INDEX

Vol. 144, n^o 6 — Le 6 février 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Fondation Banque Laurentienne du Canada, abandon de charte

* Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Niagara, The Regional Municipality of, remplacement du pont 15 Mile Creek au-dessus du ruisseau Fifteen Mile (Ont.)

* Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Sellick, Blake, site aquacole marin BOT-7653-L dans la rivière Mill (Î.-P.-É.)

Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l’Environnement et de la Conservation du gouvernement de, pont T’Railway dans les eaux près de Indian Pond, Seal Cove (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15796

Avis de rapport sur la réponse aux observations reçues au sujet du projet d’Accord Canada-Québec (secteurs des pâtes et papiers et des mines de métaux)

Condition ministérielle n^o 15205

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2010

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — Vancouver 2010 (à destination ou à l’intérieur de zones d’accès contrôlé ou à travers celles-ci)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-770-1 — Avis de demande reçue

2009-777-1 — Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2009-793-2 — Avis de demandes reçues

2010-41 — Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française

2010-45 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-30, 2010-33 à 2010-35, 2010-42 et 2010-44

Office national de l’énergie

Centre Lane Trading Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — Vancouver 2010 (à destination ou à l’intérieur de zones d’accès contrôlé ou à travers celles-ci)

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer et de contrôler l’application

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement (Erratum)

AVIS :
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