ARCHIVÉE — DÉCRETS

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Vol. 144, no 34 — Le 21 août 2010

STATISTIQUE CANADA

Recensement de la population de 2011

C.P. 2010-1077 Le 12 août 2010

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique (voir référence a), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil abroge le décret C.P. 2010-792 du 17 juin 2010, fixe au mois de mai 2011 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2011, lesquelles figurent à l’annexe ci-après.

ANNEXE

ÉTAPE A

CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI

1. Inscrivez votre numéro de téléphone : (____) - _____ - _______________

2. Remplissez cette partie s’il n’y a aucune adresse dans l’espace pour l’adresse ci-dessus ou si l’adresse qui y figure ne correspond pas à ce logement.

No et rue ou lot et concession ________________________

No d’app._____________________

Ville, municipalité, village, réserve indienne _____________________

Province/territoire _______________________

Code postal _______________________

Nota : Pour alléger le questionnaire, le genre masculin est employé la plupart du temps pour désigner à la fois les hommes et les femmes.

ÉTAPE B

1. Combien de personnes vivent habituellement à cette adresse le 10 mai 2011, vous y compris? Comptez toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes.

Voir les instructions à la page 3 (garde partagée, étudiants, résidents permanents, résidence secondaire, etc.).

Nombre de personnes __________________

2. En vous incluant, inscrivez ci-dessous toutes les personnes qui vivent habituellement ici. Commencez la liste par un adulte puis, s’il y a lieu, son conjoint ou sa conjointe et leurs enfants. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement à cette adresse.

NOM DE FAMILLE

PRÉNOM

Personne 1

   

Personne 2

   

Personne 3

   

Personne 4

   

Personne 5

   

Personne 6

   

Personne 7

   

Personne 8

   

Personne 9

   

Personne 10

   

1. QUI INSCRIRE À L’ÉTAPE B

  • Toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse le 10 mai 2011, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
  • Les citoyens canadiens, les résidents permanents (immigrants reçus), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d’asile), les personnes d’un autre pays ayant un permis de travail ou d’études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
  • Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 10 mai 2011 et qui n’ont pas de résidence principale ailleurs.

2. OÙ INSCRIRE LES PERSONNES AYANT PLUS D’UNE RÉSIDENCE

  • Les ENFANTS EN GARDE PARTAGÉE doivent être inscrits au domicile du parent où ils vivent la plupart du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le 10 mai 2011.
  • Les ÉTUDIANTS qui retournent vivre chez leurs parents durant l’année doivent être inscrits à l’adresse de leurs parents, même s’ils résident ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d’été.
  • Les CONJOINTS TEMPORAIREMENT ABSENTS qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études doivent être inscrits à la résidence principale de leur famille, s’ils y retournent périodiquement.
  • Les PERSONNES EN ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL depuis moins de six mois (par exemple, dans un foyer pour personnes âgées, un hôpital ou une prison) doivent être inscrites à leur résidence habituelle.

SI CETTE ADRESSE EST :

  • une RÉSIDENCE SECONDAIRE (un chalet, par exemple) pour TOUTES LES PERSONNES qui se trouvent ici le 10 mai 2011 (toutes ces personnes ont leur résidence principale ailleurs au Canada), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de résidence principale. Ne répondez pas à d’autres questions.
  • un LOGEMENT OCCUPÉ UNIQUEMENT PAR DES RÉSIDENTS D’UN AUTRE PAYS EN VISITE AU CANADA (en vacances ou en voyage d’affaires, par exemple), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence. Ne répondez pas à d’autres questions.
  • le DOMICILE D’UN REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT D’UN AUTRE PAYS (ambassade ou haut commissariat, par exemple) et des membres de sa famille, cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et le pays que vous représentez. Ne répondez pas à d’autres questions.

Nom _______________________

No de téléphone (____) - _____ - ______________

No et rue, ville, province ou territoire/pays

____________________________________

____________________________________

ÉTAPE C

Y a-t-il des personnes que vous n’avez pas inscrites à l’étape B parce que vous n’étiez pas certain qu’il fallait les inclure? (Par exemple, une personne vivant à cette adresse qui a un autre domicile, une personne temporairement absente, etc.)

  • Non
  • Oui —> Précisez le nom, le lien et la raison.

Nom(s) et lien _____________________________________________

Raison ___________________________________________________

ÉTAPE D

1. Y a-t-il un exploitant agricole inscrit à l’étape B qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente? (Cultures, animaux, lait, volaille, œufs, produits de serre ou de pépinière, arbres de Noël, gazon, miel, abeilles, produits de la sève d’érable, fourrure, etc.)

  • Non —> Passez à l’étape E
  • Oui

2. Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme?

