Vol. 144, no 26 — Le 26 juin 2010
Recensement de l’agriculture de 2011
C.P. 2010-793 Le 17 juin 2010
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 20 et du paragraphe 21(1) de la Loi sur la statistique (voir référence a), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prescrit les questions à poser lors du recensement agricole de 2011, lesquelles figurent à l’annexe ci-après.
RECENSEMENT DE L’AGRICULTURE DE 2011
Nota : Pour alléger le questionnaire, le genre masculin est employé pour désigner à la fois les hommes et les femmes.
ÉTAPE 1 IMPORTANT
CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI
La confidentialité de vos réponses au recensement est protégée par la loi. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19. La loi vous oblige à les fournir.
ÉTAPE 2 Répondez aux questions suivantes pour chaque personne responsable de prendre les DÉCISIONS DE GESTION nécessaires à la bonne marche de cette exploitation agricole en date du 10 mai 2011.
1. EXPLOITANT 1
○ Jour
○ Mois
○ Année
○ Masculin
○ Féminin
2. EXPLOITANT 2
○ Jour
○ Mois
○ Année
○ Masculin
○ Féminin
3. EXPLOITANT 3
○ Jour
○ Mois
○ Année
○ Masculin
○ Féminin
S’il y a plus de trois exploitants, inscrivez leurs noms et adresses dans la section réservée aux COMMENTAIRES à la page 16.
ÉTAPE 3 Répondez aux questions suivantes pour CHAQUE EXPLOITANT.
Transcrivez les noms dans le MÊME ORDRE qu’à l’ÉTAPE 2.
EXPLOITANT 1 EXPLOITANT 2 EXPLOITANT 3
4. Nom
5. Cet exploitant a-t-il habité le site de l’exploitation agricole à un moment quelconque au cours des 12 derniers mois?
6. Travail agricole
En 2010, combien de temps cet exploitant a-t-il consacré, en moyenne, à cette exploitation agricole? (Inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)
(Remplissez un seul cercle par exploitant.)
7. Autre emploi
En 2010, cet exploitant a-t-il travaillé comme salarié en dehors de l’exploitation ou exploité une entreprise autre que cette exploitation agricole? (Ne pas inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)
Si Oui, indiquez le nombre d’heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois. (Remplissez un seul cercle par exploitant.)
ÉTAPE 4 Répondez aux questions suivantes sur la FORME JURIDIQUE de cette exploitation agricole en 2011.
8. Inscrivez le numéro de TPS/TVH émis par l’Agence du revenu du Canada pour cette exploitation agricole.
9. Inscrivez le nom de l’exploitation (s’il y a lieu).
10. Quelle est la forme juridique de cette exploitation? (Remplissez un seul cercle.)
Inscrivez le nom de la compagnie (corporation) s’il diffère de celui de l’exploitation agricole.
Si la question 10 ne décrit pas la forme juridique de cette exploitation ou s’il y a plus d’un numéro de TPS/TVH pour cette exploitation, utilisez la section réservée aux COMMENTAIRES à la page 16 pour toute clarification.
ÉTAPE 5 Inscrivez l’EMPLACEMENT PRINCIPAL de cette exploitation.
11. Inscrivez l’adresse municipale.
12. Dans les Prairies, inscrivez le quart de section, la section, le canton, le rang et le méridien (s’il y a lieu).
ÉTAPE 6 Quelle UNITÉ DE MESURE sera utilisée pour déclarer les superficies? Utilisez cette unité de mesure pour déclarer toutes les superficies demandées dans le questionnaire, sauf indication contraire. (Remplissez un seul cercle.)
13.
1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent
1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents
1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare
ÉTAPE 7 Répondez aux questions suivantes sur la SUPERFICIE TOTALE DES TERRES CULTIVABLES et NON CULTIVABLES de cette exploitation en 2011.
Superficie en 2011
SUPERFICIES possédées, louées, en métayage ou exploitées
14. Superficie totale possédée (Inclure toutes les terres cultivables et non cultivables.)
15. Louées DES gouvernements (terres exploitées par licences, baux, permis, droits, etc.)
16. Louées DES autres
17. Exploitées en métayage par cette exploitation (entente qui oblige l’exploitant à partager ses récoltes avec le propriétaire des terres)
18. Autres superficies EXPLOITÉES par cette exploitation (échange de terres, sans frais de location, etc.)
19. TOTAL des questions 14 à 18
SUPERFICIES exploitées par d’autres
20. Superficies EXPLOITÉES PAR D’AUTRES (louées, exploitées en métayage PAR d’autres, échange de terres, sans frais de location, etc.)
