Vol. 144, no 23 — Le 5 juin 2010
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur les banques (Canada), que B2B Trust, une entité régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et une filiale de la Banque Laurentienne du Canada, a l’intention de déposer auprès du Surintendant des institutions financières, le ou après le 21 juillet 2010, une demande pour que le ministre des Finances émette des lettres patentes afin de proroger B2B Trust en banque, sous le nom de B2B Banque, afin de poursuivre des activités bancaires au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’objecte à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 20 juillet 2010.
Note : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de proroger l’entité comme une banque. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Toronto, le 29 mai 2010
Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[22-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Red Harbour, à Red Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-10-1126, une description de l’emplacement et les plans de l’aménagement de buses et d’un remblai pour la construction d’une route temporaire dans les eaux de la rivière Red Harbour, dans la collectivité de Red Harbour, baie de Placentia.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. John’s, le 29 mai 2010
PAUL CURRAN
[23-1-o]
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Crédit Ford du Canada Limitée a l’intention d’effectuer une demande de lettres patentes auprès du ministre des Finances afin de se constituer en banque pour exercer des activités bancaires au Canada. La compagnie-mère originaire de Crédit Ford du Canada Limitée est Ford Motor Company dont le siège social est situé à Dearborn, au Michigan.
La banque exercera ses activités au Canada sous le nom de « Ford Credit Bank » en anglais et celui de « Banque Crédit Ford » en français. Son siège social sera situé à Oakville, en Ontario.
Toute personne qui s’y oppose peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d’ici le 31 juillet 2010.
CRÉDIT FORD DU CANADA LIMITÉE
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera délivrée pour constituer la banque. La délivrance d’une ordonnance relèvera du processus normal de vérification de la demande conformément à la Loi sur les banques et sera à la discrétion du ministère des Finances.
[23-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FOREST ENGINEERING RESEARCH INSTITUTE OF CANADA - INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES EN GENIE FORESTIER demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 mai 2010
Le vice-président
PETER LISTER
[23-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FORINTEK CANADA CORP. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 mai 2010
Le vice-président
HERVÉ DESCHÊNES
[23-1-o]
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (« Manufacturers ») entend demander au Surintendant des institutions financières du Canada, vers le 6 juillet 2010, d’approuver la réassurance avec prise en charge, auprès de sa filiale en propriété exclusive The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., de tous les risques liés aux contrats de la succursale philippine de Manufacturers, y compris toutes les obligations actuelles et futures au titre de ces risques.
Pendant une période de 30 jours suivant la date de la première publication du présent avis, les titulaires de contrats de Manufacturers pourront examiner un exemplaire de la convention de prise en charge afférente à l’opération pendant les heures normales d’ouverture, au siège social de Manufacturers situé au 200, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1E5. Les titulaires de contrats qui souhaitent obtenir un exemplaire de la convention de prise en charge doivent en faire la demande par écrit auprès de la secrétaire générale de la Société, à la même adresse.
Le 5 juin 2010
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS
La secrétaire générale
ANGELA SHAFFER
[23-4-o]
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné aux termes du paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que MetVie Canada compte demander au ministre des Finances, à compter du 7 juin 2010, l’approbation pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en tant que société en vertu de la Loi canadienne sur les société par actions.
Toronto, le 15 mai 2010
METVIE CANADA
Agissant par l’entremise de ses procureurs
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[20-4-o]
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que PARIS RE entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 28 juin 2010 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par PARIS RE ou créancier concernant les affaires d’assurance de PARIS RE au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 juin 2010.
Toronto, le 15 mai 2010
PARIS RE
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[20-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que PULP AND PAPER RESEARCH INSTITUTE OF CANADA AND/OR PAPRICAN - INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES SUR LES PATES ET PAPIERS ET/OU PAPRICAN demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 mai 2010
Le vice-président
JEAN HAMEL
[23-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Machar donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of Machar a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario) P2A 1T1, sous le numéro de dépôt 214457, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont à poutres d’acier par un pont en panneaux d’acier, qui prendra appui sur les culées actuelles, au-dessus de la rivière South, sur le chemin Thunder Bridge, 200 m à l’est du chemin Leighton, en face du lot 5, concession VI, dans le canton de Machar.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
South River, le 20 mai 2010
BRENDA PAUL
[23-1]
AVIS :
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