INDEX

Vol. 144, n^o 2 — Le 9 janvier 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

FONDATION DE LA FAMILLE ZABITSKY DE HUNTINGDON (LA), abandon de charte

FONDS DES IVes JEUX DE LA FRANCOPHONIE, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGTP-013-09 — Décision concernant la Politique d’utilisation du spectre pour la bande 11 GHz

Loi sur les marques de commerce

Suppression d’indications géographiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d’inspecteur de la contrefaçon

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du tétras des armoises dans le Parc national du Canada des Prairies

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-602-3 — Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC — Ajouts à la procédure — Correction de la date limite annoncée

2009-803 — Avis d’audience

2009-804 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-810 et 2009-811

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pommes de terre entières — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Équipement industriel — Enquête

Sucre raffiné — Expiration des ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

AVIS :
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