AVIS DIVERS

COLD OCEAN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville à St. Alban’s (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de plan 2-3022-1, 2-3022-2, 2-3022-2A, 2-3022-2B et 2-3022-4, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie d’Espoir, au cap Ingram, en face de terres publiques inoccupées.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 20 avril 2010

R. H. SWEENEY

[18-1-o]

COLD OCEAN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville à St. Alban’s (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de plan 2-3023-1, 2-3023-2, 2-3023-2A, 2-3023-2B et 2-3023-4, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie d’Espoir, à l’île Taylor, en face de terres publiques inoccupées.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 20 avril 2010

R. H. SWEENEY

[18-1-o]

COLD OCEAN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville à Hermitage et Gaultois (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de plan 2-3033-1, 2-3033-2, 2-3033-2A, 2-3033-2B et 2-3033-4, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie Hermitage, à l’anse Bobby Herring, en face de terres publiques inoccupées.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 20 avril 2010

R. H. SWEENEY

[18-1-o]

COLD OCEAN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville à Hermitage et Gaultois (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de plan 2-3032-1, 2-3032-2, 2-3032-2A, 2-3032-2B et 2-3032-3, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie Hermitage, au cap Green, en face de terres publiques inoccupées.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 20 avril 2010

R. H. SWEENEY

[18-1-o]

COLD OCEAN SALMON INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Cold Ocean Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Cold Ocean Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville à Hermitage et Gaultois (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de plan 2-3031-1, 2-3031-2, 2-3031-2A, 2-3031-2B et 2-3031-3, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie Hermitage, à l’anse Herring, en face de terres publiques inoccupées.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 20 avril 2010

R. H. SWEENEY

[18-1-o]

THE DEMETER PROJECT

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Demeter Project a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à North Bay, province d’Ontario.

Le 14 avril 2010

Le président
BRENNAIN LLOYD

[18-1-o]

THE EARTH RANGERS FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Earth Rangers Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Woodbridge, province d’Ontario.

Le 1^er mars 2010

Le directeur
ROBERT SCHAD

[18-1-o]

FINLAY JOSEPH RANKIN

DÉPÔT DE PLANS

Finlay Joseph Rankin donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Finlay Joseph Rankin a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté d’Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 95726767 une description de l’emplacement et les plans d’une installation d’aquaculture dans le havre Mabou, à Mabou Harbour, devant le lot 1313.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mabou, le 19 avril 2010

FINLAY JOSEPH RANKIN

[18-1-o]

KEVIN PENWARDEN

DÉPÔT DE PLANS

Kevin Penwarden donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Kevin Penwarden a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 35291, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7410-L dans la baie Egmont, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Charlottetown, le 19 avril 2010

KEVIN PENWARDEN

[18-1]

LIFENET HEALTH CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que LifeNet Health Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 février 2010

Le secrétaire
GORDON BERKSTRESSER

[18-1-o]

BANQUE MBNA CANADA

MBNA CANADA PROPERTIES LIMITED

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Banque MBNA Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège à Ottawa (Ontario), et MBNA Canada Properties Limited, prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège à Ottawa (Ontario), ont l’intention de présenter au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion, dont le siège sera situé à Ottawa (Ontario), sera prorogée sous la dénomination de MBNA Canada Bank (en anglais) et de Banque MBNA Canada (en français).

Le 17 avril 2010

Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[16-4-o]

THE NORTH WEST COMMERCIAL TRAVELLERS’ ASSOCIATION OF CANADA

CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES (CANADA)

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), The North West Commercial Travellers’ Association of Canada (“NWCTA”) entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1^er juin 2010 ou après cette date, l’agrément écrit de demander l’émission de lettres patentes la constituant en une corporation sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.

Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 mai 2010.

Winnipeg, le 1^er mai 2010

Le directeur général et chef de la direction
TERRY D. CARRUTHERS

[18-4-o]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28604503, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole dans la baie Big, dans la baie Passamaquoddy, à Chamcook, au Nouveau-Brunswick, en face du lot MF-0342.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. George, le 21 avril 2010

MARK KESSELRING

[18-1]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28604370, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole dans le havre de Lute, dans la baie de Fundy, à l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick, en face du lot MF-0052.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. George, le 21 avril 2010

MARK KESSELRING

[18-1]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28604354, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole dans le havre de Lute, dans la baie de Fundy, à l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick, en face du lot MF-0053.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. George, le 21 avril 2010

MARK KESSELRING

[18-1]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28604685, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole dans le havre de Lute, dans la baie de Fundy, à l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick, en face du lot MF-0054.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. George, le 21 avril 2010

MARK KESSELRING

[18-1]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28604578, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole dans la baie Passamaquoddy, au cap Davidson, à l’île Deer, au Nouveau-Brunswick, en face du lot MF-222.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. George, le 21 avril 2010

MARK KESSELRING

[18-1]

THE PIRATE PARTY OF CANADA FUND

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Pirate Party of Canada Fund a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Laval, province de Québec.

Le 22 avril 2010

Le président
STÉPHANE BAKHOS

[18-1-o]