no 4543-2-06575

Permis no 4543-2-06576

Permis no 4543-2-06577

Permis no 4543-2-06578

Permis no 4543-2-06579

Permis no 4543-2-06581

Permis no 4543-2-06582

Permis no 4543-2-06583

Permis no 4543-2-06584

Permis no 4543-2-06585

Projet d’avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du onzième lot de substances visées par le Défi

Avis de dixième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Finances, min. des

Banque du Canada, états financiers (exercice terminé le 31 décembre 2008) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-09 — Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGRB-007-09 — Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

DGRB-008-09 — Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)

DGRB-009-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

DGRB-010-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz

DGTP-003-09 — Projet de révision du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

DGTP-005-09 — Politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz (SP 3650 MHz)

DGTP-006-09 — Politique d’attribution et d’utilisation du spectre visant l’utilisation de certaines bandes de fréquences au-dessous de 1,7 GHz destinées à une gamme d’applications radio (PS-1,7 GHz)

SMSE-001-09 — Nouvelles éditions des CNR-111, CNR-135 et CNR-215 ainsi que le retrait du CNR-128

SMSE-004-09 — Nouvelle édition de la NMB-006

SMSE-005-09 — Nouvelle édition de la NMB-005

SMSE-006-09 — Nouvelle édition du CNR-102

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de Commerce de Chandler (La)

Chambre de Commerce de Chicoutimi (La)

Chambre de commerce district Dolbeau-Mistassini

Chambre de commerce et d’industrie de l’Amiante

Chambre de Commerce et d’Industrie de Ville de La Baie

Elmvale and District Chamber of Commerce

Greater Miramichi Chamber of Commerce

Oliver & District Chamber of Commerce

Port Sydney and Area Chamber of Commerce

York North Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-004-09 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant les décisions de télécom CRTC 2008-117 et CRTC 2008-118, la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 et l’ordonnance de télécom CRTC 2009-111

SMSE-002-09 — Troisième édition de la DC-01

SMSE-008-09 — 4e modification de la 9e édition de la SC-03, partie VIII

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur des résidences pour l’ozone

Projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur des résidences pour le monoxyde de carbone

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1594 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Citco Bank Canada — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la protection des eaux navigables

Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables)

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Document de normes techniques no 118, Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique — Révision 1

 

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines chaussures imperméables — Décision

Certains blocs-ressort pour matelas — Décision

Certains tubes à cigarettes à bout filtre — Décision

Tarif des douanes

Tissus de laine

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Andrews, George

Boyer, Martin

Frate, Nicolino

Guy, Ann

Permission et congé accordés

Houle, Martin

Iacono, Angelo G.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2008-93-1 — Avis de demande reçue

2008-120-1 — Avis de consultation

2009-70-1 — Avis d’audience

2009-70-2 — Portée des audiences de renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle

2009-113-2 — Renouvellements de licences pour les stations privées de télévision traditionnelle — Ajout de documents au dossier de l’instance

2009-132-1 — Avis d’audience

2009-140-1 — Avis de demande reçue

2009-151 — Avis de demandes reçues

2009-157 — Avis d’audience

2009-157-1 — Avis d’audience

2009-157-2 — Avis d’audience

2009-157-3 — Avis d’audience

2009-157-4 — Avis d’audience

2009-157-5 — Avis d’audience

2009-157-6 — Avis d’audience

2009-158 — Avis d’audience

2009-158-1 — Avis d’audience

2009-158-2 — Avis d’audience

2009-158-3 — Avis d’audience

2009-166 — Avis de demandes reçues

2009-173 — Appel aux observations sur une proposition d’ordonnance d’exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

2009-173-1 — Appel aux observations sur une proposition d’ordonnance d’exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés — Information additionnelle et correction

2009-174 — Avis de demande reçue

2009-175 — Avis de demande reçue

2009-176

Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés (Erratum)

2009-176-1 — Correction — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2009-180 — Avis de demandes reçues

2009-195 — Avis de demande reçue

2009-196 — Avis de demandes reçues

2009-206 — Avis de demandes reçues

2009-210 — Avis de demandes reçues

2009-227 — Avis de demande reçue

2009-231 — Avis de demande reçue

2009-231-1 — Avis de demande reçue

2009-235 — Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle

2009-252 — Avis de demande reçue

2009-254 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Al Jazeera English aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-266 — Avis de demande reçue

2009-266-1 — Avis de demande reçue

2009-268 — Avis de demande reçue

2009-272 — Avis de demande reçue

2009-291 — Avis de demande reçue

2009-293 — Avis de demande reçue

2009-294 — Avis de demande reçue

2009-296 — Avis d’audience

2009-299 — Avis de demande reçue

2009-300 — Avis de demande reçue

2009-306 — Avis de demandes reçues

2009-330 — Appel aux observations sur les modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