  • Non
  • Oui

ÉTAPE E

Transcrivez les noms inscrits à l’étape B à la question 1, au haut des pages 4 à 7.

Suivez le même ordre.

1. NOM

Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu’à l’étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne.

PERSONNE 1

Nom de famille ________________

Prénom _____________________

2. SEXE

  • Masculin
  • Féminin

3. DATE DE NAISSANCE ET ÂGE

Jour

Mois

Année

Âge

Exemple :

23

0 2

1 9 7 4

3 7

Si la date exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

Pour les enfants âgés de moins de 1 an, indiquez 0.

Jour

 

Mois

 

Année

 

Âge

 

4. ÉTAT MATRIMONIAL

Cochez un seul cercle.

  • Jamais légalement marié
  • Légalement marié (et non séparé)
  • Séparé, mais toujours légalement marié
  • Divorcé
  • Veuf ou veuve

5. Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?

Par union libre, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l’une à l’autre.

  • Oui
  • Non

6. LIEN AVEC LA PERSONNE 1

Pour chaque personne vivant habituellement ici, indiquez le lien avec la Personne 1.

Cochez ou précisez une seule réponse.

Les enfants adoptés doivent être considérés comme des fils et des filles.

Les enfants en garde partagée doivent être inscrits au domicile du parent où ils vivent la plupart du temps.

Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le 10 mai 2011.

Pour tous les enfants, veuillez tenir compte du lien avec la Personne 1 et la Personne 2.

Si aucune des réponses fournies ne s’applique, précisez à « Autre » le lien avec la Personne 1.

Exemples d’« autres » liens avec la Personne 1 :

• beau-frère ou belle-sœur • nièce ou neveu • grand-père ou grand-mère • fille ou fils du colocataire • époux ou épouse du chambreur ou de la chambreuse • employé ou employée • etc.

PERSONNE 1

  • PERSONNE 1

PERSONNE 2

  • Époux ou épouse de sexe opposé de la Personne 1
  • Partenaire en union libre de sexe opposé de la Personne 1
  • Époux ou épouse de même sexe de la Personne 1
  • Partenaire en union libre de même sexe de la Personne 1
  • Fils ou fille de la Personne 1 seulement
  • Gendre ou bru de la Personne 1
  • Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1
  • Père ou mère de la Personne 1
  • Beau-père ou belle-mère de la Personne 1
  • Frère ou sœur de la Personne 1
  • Enfant en famille d’accueil
  • Colocataire, chambreur ou chambreuse
    Autre — Précisez

_________________________________

_________________________________

PERSONNE 3, etc.

  • Fils ou fille des Personnes 1 et 2
  • Fils ou fille de la Personne 1 seulement
  • Fils ou fille de la Personne 2 seulement
  • Gendre ou bru de la Personne 1
  • Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1
  • Père ou mère de la Personne 1
  • Beau-père ou belle-mère de la Personne 1
  • Frère ou sœur de la Personne 1
  • Enfant en famille d’accueil
  • Colocataire, chambreur ou chambreuse
    Autre — Précisez

_________________________________

_________________________________

7. Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation?

Cochez un seul cercle.

  • Français seulement
  • Anglais seulement
  • Français et anglais
  • Ni français ni anglais

8. a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?

  • Français
  • Anglais
    Autre — Précisez

_________________________________

_________________________________

b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d’autres langues à la maison?

  • Non
  • Oui, français
  • Oui, anglais
    Oui, autre — Précisez

_________________________________

_________________________________

9. Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu’elle comprend encore?

Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu’elle a apprise.

  • Français
  • Anglais
    Autre — Précisez

_________________________________

_________________________________

Si vous répondez pour d’autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

10. Cette question s’adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire.

Seulement si vous répondez « OUI » à cette question, vos réponses aux questions du recensement, ainsi que l’histoire de votre famille, feront partie du registre historique du Canada. Un « OUI » signifie que vos réponses aux questions du recensement seront accessibles aux membres de votre famille, ainsi qu’aux chercheurs, 92 ans après le Recensement de 2011, soit en 2103.

Si vous inscrivez « NON » ou ne répondez pas, vos réponses aux questions du recensement ne seront jamais accessibles aux futures générations.

Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus du Recensement de 2011 soient accessibles en 2103 (92 ans après le recensement)?

  • Oui
  • Non

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Le décret vise à abroger le décret C.P. 2010-792 du 17 juin 2010, à fixer le mois de mai 2011 comme étant le mois durant lequel Statistique Canada mènera le recensement de la population de 2011 et à prescrire les questions à poser lors du recensement de la population de 2011.

[34-1-o]

Référence a
L.R., ch. S-19