INDEX

Vol. 144, n^o 23 — Le 5 juin 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* B2B Trust, lettres patentes de prorogation

Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Crédit Ford du Canada Limitée, demande de constitution d’une banque

FORINTEK CANADA CORP., abandon de charte

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES EN GENIE FORESTIER, abandon de charte

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES SUR LES PATES ET PAPIERS ET/OU PAPRICAN, abandon de charte

Machar, Township of, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière South (Ont.)

* MetVie Canada, certificat de prorogation

* PARIS RE, libération d’actif

Pêches et des Océans, ministère des, route temporaire dans la rivière Red Harbour (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03487, modifié

Permis n^o 4543-2-03506

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention pour l’évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques, en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur les télécommunications

DGTP-004-2010 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2010-11

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

M&T Bank — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

DAS compagnie d’assurance de protection juridique Limitée — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route — Prolongement de la période de fermeture

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-295-1 — Avis d’audience

2010-301 — Avis de demandes reçues

2010-319 — Avis de demandes reçues

2010-326 — Avis d’audience

Bulletin d’information

2010-311 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2010-297 à 2010-300, 2010-320 à 2010-322, 2010-324 et 2010-325

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2010-006 — Appel

Poivrons de serre — Décision

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VI — Balisage et éclairage)

AVIS :
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