INDEX

Vol. 144, n^o 20 — Le 15 mai 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DES MASSOTHÉRAPEUTES A.M.S. DU CANADA INC., abandon de charte

CANADIAN PROSTATE CANCER NETWORK, abandon de charte

Eagle Star Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge

Fondation radiologique canadienne, changement de lieu du siège social

M. P. Aquaculture Inc., filière pour la culture d’huîtres en suspension dans le havre de Caraquet (N.-B.)

Maillage Saint-Michel, abandon de charte

MetVie Canada, certificat de prorogation

* North West Commercial Travellers’ Association of Canada (The), cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)

PARIS RE, libération d’actif

PARIS RE et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Prairie Action Foundation Corporation, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06626

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Payne, Robert)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-661-6 — Avis d’audience

2010-62-2 — Avis de demandes reçues

2010-138-3 — Avis d’audience

2010-245-1 — Avis de demandes reçues

2010-252 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-250, 2010-251, 2010-253, 2010-254 et 2010-259 à 2010-261

Office national de l’énergie

TransAlta Energy Marketing Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-011 — Décision

Appel n^o AP-2009-013 — Décision

Appels n^os AP-2008-030 et AP-2009-048 — Décision

Avis n^o HA-2010-004 — Appels

Équipement industriel — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Panneaux isolants en polyiso — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Lettres patentes supplémentaires délivrées à l’Administration portuaire de Montréal

AVIS :
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