INDEX

Vol. 144, n^o 35 — Le 28 août 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Administration portuaire de Hamilton, installation de confinement actif dans le lac Ontario (Ont.)

Al Salam House-Canada Inc., demande de constitution d’une banque

* Bank of India, demande de constitution d’une banque

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

FONDATION DE LA FAMILLE HOCHSTADTER, abandon de charte

Fondation de la Famille Karper (La), abandon de charte

Fondation Nesbitt McMaster, changement de lieu du siège social

Vale Inco Limitée, estacade de sécurité sur la rivière Spanish (Ont.)

Vale Inco Limitée, estacade de sécurité sur le lac Agnew (Ont.)

Vale Inco Limitée, estacade de sécurité sur le lac Biscotasi (Ont.)

Vale Inco Limitée, estacade de sécurité sur le lac Mozhabong (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée canadien de la nature

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 juillet 2010

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis sollicitant des soumissions de candidats intéressés à devenir l’organisme de réglementation de la profession de consultant en immigration

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-87-09-03 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane (hexabromocyclododécane), numéro de CAS 3194-55-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour la substance — Décabromodiphényléther — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-014-10 — Publication du PNRH-310,5, 2^e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,55-10,68 GHz

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité

COMMISSIONS

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du sucet de lac, dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune de St. Clair et le parc national Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Callaghan, Victor Wayne)

Permission accordée (MacLachlan, Darlene)

Permission accordée (McCormick, Anthony)

Permission accordée (Paterson, Bryan James)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-334-2 — Avis de demandes reçues

2010-596 — Avis de demande reçue

2010-603 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-568, 2010-569, 2010-583 à 2010-586, 2010-590, 2010-594, 2010-595, 2010-597, 2010-601, 2010-602 et 2010-604 à 2010-608

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-057 — Décision

Avis n^o HA-2010-009 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
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