SUPERFICIE NETTE de cette exploitation
21. Question 19 moins question 20. Ce nombre correspond à la SUPERFICIE NETTE (Cette superficie est celle qui sera utilisée tout au long du questionnaire.)
ÉTAPE 8 Répondez aux questions suivantes sur le FOIN et les GRANDES CULTURES cultivés dans cette exploitation.
○ tout le foin et toutes les grandes cultures devant être récoltés ou utilisés comme engrais vert en 2011, même s’ils ont été semés ou plantés au cours d’une année précédente;
○ toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l’ont pas encore été.
Superficie en 2011
22. Blé
23. Avoine
24. Orge
25. Mélanges de céréales
26. Maïs
27. Seigle
28. Canola (colza)
29. Soja
30. Lin
31. Pois secs de grande culture (Inscrire les pois verts à l’ÉTAPE 9.)
32. Pois chiches (y compris les haricots garbanzo)
33. Lentilles
34. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
35. Autres haricots secs (les haricots Pinto, les haricots rouges, les haricots canneberges, les haricots de Lima, etc.)
36. Luzerne et mélanges de luzerne coupés pour le foin, l’ensilage, le fourrage vert, la déshydratation, etc.
37. Tout autre foin cultivé et autres cultures fourragères coupées pour le foin ou l’ensilage (le trèfle, le sorgho, etc.) (Inscrire les pâturages à l’ÉTAPE 12.)
38. Graines de plantes fourragères à récolter en 2011 pour servir de semences (y compris la semence de gazon) (Inscrire le gazon à l’ÉTAPE 10.)
39. Pommes de terre
40. Graines de moutarde
41. Tournesol (les variétés standard et naines)
42. Alpiste des Canaries
43. Ginseng
44. Sarrasin
45. Betteraves à sucre
46. Graines de carvi
47. Triticale
48. Autres grandes cultures (tabac, chanvre, épeautre, coriandre et autres épices, etc.) — Précisez :
49. Superficie TOTALE en foin et en grandes cultures (Total des questions 22 à 48)
ÉTAPE 9 Y a-t-il des LÉGUMES cultivés pour la vente dans cette exploitation?
Exemple : Une exploitation cultive 7 acres 1/3 de terres en maïs sucré pour la vente. Voici comment cette superficie devrait être inscrite : 7 1/3
Superficie en 2011 (Fraction)
50. Maïs sucré
51. Tomates
52. Concombres (toutes les variétés)
53. Pois verts (Inscrire les pois secs de grande culture à la question 31, à la page 5.)
54. Haricots (jaunes et verts)
55. Choux (Inscrire les choux chinois ci-dessous.)
56. Choux chinois
57. Choux-fleurs
58. Brocoli
59. Choux de Bruxelles
60. Carottes (y compris les carottes miniatures)
61. Rutabagas et navets
62. Betteraves
63. Radis
64. Échalotes et oignons verts
65. Oignons secs, jaunes, d’Espagne, à cuire, etc.
66. Céleri
67. Laitues (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
68. Épinards
69. Piments et poivrons
70. Citrouilles
71. Courges et zucchinis
72. Asperges productives
73. Asperges non productives
74. Autres légumes (herbes, rhubarbe, melons, ail, citrouilles ornementales, etc.) — Précisez :
75. Superficie TOTALE en légumes (Total des questions 50 à 74)
ÉTAPE 10 Y a-t-il du GAZON, des PRODUITS DE PÉPINIÈRE ou des ARBRES DE NOËL cultivés pour la vente dans cette exploitation?
Superficie en 2011
76. Superficie TOTALE en GAZON cultivé pour la vente
77. Superficie TOTALE en produits de PÉPINIÈRE cultivés pour la vente (arbustes, arbres, vignes, plantes ornementales, bulbes, etc., cultivés à ciel ouvert)
78. Superficie TOTALE en ARBRES DE NOËL cultivés pour la vente (Inclure les peuplements naturels ou plantés, quel qu’en soit le stade de croissance. Inclure seulement les superficies d’arbres émondés ou qui sont gérées avec l’utilisation d’engrais ou de pesticides.)
