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Vol. 144, no 13 — Le 27 mars 2010

AVIS DIVERS

LA BANQUE D’YEUX NATIONALE INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La Banque d’Yeux Nationale inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 mars 2010

La présidente
PATRICIA-ANN LAUGHREA

[13-1-o]

CENTRAL 1 CREDIT UNION

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, que Central 1 Credit Union a l’intention de présenter une demande de lettres patentes au ministre des Finances en vue de constituer une société de fiducie suivant la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination « Société de fiducie Central 1 / Central 1 Trust Company » et son siège sera sis à Vancouver (Colombie-Britannique). Central 1 Credit Union est constituée sous le régime des lois de la Colombie-Britannique et certifiée aux termes de la partie XVI de la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada), L.C. 1991, c. 48. Sa principale activité consiste en la prestation de services financiers de gros à des caisses populaires.

Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 10 mai 2010.

Le 11 mars 2010

CENTRAL 1 CREDIT UNION

[12-4-o]

COMMUNITY FUTURES DEVELOPMENT CORPORATION OF BOUNDARY AREA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Community Futures Development Corporation of Boundary Area a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Grand Forks, province de la Colombie-Britannique.

Le 3 mars 2010

Le président
DAVE MARSHALL

[13-1-o]

CUSO

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CUSO demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 6 mars 2010

Le président
BOB WARD

[13-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 13 avril 2010, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 23 février 2010

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[10-4-o]

GORDON M. MACNABB SCHOLARSHIP FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Gordon M. MacNabb Scholarship Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 17 mars 2010

Le secrétaire et directeur
RICK SCHWARTZBURG

[13-1-o]

JAMES MACINNIS, ARTHUR GRAHAM ET GEOFF NISHI

DÉPÔT DE PLANS

James MacInnis, Arthur Graham et Geoff Nishi donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. James MacInnis, Arthur Graham et Geoff Nishi ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté d’Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous les numéros de dépôt 95378916 (site L-1346, James MacInnis), 95351890 (site L-1316, Arthur Graham) et 95351889 (site L-1306, Geoff Nishi), une description des emplacements et les plans des installations d’aquaculture que l’on propose d’aménager dans le havre Mabou, à Mabou Harbour, devant le lot L-1346 (50044239), le lot L-1316 (5030844) et le lot L-1306 (50030352), dans le comté d’Inverness, en Nouvelle-Écosse.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mabou, le 5 mars 2010

JAMES MACINNIS ARTHUR GRAHAM GEOFF NISHI

[13-1]

SUISSE DE RÉASSURANCES VIE ET SANTÉ CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné aux termes du paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada a l’intention de demander au ministre des Finances, le 12 avril 2010 ou après cette date, l’approbation pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en tant que société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toronto, le 13 mars 2010

Le président et directeur général
JEAN-JACQUES HENCHOZ

[11-4-o]

UAP-NEWROTTERDAM INSURANCE COMPANY N.V., la succursale canadienne de REAAL SCHADEVERZEKERINGEN N.V.

LIBÉRATION DES ACTIFS

Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V. (« UAP-NewRotterdam ») a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le ou après le 26 avril 2010, pour l’approbation de la libération des actifs que UAP-NewRotterdam garde au Canada, conformément à la Loi.

Tous les assurés ou créanciers concernant les affaires d’assurance de UAP-NewRotterdam au Canada qui s’opposent à cette libération des actifs doivent déposer leur opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 26 avril 2010.

Toronto, le 13 mars 2010

UAP-NEWROTTERDAM INSURANCE COMPANY N.V.,
la succursale canadienne de REAAL SCHADEVERZEKERINGEN N.V.

[11-4-o]

WELLS FARGO BANK, N.A.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Wells Fargo Bank, N.A., une banque étrangère ayant son siège social à Sioux Falls, dans le Dakota du Sud, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. La société mère ultime de Wells Fargo Bank, N.A. est Wells Fargo & Company, dont le siège social est situé à San Francisco, en Californie.

La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination anglaise Wells Fargo Bank, N.A., Canadian Branch et sous la dénomination française Wells Fargo Bank, N.A., succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 mai 2010.

Toronto, le 13 mars 2010

Les avocats
BLAKE CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera rendue pour établir la succursale de banque étrangère. La décision d’accorder l’ordonnance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[11-4-o]


AVIS :
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