INDEX

Vol. 144, n^o 12 — Le 20 mars 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Biolife Tissue Services of Canada, changement de lieu du siège social

Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

* HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Newfoundland and Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture of, quai longitudinal et digues à talus dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

Nordique compagnie d’assurance du Canada (La), réduction de capital déclaré

* Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Réseau d’ateliers cinématographiques canadiens, abandon de charte

* Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

TORONTO CENTRE FOR PHENOGENOMICS, abandon de charte

* UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited, récifs artificiels dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

Vinco Holdings Ltd. — Vinje Development Properties Ltd., marina dans le lac Mara (C.-B.)

* Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

White Wing Oyster Farms, filières d’élevage aquacoles dans la baie Goose (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 28 février 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15747

Avis de nouvelle activité n^o 15784

Avis de rapport au sujet d’Accords sur les avis d’événements environnementaux

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à cinq substances

Permis n^o 4543-2-04352, modifié

Permis n^o 4543-2-06604

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-10 — Nouvelle édition du CNR 102

SMSE-007-10 — Publication du CNR-196 et du PNRH-300,512

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Darwin National Assurance Company — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Anderson, Morgan)

Permission accordée (Ellsworth, Wilfred)

Permission accordée (Hynes, David)

Permission accordée (Major, Anthony)

Permission accordée (Mendes, Patrick)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audition

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-138 — Avis d’audience

2010-141 — Avis de demandes reçues

2010-142 — Appel aux observations sur l’ajout proposé d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-146 — Avis d’audience

Décisions

2010-145 et 2010-148

Ordonnance

2010-147 — Droits de licence de radiodiffusion — partie I

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-010 — Décision

Avis n^o HA-2009-014 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements

Ordre du Canada (L’)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 9 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour des substances

AVIS :
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