INDEX

Vol. 144, n^o 14 — Le 3 avril 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Association of Genetic Counsellors, changement de lieu du siège social

CANADIAN REACH FOR HIGHER EDUCATION, abandon de charte

* Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

CONSEIL CANADIEN DE L’INDUSTRIE DE L’ALIMENTATION (LE), changement de lieu du siège social

D’Entremont, Kenneth John, installation aquacole dans la baie Lobster (N.-É.)

Leeds and Grenville, United Counties of, réfection du pont Officers Quarters (Ont.)

* Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

* UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

* Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Western Engineering Competition Inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les télécommunications

SMSE-009-10 — 4^e édition de la DC-01

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-41-2 — Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française — Droit de réplique

2010-169 — Appel aux observations sur les questions relatives au passage à la tévision numérique

2010-174 — Avis de demandes reçues

2010-175 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-170, 2010-180 et 2010-181

Ordonnance

2010-168 — Renvoi à la Cour d’appel fédérale — Compétence du Conseil en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de mettre en œuvre une solution négociée pour la compensation de la juste valeur des signaux locaux de télévision traditionnelle privée

Politique réglementaire

2010-167 — Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et semelles extérieures étanches — Avis

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Conclusions

Poivrons de serre — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Services financiers et autres services connexes — Décision

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (mauvaise foi)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l’essence

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1319 — drogue nouvelle pour usage exceptionnel)

AVIS :
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