2009-339 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2009-197 — Directives à l’intention de toutes les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de la Colombie-Britannique

2009-230 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2009-251 — Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien

2009-323 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-108-1

2009-118-1

2009-145-1

2009-154

2009-155

2009-160 à 2009-163

2009-161-1 à 2009-163-1

2009-167 à 2009-170

2009-172

2009-177

2009-178

2009-181

2009-184

2009-185

2009-188

2009-191

2009-201

2009-203 à 2009-205

2009-207 à 2009-209

2009-215 à 2009-225

2009-224-1

2009-229

2009-236 à 2009-238

2009-241

2009-242

2009-244

2009-245

2009-247 à 2009-250

2009-253

2009-258 à 2009-260

2009-262 à 2009-265

2009-269

2009-270

2009-275 à 2009-279

2009-285 à 2009-290

2009-301

2009-305

2009-318 à 2009-320

2009-334

2009-335

2009-341 à 2009-344

2009-346 à 2009-350

2009-352 à 2009-354

2009-356 à 2009-373

Ordonnance

2009-182 —Modification à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type

2009-340 — Pelmorex Communications Inc.

Ordonnance de télécom

2009-332 — Droits de télécommunication

Politique réglementaire

2009-202 — Ajout de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2009-329 — Examen de la radiodiffusion par les nouveaux médias

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL09-01 (bassin Jeanne-d’Arc)

Appel d’offres no NL09-02 (sous-bassin Laurentien)

Appel d’offres no NL09-03 (secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Office national de l’énergie

Columbia Power Corporation — Demande visant l’exportation d’électricité

DC Energy Dakota, LLC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Integrys Energy Services, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Scotia Capital Energy Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Appel no AP-2005-043 — Décision

Appel no AP-2007-028 — Décision

Appel no AP-2008-006 — Décision

Appel no AP-2008-007 — Décision

Avis no HA-2008-013 — Appel

Avis no HA-2009-001 — Appel

Avis no HA-2009-002 — Appel

Blocs-ressorts pour matelas — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Certaines pièces d’attache — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Chaussures étanches

Décision

Ouverture d’enquête

Équipement industriel — Enquête

Produits finis — Enquête

Services de construction — Enquête

Services de garde et autres services connexes — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Tissus de coton, de lin et de rayonne de grandes largeurs — Ouverture d’enquête

Velours par la chaîne tissé coupé, entièrement en polyester

 

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

L’Entente définitive de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in — Modification du chapitre 13, annexe B, article 8.1

 

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé

Girl Guides of Canada — Guides du Canada

Girl Guides of Canada — Guides du Canada

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

 

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’inspection du poisson

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection du poisson

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (modifications procédurales)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [bisphénol A]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [huit substances]

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [quatre substances]

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (titres détenus par les institutions financières)

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2009)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (associations de détail)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (banques étrangères autorisées)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères)

Loi sur les sociétés d’assurances

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes)

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l’

Loi sur la concurrence

Règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de l’Ontario relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Justice, min. de la, et min. de l’Industrie

Code criminel

Décret de désignation de la Colombie-Britannique relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Règlement sur le forage et la production pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement sur le forage et la production pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables aux drogues)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (743 — ingrédients non médicinaux)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A)

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (lits d’enfant, berceaux et moïses)

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (phtalates)

Décret modifiant la partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation contenant du plomb — contact avec la bouche)

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (bouilloires)

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (jouets)

Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Règlement sur les phtalates

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres [modifications ne s’appliquant pas au tarif de base des lettres]

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres [modifications s’appliquant au tarif de base des lettres]

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les petits bâtiments

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)

 

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations pour service méritoire

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

Ordre du mérite militaire (L’)

Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

 

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/AFM pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2010, voir la Gazette du Canada, no 18

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales incorporées dans une vidéo de musique, au Canada, par les services de musique en ligne pour l’année 2010, voir la Gazette du Canada, no 18

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada, no 26

Projets de tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no 19

Projets de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, en 2010, voir la Gazette du Canada, no 19

Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no 26

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, la SCGDV et CSI à l’égard des services de radio satellitaire à canaux multiples par abonnement, voir la Gazette du Canada, no 15

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, la SCGDV et CSI à l’égard des services de radio satellitaire à canaux multiples par abonnement (Erratum), voir la Gazette du Canada, no 20

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no 25

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable des substances — Lot 6 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances, voir la Gazette du Canada, no 22