COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appels n^os AP-2009-012 et AP-2009-047

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 2 juin 2010 concernant des appels interjetés par S.F. Marketing Inc. à la suite de décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendues les 25 et 30 mars et 22 juin 2009 concernant des demandes de révision aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

Les appels, entendus le 17 février 2010 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, ont été rejetés.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 juin 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2010-328 Le 31 mai 2010

Sound of Faith Broadcasting
London (Ontario)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CHJX-FM London du 1^er juin 2010 au 31 août 2011.

2010-329 Le 31 mai 2010

Robert G. Hopkins
Tagish (Yukon)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFET-FM Tagish du 1^er juin 2010 au 31 août 2011.

2010-330 Le 31 mai 2010

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio s.e.n.c.

Kelowna, Vernon, Fort St. John et Kitimat (Colombie-Britannique) et Brandon (Manitoba)

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des stations de radio CILK-FM Kelowna et ses émetteurs CILC-FM Magna Bay et CILK-FM-1 Big White Mountain, CICF-FM Vernon et son émetteur CICF-4-FM Armstrong/Enderby, CKNL-FM Fort St. John, CKTK-FM Kitimat et CKXA-FM Brandon du 1^er juin 2010 au 31 août 2013.

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de CILK-FM Kelowna pour en éliminer la condition de licence qui porte sur la programmation à caractère religieux.

2010-331 Le 31 mai 2010

Astral Media Radio inc.
Magog et Sherbrooke (Québec)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIMO-FM Magog et son émetteur CIMO-FM-1 Sherbrooke, du 1^er juin 2010 au 31 août 2014.

2010-332 Le 31 mai 2010

Astral Media Radio inc.
Amqui (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFVM-FM Amqui du 1^er juin 2010 au 31 août 2016.

2010-163-1 Le 2 juin 2010

Société Radio-Canada
Rimouski et Québec (Québec)

Le Conseil corrige par la présente CJBR-TV Rimouski — nouvelle station de télévision régionale / CBVT Québec — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-163, 19 mars 2010, en remplaçant la condition de licence n^o 1.

2010-336 Le 2 juin 2010

Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 connue sous le nom Penthouse TV afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2010-342 Le 4 juin 2010

Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation sonore spécialisée
Plusieurs collectivités

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et des entreprises de programmation sonore spécialisée énumérées à l’annexe, du 1^er septembre 2010 au 31 août 2011.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-295-2

Avis d’audience

Le 19 juillet 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 3

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010295 et 2010-295-1, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est retiré de cette audience publique à la demande de la requérante.
Article 3
L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2010-0094-2
Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vrak junior.

Le 3 juin 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-319-1

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Modification à l’article 6

À la suite de son avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-319, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est modifié et le changement est en caractères gras :
Article 6
Ottawa (Ontario)
Numéro de demande 2009-1555-6
Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CJOH-TV Ottawa en ajoutant un émetteur numérique.
Examen de la demande :
CTV Ottawa
87, rue George
Ottawa (Ontario)

Le 2 juin 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-334

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités

Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 août 2010 — Titulaires en non-conformité présumée

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 juillet 2010

Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 août 2010. Il semblerait que les titulaires de l’avis 2010-334 ne se soient pas conformées aux obligations réglementaires pendant la période de licence en cours. Les codes suivants, A à G, servent à indiquer le type d’obligation que la titulaire aurait apparemment enfreinte :

• A : non-conformité au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant la diffusion de musique vocale de langue française;
• B : non-conformité à la condition de licence concernant la contribution au développement des talents canadiens (DTC);
• C : non-conformité au paragraphe 15(2) du Règlement concernant la contribution au développement du contenu canadien (DCC);
• D : non-conformité au Règlement, qui prévoit qu’au moins 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire) diffusées doivent être consacrés à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement;
• E : non-conformité au Règlement, qui prévoit qu’au moins 10 % des pièces musicales de catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) diffusées doivent être consacrés à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement;
• F : non-conformité au paragraphe 9(2) du Règlement concernant l’obligation de fournir des rapports annuels;
• G : non-conformité au paragraphe 8(6) du Règlement concernant les rubans-témoins.

Le 1^er juin 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-337

Appel aux observations sur l’ajout proposé de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Date limite de dépôt des observations : le 2 juillet 2010

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Vidéotron d’ajouter myZen.TV aux listes numériques. Les parties qui déposent des observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, Vidéotron, à l’adresse suivante :

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
612, rue Saint-Jacques Ouest
15^e étage, Tour Sud
Montréal (Québec)
H3C 4M8
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : tabet.peggy@quebecor.com

Les preuves d’envoi des observations à Vidéotron doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

Le 2 juin 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-338

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 7 juillet 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Radio communautaire francophone de Montréal inc.
Montréal (Québec)

En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 221 à 1 003 W (PAR maximale de 293 à 3 000 W avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 192,5 m). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.

2. Société Radio-Canada
Rouyn-Noranda (Québec)

En vue d’ajouter les émetteurs CBF-1 Senneterre, CBF-3 Lebel-sur-Quévillion et CBF-4 Matagami (Québec) pour rediffuser les émissions de CHLM-FM, afin de desservir adéquatement la population de Rouyn-Noranda.

3. Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario)

En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CIXK-FM Owen Sound en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 28 000 W (antenne non directionnelle), en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 171,7 à 189,6 m et en déplaçant son antenne vers un autre site.

4. 5777152 Manitoba Ltée
Gimli (Manitoba)

Visant l’utilisation de la fréquence 107,5 MHz (canal 298A) pour l’exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJIE-FM à Winnipeg Beach, Gimli et Arborg (Manitoba), approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Gimli et Winnipeg Beach et nouvel émetteur à Arborg, décision de radiodiffusion CRTC 2010-65, 10 février 2010 (décision de radiodiffusion 2010-65).

Le 2 juin 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-335

Ajout d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Secteur de la radiodiffusion ».

Le 1^er juin 2010

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Ernest Gallant, adjoint à l’apprentissage (CR-04), Centre de formation linguistique, École de la fonction publique du Canada, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller ou de maire de la municipalité de Cornwall (Île-du-Prince-Édouard) à l’élection municipale prévue pour le 1^er novembre 2010.

Le 3 juin 2010

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Rustin Hollywood, analyste principal d’entreprise (SP-08), Division nationale de la gérance des biens immobiliers, Agence du revenu du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, quartier 3, pour la ville d’Ottawa (Ontario) à l’élection municipale prévue pour le 25 octobre 2010.

Le 28 mai 2010

La présidente
MARIA BARRADOS

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