ÉTAPE 11 Y a-t-il des FRUITS, des PETITS FRUITS ou des NOIX cultivés pour la vente dans cette exploitation?
Superficie en 2011 (productive et non productive) (Fraction)
79. Pommes
80. Poires
81. Prunes et prunes à pruneaux
82. Cerises (douces)
83. Cerises (aigres)
84. Pêches
85. Abricots
86. Raisin
87. Fraises
88. Framboises
89. Canneberges
90. Bleuets (bleuets en corymbe et bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées)
91. Saskatoons
92. Autres fruits, petits fruits ou noix (nectarines, groseilles, mûres sauvages, noisettes, etc.) — Précisez :
93. Superficie TOTALE en fruits, en petits fruits et en noix (Total des questions 79 à 92)
ÉTAPE 12
Superficie en 2011
94. Inscrivez la SUPERFICIE NETTE de la question 21 à la page 4
Indiquez ci-dessous la façon dont est utilisée la superficie déclarée à la question 94.
95. Somme des superficies inscrites en grandes cultures et foin, légumes, gazon, produits de pépinière, arbres de Noël, fruits, petits fruits et noix (Total des questions 49, 75, 76, 77, 78 et 93)
96. Jachère (Inclure les jachères chimiques.)
97. Pâturages cultivés ou ensemencés (Ne pas inclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l’ensilage ou la semence.)
98. Terres naturelles pour le pâturage (Inclure les terres boisées qui servent de pâturage.)
99. Terres boisées et terres humides (les boisés, les érablières, les brise-vent, les étangs, les marais, les terrains marécageux, etc.)
100. Toutes les autres superficies (les terres en friche, les terres où se trouvent les bâtiments et la cour de ferme, les chemins, les jardins, les serres et les champignonnières)
101. TOTAL des questions 95 à 100 (Ce total devrait correspondre à la SUPERFICIE NETTE inscrite à la question 94.)
ÉTAPE 13 Si une superficie de terres en JACHÈRE a été inscrite à la question 96, indiquez la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en 2011 :
Superficie en 2011
102.
ÉTAPE 14 Indiquez toutes les PRATIQUES et tous les AMÉNAGEMENTS DES TERRES utilisés dans cette exploitation : (Remplissez plus d’un cercle, s’il y a lieu.)
103.
ÉTAPE 15 Pour les terres ENSEMENCÉES ou DEVANT ÊTRE ENSEMENCÉES, inscrivez la superficie pour chacune des pratiques suivantes :
Superficie
104.
ÉTAPE 16 En 2010, quelle a été la superficie sur laquelle les résidus de récolte (paille, fourrage, tiges) ont été MIS EN BALLES à des fins de litière ou de vente?
Superficie en 2010
105. Inscrivez la superficie sur laquelle les résidus de récolte ont été mis en balles en 2010
ÉTAPE 17 Y a-t-il eu des HERBICIDES, des INSECTICIDES, des FONGICIDES, des ENGRAIS CHIMIQUES ou de la CHAUX qui ont été appliqués sur les terres de cette exploitation en 2010?
106. Inscrivez la superficie des terres de cette exploitation sur lesquelles il y a eu application de chacun des produits suivants en 2010 :
Superficie en 2010
ÉTAPE 18 Y a-t-il eu un système d’irrigation qui a été utilisé pour APPROVISIONNER LES TERRES EN EAU dans cette exploitation en 2010?
○ les superficies de serre ou de champignonnière;
○ la superficie des terres sur lesquelles le système d’irrigation a servi seulement pour appliquer le lisier;
○ les systèmes de drainage.
107. Inscrivez la superficie des terres qui a été irriguée pour chacune des utilisations suivantes en 2010 :
Superficie en 2010
Précisez :
ÉTAPE 19 Y a-t-il eu du FUMIER ou du LISIER qui a été utilisé ou produit dans cette exploitation en 2010?
108. Lesquelles des utilisations suivantes s’appliquent au fumier ou au lisier utilisé ou produit sur cette exploitation en 2010? (Remplissez plus d’un cercle, s’il y a lieu.)
