Vol. 144, no 20 — Le 15 mai 2010
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ASSOCIATION DES MASSOTHÉRAPEUTES A.M.S. DU CANADA INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 avril 2010
Le vice-président
MARTIN VALLÉE
[20-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN PROSTATE CANCER NETWORK demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 mai 2010
Le secrétaire-trésorier
WALLY SEELEY
[20-1]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Fondation radiologique canadienne a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 4 mai 2010
Le président
RICHARD RANKIN
[20-1-o]
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne d’Eagle Star Insurance Company Limited prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 21 juin 2010 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les titulaires de police pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien d’Eagle Star Insurance Company Limited, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5 pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.
Toronto, le 15 mai 2010
EAGLE STAR INSURANCE COMPANY LIMITED
[20-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société M. P. Aquaculture Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La M. P. Aquaculture Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28656008, une description de l’emplacement et les plans d’une filière pour la culture d’huîtres en suspension dans le havre de Caraquet, à Caraquet (île de Caraquet), en face de l’anse de l’île de Caraquet.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Caraquet, le 4 mai 2010
MARCEL POIRIER
[20-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Maillage Saint-Michel demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 6 mai 2010
ROGER BERGERON, CGA, Adm. A.
[20-1-o]
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné aux termes du paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que MetVie Canada compte demander au ministre des Finances, à compter du 7 juin 2010, l’approbation pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en tant que société en vertu de la Loi canadienne sur les société par actions.
Toronto, le 15 mai 2010
METVIE CANADA
Agissant par l’entremise de ses procureurs
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[20-4-o]
CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES (CANADA)
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), The North West Commercial Travellers’ Association of Canada (“NWCTA”) entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1er juin 2010 ou après cette date, l’agrément écrit de demander l’émission de lettres patentes la constituant en une corporation sous le régime de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.
Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 mai 2010.
Winnipeg, le 1er mai 2010
Le directeur général et chef de la direction
TERRY D. CARRUTHERS
[18-4-o]
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que PARIS RE entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 28 juin 2010 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par PARIS RE ou créancier concernant les affaires d’assurance de PARIS RE au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 juin 2010.
Toronto, le 15 mai 2010
PARIS RE
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[20-4-o]
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que, le 14 juin 2010 ou après cette date, PARIS RE a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec Partner Reinsurance Europe Limited (« PREEL ») sous laquelle PARIS RE à convenu de céder à PREEL, et PREEL a convenu de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par PARIS RE et liées à l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance (les « polices ») y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les titulaires de polices de PARIS RE et de PREEL durant les heures normales d’ouverture aux bureaux de l’agent principal de la succursale canadienne de PREEL situés au 130, rue King Ouest, Bureau 2300, Toronto (Ontario) M5X 1C7 et aux bureaux de l’agent principal de la succursale canadienne de PARIS RE situés au 1800, avenue McGill College, Montréal (Québec) H3A 3J6, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de PARIS RE ou de PREEL aux adresses précitées.
Toronto, le 15 mai 2010
PARIS RE
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[20-1-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Prairie Action Foundation Corporation a changé le lieu de son siège social de Calgary (Alberta) à Winnipeg, province du Manitoba.
Le 19 novembre 2009
Les avocats de Prairie Action Foundation Corporation
PITBLADO
[20-1-o]
AVIS :
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