INDEX

Vol. 144, n^o 8 — Le 20 février 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Babin, John Paul, installation aquacole dans le lac Eel (N.-É.)

FONDS ÉMILIE-TAVERNIER, abandon de charte

* Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

HARM REDUCTION 2006, abandon de charte

* Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Newfoundland and Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture of, quai pour l’aquaculture dans l’anse Poole (T.-N.-L.)

Thibodeau, Ulysse, installations aquacoles dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

Bilan au 31 janvier 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15676

Avis de nouvelle activité n^o 15717

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission des champs de bataille nationaux

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Tarification pour certains services au parc des Champs-de-Bataille nationaux — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-803-1 — Avis d’audience

2010-41-1 — Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française — Ajout de documents au dossier de l’instance et prorogation de la date de dépôt des observations

2010-62 — Avis de demandes reçues

2010-66 — Avis de demandes reçues

2010-72 — Avis d’audience

2010-84 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2010-70 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2010-61, 2010-64, 2010-65, 2010-67 et 2010-76 à 2010-83

Politique réglementaire

2010-69 — Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Projet de règles et abrogation des règles actuelles

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-011 — Décision

Marine — Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

AVIS :
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