Précisez :
109. Pour le fumier ou le lisier qui a été appliqué sur cette exploitation en 2010, inscrivez la superficie des terres sur lesquelles il y a eu application pour chaque méthode d’épandage.
Superficie en 2010
ÉTAPE 20 Y a-t-il des PRODUITS DE SERRE cultivés pour la vente dans cette exploitation?
110. La superficie sera-t-elle déclarée en pieds carrés ou en mètres carrés?
Superficie en 2011
111. Superficie TOTALE sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants (Ne pas inclure les superficies sous châssis froids.)
De ce total, inscrivez la superficie de chacun des produits suivants au 10 mai 2011 :
112. Fleurs (fleurs à couper, plantes de plate-bande et en pots, etc.)
113. Légumes de serre
114. Autres produits de serre (boutures, jeunes plants [arbres], etc.)
Précisez :
ÉTAPE 21 Y a-t-il des CHAMPIGNONS cultivés pour la vente dans cette exploitation?
115. La superficie sera-t-elle déclarée en pieds carrés ou en mètres carrés?
Superficie en 2011
116. Superficie TOTALE pour la culture des champignons le 10 mai 2011
ÉTAPE 22 Y a-t-il eu des ÉRABLES ENTAILLÉS dans cette exploitation en 2011?
Nombre d’entailles en 2011
117. Nombre TOTAL d’entailles d’érables faites au printemps 2011
ÉTAPE 23 Est-ce que cette exploitation possède des ABEILLES pour la production de miel ou des INSECTES pour la pollinisation?
Nombre de colonies
118. Le 10 mai 2011, combien de colonies d’abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?
Nombre
119. Le 10 mai 2011, combien d’autres insectes pollinisateurs (mégachiles, osmies, bourdons, etc.) appartiennent à cette exploitation?
Sélectionnez une unité de mesure :
ÉTAPE 24 Y a-t-il de la VOLAILLE dans cette exploitation le 10 mai 2011?
- Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
- Ne pas inclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l’exploitation de quelqu’un d’autre.
Nombre d’oiseaux le 10 mai 2011
Poules pour la production d’œufs
120. Poulettes destinées à la ponte d’œufs de consommation, de moins de 19 semaines
121. Poules pondeuses qui pondent des œufs de consommation, de 19 semaines et plus
122. Poules et poulettes pour la production d’œufs d’incubation
Poulets pour la viande
123. Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles (Inscrire les poules reproductrices à la question 122.)
124. TOTAL des poules et poulets (Total des questions 120 à 123)
Autres volailles
125. Dindons et dindes (tous âges)
126. Autres volailles (oies, canards, coqs, autruches, émeus, faisans, cailles, pigeons, etc.)
Précisez :
ÉTAPE 25 En 2010, cette exploitation a-t-elle produit des POULETS, des DINDONS ou des DINDES pour la vente?
127. La production sera-t-elle déclarée en kilogrammes ou en livres?
Production en 2010 (poids vif)
128. Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles
129. Dindons et dindes
ÉTAPE 26 En 2010, cette exploitation a-t-elle produit des ŒUFS pour la vente?
Douzaines d’œufs en 2010
130. Œufs de consommation (douzaines)
131. Œufs d’incubation (douzaines)
ÉTAPE 27 Y avait-il un COUVOIR COMMERCIAL dans cette exploitation en 2010?
Nombre d’oiseaux éclos en 2010
132. En 2010, combien de poussins ou autres volailles ont éclos?
ÉTAPE 28 Y a-t-il des ANIMAUX dans cette exploitation le 10 mai 2011?
- Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu’en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire ou public ou dans un pâturage en association coopérative.
- Ne pas inclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation s’ils sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d’engraissement exploité par quelqu’un d’autre.
