INDEX

Vol. 144, n^o 5 — Le 30 janvier 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPTABLES (L’), changement de lieu du siège social

I.C.F. Ministries Inc., abandon de charte

Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

* Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Pêches et des Océans, ministère des, construction d’un brise-lames à Plate Cove West, Plate Cove (T.-N.-L.)

Schmidt, Eunice Marie, et Alan Michael Schmidt, bail aquacole dans le chenal Lambert (C.-B.)

Société canadienne des sciences de la nutrition, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Invitation à présenter des observations dans le cadre d’un examen possible des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Avis de poste vacant

Fondation canadienne pour l’innovation

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la présente Loi s’applique à quatre substances

Permis n^o 4543-2-03502

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-10 — Prolongation de la période de réception des observations : Consultation sur les attributions et les politiques d’utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande L)

SMSE-005-10 — Publication du CNR-199 et du LD-07

Loi sur les corporations canadiennes

CITIZEN’S ALLIANCE UNITED FOR A SUSTAINABLE ENVIRONMENT — Correction de la dénomination sociale

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Barclays Bank PLC — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

Cherokee Insurance Company et L’entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg), Ordonnances portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-418-4 — Avis d’audience

Décisions

2010-13 à 2010-16 et 2010-18 à 2010-26

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL09-01

Appel d’offres n^o NL09-02

Appel d’offres n^o NL09-03

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-031 — Décision

Panneaux isolants en polyiso — Changement de la date de l’audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 8 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance

AVIS :
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