ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 144, n^o 25 — Le 19 juin 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Awana International Canada, changement de lieu du siège social

* B2B Trust, lettres patentes de prorogation

* Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

* Crédit Ford du Canada Limitée, demande de constitution d’une banque

Limekiln Fisheries (2000) Ltd., site aquacole marin dans la baie Owls Head (N.-É.)

LINGANA FOUNDATION, abandon de charte

Voluntary Service Overseas Canada, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission canadienne des grains

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 mai 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis de nouvelle activité n^o 15856

Avis de nouvelle activité n^o 15907

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Banque Walmart du Canada (La) — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Manuvie — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Yen, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-301-1 — Avis de demandes reçues

2010-346 — Avis de demande reçue

2010-347 — Avis de demandes reçues

2010-350 — Avis de demandes reçues

2010-373 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-353, 2010-354, 2010-356 à 2010-358, 2010-361, 2010-362, 2010-372 et 2010-374

Ordonnance de télécom

2010-371 — Droits de télécommunication

Politique réglementaire

2010-355 — Mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité relativement aux nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2

Tribunal canadien du commerce extérieur

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/MROC pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2011

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2011

AVIS :
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