BOVINS OU VEAUX
133. Y a-t-il des bovins ou des veaux dans cette exploitation?
Nombre
134. Veaux, moins de 1 an
135. Bouvillons, 1 an et plus
136. Génisses et taures, 1 an et plus :
137. Vaches :
138. Taureaux, 1 an et plus
139. TOTAL des bovins et veaux (Total des questions 134 à 138)
MOUTONS OU AGNEAUX
140. Y a-t-il des moutons ou des agneaux dans cette exploitation?
Nombre
141. Béliers
142. Brebis
143. Agneaux
144. TOTAL des moutons et agneaux (Total des questions 141 à 143)
PORCS
145. Y a-t-il des porcs dans cette exploitation?
Nombre
146. Verrats
147. Truies et cochettes de reproduction
148. Porcelets non sevrés
149. Porcelets sevrés
150. Porcs d’engraissement et porcs de finition
151. TOTAL des porcs (Total des questions 146 à 150)
AUTRES ANIMAUX
152. Y a-t-il d’autres animaux dans cette exploitation?
Nombre
153. Chevaux et poneys
154. Chèvres, boucs et chevreaux
155. Lamas et alpagas
156. Lapins
157. Bisons
158. Élans (wapitis)
159. Chevreuils (Ne pas inclure les chevreuils sauvages.)
160. Sangliers
161. Visons (Inscrire les animaux reproducteurs seulement.)
162. Autres animaux (renards, ânes, mulets et mules, chinchillas, etc.)
Précisez :
ÉTAPE 29 Répondez aux questions suivantes sur la VALEUR MARCHANDE des terres et des bâtiments de cette exploitation.
○ la valeur de toutes les terres et de toutes les installations, telles que les maisons, les bâtiments agricoles, les silos, etc., de cette exploitation;
○ la valeur de tout l’équipement fixe, tel que les réservoirs à lait, les cases ou les stalles de mise bas, etc., se trouvant dans les bâtiments agricoles de cette exploitation.
Valeur marchande actuelle (dollars seulement)
163. Estimez la valeur marchande actuelle des terres et bâtiments qui sont :
ÉTAPE 30 Répondez aux questions suivantes sur la MACHINERIE, le MATÉRIEL et l’ÉQUIPEMENT AGRICOLES appartenant à cette exploitation ou loués par elle en date du 10 mai 2011.
Exemple : Une exploitation possède une presse d’une valeur de 20 000 $. Elle en partage une autre, d’une valeur de 10 000 $, en parts égales avec une autre exploitation. Voici comment le nombre de presses et leur valeur devraient être inscrits :
1 1/2
25 000,00
Nombre en location et en propriété (Fraction)
Valeur marchande actuelle (en location et en propriété)
(dollars seulement)
164. Tracteurs :
165. Camionnettes « pick-up » et fourgonnettes de chargement
166. Autres camions de ferme
167. Automobiles et autres véhicules de passagers utilisés dans l’exploitation
168. Moissonneuses-batteuses
169. Andaineuses et faucheuses-conditionneuses
170. Presses
171. Fourragères
172. Matériel pour travailler le sol, pour semer et pour planter
173. Matériel d’irrigation
174. Tout autre machinerie, matériel et équipement agricoles qui n’ont pas été déclarés ci-dessus, tels que les élévateurs, remorques, épandeurs à fumier, séchoirs, broyeurs-mélangeurs portatifs, pulvérisateurs; l’équipement pour la récolte; le matériel d’atelier, etc.
175. Valeur marchande TOTALE actuelle de l’ensemble de la machinerie, du matériel et de l’équipement agricoles (Total des questions 164 à 174)
ÉTAPE 31 Répondez aux questions suivantes sur les REVENUS AGRICOLES BRUTS de cette exploitation agricole en 2010 (année civile) ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.
○ les revenus de la vente de tous les produits agricoles et produits forestiers;
○ les paiements reçus de programmes et les revenus du travail à forfait.
○ les ventes de biens immobilisés (les quotas, les terres, la machinerie, etc.);
○ les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la vente au détail.
Montant (dollars seulement)
176. Quels étaient les revenus agricoles TOTAUX bruts?
177. Du montant inscrit ci-dessus, quel était le montant des ventes de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis?
ÉTAPE 32 Répondez aux questions suivantes sur les DÉPENSES de cette exploitation agricole en 2010 (année civile) ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.
