INDEX

Vol. 144, n^o 13 — Le 27 mars 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque d’Yeux Nationale inc. (La), abandon de charte

* Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

Community Futures Development Corporation of Boundary Area, changement de lieu du siège social

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

CUSO, abandon de charte

Gordon M. MacNabb Scholarship Foundation, abandon de charte

James MacInnis, Arthur Graham et Geoff Nishi, installations d’aquaculture dans le havre Mabou (N.-É.)

* Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

* UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

* Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Invitation au public à soumettre des observations sur les domaines de la réglementation dans lesquels il y aurait lieu d’améliorer la coopération trilatérale en Amérique du Nord

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15847

Permis n^o 4543-2-06605

Permis n^o 4543-2-06606

Permis n^o 4543-2-06607

Permis n^o 4543-2-06609

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar

Chambre de commerce de East Angus et Région

Chambre de commerce District Saint-Rémi

Marystown-Burin Area Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Avis demandant des observations sur l’intention de modifier le Règlement canadien sur la sûreté aérienne pour y inclure, entre autres, des exigences relatives aux programmes de sûreté aéroportuaire

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-156 — Avis de demande reçue

2010-157 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-159, 2010-163 et 2010-164

Politique réglementaire

2010-162 — Distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe de stations détenues par les grands groupes de propriété dans les provinces de l’Atlantique et de stations de télévision indépendantes dans l’ensemble du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-015 — Appel

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services d’architecture et d’ingénierie — Rejet

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes abrogeant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest

Lettres patentes abrogeant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l’ordre du jour

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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