Montant (dollars seulement)
178. Engrais et chaux
179. Herbicides, insecticides, fongicides, etc.
180. Semences et plants (Ne pas inclure les produits achetés pour la revente.)
181. Aliments pour animaux, compléments et foin
182. Achats d’animaux et de volailles
183. Services vétérinaires, médicaments, droits de reproduction, semence animale, etc.
184. Travail à forfait, travail à contrat et camionnage à forfait
185. Salaires (y compris toutes les contributions aux avantages sociaux des employés) :
186. Tous les carburants (diesel, essence, huile, bois, gaz naturel, propane, etc.)
187. Réparations et entretien de la machinerie, du matériel, de l’équipement et des véhicules agricoles
188. Réparations et entretien des bâtiments agricoles et des clôtures
189. Frais de location des terres et bâtiments (y compris les droits de pâturage communautaire et de pacage)
190. Frais de location pour la machinerie, le matériel, l’équipement et les véhicules agricoles
191. Électricité, téléphone et tous les autres services de télécommunications
192. Frais d’intérêts de l’exploitation agricole (Ne pas inclure les paiements sur le capital ni le solde de la dette.)
193. Ensemble des autres dépenses pour le fonctionnement de l’exploitation agricole qui n’ont pas été déclarées ci-dessus, telles que les impôts fonciers, le matériel d’emballage, les primes d’assurance pour les récoltes et pour la ferme, les frais d’utilisation d’un système d’irrigation, les frais juridiques et comptables, etc. (Ne pas inclure l’amortissement ou la déduction pour amortissement.)
194. TOTAL des dépenses pour le fonctionnement de l’exploitation (Total des questions 178 à 193)
ÉTAPE 33 Si des salaires ont été payés en 2010, inscrivez le nombre total de salariés et le nombre total de semaines ou d’heures de TRAVAIL RÉMUNÉRÉ.
195. Payé sur une base annuelle (à plein temps ou à temps partiel)
○ Total des semaines pour tous les employés OU
○ Total des heures pour tous les employés
196. Payé sur une base saisonnière ou temporaire
○ Total des semaines pour tous les employés OU
○ Total des heures pour tous les employés
ÉTAPE 34 Y a-t-il un ORDINATEUR utilisé dans cette exploitation agricole?
Exemples : Internet, comptabilité, conservation des registres, opérations bancaires, etc.
197. Internet est-il utilisé dans cette exploitation agricole (à des fins de commercialisation, pour obtenir les prévisions météorologiques ou les prix, etc.)?
198. Cette exploitation a-t-elle un accès haute vitesse à Internet?
ÉTAPE 35 Y a-t-il des produits BIOLOGIQUES produits pour la vente dans cette exploitation?
199. Quel est l’état des produits biologiques en 2011? (Remplissez plus d’un cercle, s’il y a lieu.)
200. Inscrivez le nom de l’organisme certificateur.
201. Inscrivez l’état en 2011 des produits biologiques produits pour la vente. (Remplissez plus d’un cercle, s’il y a lieu.)
Produits biologiques pour la vente
○ Certifiés
○ En transition
○ Certifiés
○ En transition
○ Certifiés
○ En transition
○ Certifiés
○ En transition
○ Certifiés
○ En transition
○ Certifiés
○ En transition
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du décret.)
Le décret vise à prescrire les questions à poser lors du recensement agricole de 2011.
[26-1-o]
Recensement de la population de 2011
C.P. 2010-792 Le 17 juin 2010
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe au mois de mai 2011 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2011, lesquelles figurent à l’annexe ci-après.
ANNEXE
ÉTAPE A
CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI
1. Inscrivez votre numéro de téléphone :(____) - ______-____________
2. Remplissez cette partie s’il n’y a aucune adresse dans l’espace pour l’adresse ci-dessus ou si l’adresse qui y figure ne correspond pas à ce logement.
No et rue ou lot et concession ____________
No d’app. ____________
Ville, municipalité, village, réserve indienne ___________
Province/territoire _________
Code postal _____ _____
Nota : Pour alléger le questionnaire, le genre masculin est employé la plupart du temps pour désigner à la fois les hommes et les femmes.
ÉTAPE B
1. Combien de personnes vivent habituellement à cette adresse le 10 mai 2011, vous y compris? Comptez toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.
Voir les instructions à la page 3 (garde partagée, étudiants, résidents permanents, résidence secondaire, etc.).
Nombre de personnes _________________
2. En vous incluant, inscrivez ci-dessous toutes les personnes qui vivent habituellement ici. Commencez la liste par un adulte puis, s’il y a lieu, son conjoint ou sa conjointe et leurs enfants. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement à cette adresse.
| personne |
NOM DE FAMILLE |
PRÉNOM |
|
|---|---|---|---|
|
Personne 1 |
|||
|
Personne 2 |
|||
|
Personne 3 |
|||
|
Personne 4 |
|||
|
Personne 5 |
|||
|
Personne 6 |
|||
|
Personne 7 |
|||
|
Personne 8 |
|||
|
Personne 9 |
|||
|
Personne 10 |
|||
1. QUI INSCRIRE À L’ÉTAPE B
2. OÙ INSCRIRE LES PERSONNES AYANT PLUS D’UNE RÉSIDENCE
SI CETTE ADRESSE EST :
Nom_______________________________
No de téléphone (______) - _________ - _________________
No et rue, ville, province ou territoire/pays
_________________________________________________
_________________________________________________
ÉTAPE C
Y a-t-il des personnes que vous n’avez pas inscrites à l’étape B parce que vous n’étiez pas certain qu’il fallait les inclure? (Par exemple, une personne vivant à cette adresse qui a un autre domicile, une personne temporairement absente, etc.)
Nom(s) et lien _______________________________
Raison __________________________________
ÉTAPE D
1. Y a-t-il un exploitant agricole inscrit à l’étape B qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente? (Cultures, animaux, lait, volaille, œufs, produits de serre ou de pépinière, arbres de Noël, gazon, miel, abeilles, produits de la sève d’érable, fourrure, etc.)
2. Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme?
ÉTAPE E
Transcrivez les noms inscrits à l’étape B à la question 1 au haut de la page 4.
Suivez le même ordre.
1. NOM
Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu’à l’étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne.
PERSONNE 1
Nom de famille _____________________
Prénom ___________________
2. SEXE
3. DATE DE NAISSANCE ET ÂGE
| example |
Jour |
Mois |
Année |
Âge |
|---|---|---|---|---|
|
Exemple : |
23 |
0 2 |
1 9 7 4 |
3 7 |
Si la date exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.
Pour les enfants âgés de moins de 1 an, indiquez 0.
Jour
Mois
Année
Âge
4. ÉTAT MATRIMONIAL
Cochez un seul cercle.
5. Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?
Par union libre , on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l’une à l’autre.
6. LIEN AVEC LA PERSONNE 1
Pour chaque personne vivant habituellement ici, indiquez le lien avec la Personne 1.
Cochez ou précisez une seule réponse.
Les enfants adoptés doivent être considérés comme des fils et des filles.
Les enfants en garde partagée doivent être inscrits au domicile du parent où ils vivent la plupart du temps.
Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le 10 mai 2011.
Pour tous les enfants, veuillez tenir compte du lien avec la Personne 1 et la Personne 2.
Si aucune des réponses fournies ne s’applique, précisez à « Autre » le lien avec la Personne 1.
Exemples d’« autres » liens avec la Personne 1 :
• beau-frère ou belle-sœur • nièce ou neveu • grand-père ou grand-mère • fille ou fils du colocataire • époux ou épouse du chambreur ou de la chambreuse • employé ou employée • etc.
PERSONNE 1
PERSONNE 2
PERSONNE 3, etc.
7. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu’elle comprend encore?
Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu’elle a apprise.
ÉTAPE F
Si vous répondez pour d’autres personnes, veuillez consulter chaque personne.
F1. Cette question s’adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire.
Seulement si vous répondez « OUI » à cette question, vos réponses aux questions du recensement, ainsi que l’histoire de votre famille, feront partie du registre historique du Canada. Un « OUI » signifie que vos réponses aux questions du recensement seront accessibles aux membres de votre famille, ainsi qu’aux chercheurs, 92 ans après le Recensement de 2011, soit en 2103.
Si vous inscrivez « NON » ou ne répondez pas, vos réponses aux questions du recensement ne seront jamais accessibles aux futures générations.
Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus du Recensement de 2011 soient accessibles en 2103 (92 ans après le recensement)?
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du décret.)
Le décret vise à fixer le mois de mai 2011 comme étant le mois durant lequel Statistique Canada mènera le recensement de la population de 2011 et à prescrire les questions à poser lors du recensement de la population de 2011.
[26-1-o]
Référence a
L.R., ch. S-19
Référence b
L.R., ch. S-19
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).