Gazette du Canada
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Vol. 144, no 40 — Le 2 octobre 2010
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure selon les dispositions énoncées à l’article 66 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que deux substances remplissent les critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites
Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont effectué une évaluation préalable de chacune des deux substances énumérées à l’annexe 1 de cet avis selon les dispositions énoncées à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et qu’ils ont publié un résumé des résultats de ce processus selon les dispositions énoncées au paragraphe 77(1) de cette loi, le 2 octobre 2010, dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 60 jours;
Attendu que les ministres sont convaincus que les substances énumérées à l’annexe 1 de cet avis remplissent les critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites,
Avis est par conséquent donné par les présentes que le ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure selon les dispositions énoncées à l’article 66 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que les deux substances énumérées à l’annexe 1 de cet avis remplissent les critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites.
Période de consultation publique
Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, soumettre des commentaires au ministre de l’Environnement sur cette proposition. Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication de cet avis et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), existing.substances.existantes@ec.gc.ca (courriel)
Les rapports des évaluations préalables des substances en question peuvent être consultés à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques, à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.
Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement
ANNEXE 1
Les substances auxquelles s’applique cet avis sont les suivantes :
1. Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par un atome d’hydrogène (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [CAS] 70900-21-9);
2. 3,3,3-Trifluoropropyl(méthyl) et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par un groupe hydroxyle (numéro de registre CAS 68952-02-3).
ANNEXE 2
1. Il est proposé de modifier la partie 1 de la Liste intérieure par la suppression de ce qui suit :
70900-21-9
68952-02-3
2. Il est proposé de modifier la partie 2 de la Liste intérieure par l’adjonction, par ordre numérique, de ce qui suit:
70900-21-9 P
68952-02-3 P
3. L’arrêté entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.
[40-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à six substances
Attendu que les six substances énumérées dans l’annexe 1 du présent avis sont inscrites sur la Liste intérieure;
Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont effectué une évaluation préalable de ces six substances en application de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et qu’ils ont publié un résumé des résultats de ce processus en application du paragraphe 77(1) de cette loi le 2 octobre 2010, dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 60 jours;
Attendu que les ministres sont convaincus que les six substances énumérées à l’annexe 1 du présent avis ne sont ni fabriquées ni importées au Canada par une personne en une quantité supérieure à 100 kg au cours d’une année civile;
Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité relative à l’une des six substances énumérées à l’annexe 1 du présent avis peut rendre celle-ci toxique au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
Avis est donné par les présentes que le ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) s’applique aux six substances énumérées dans l’annexe 1 de cet avis, conformément à l’annexe 2 du présent avis.
Période de consultation publique
Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis, soumettre des commentaires au ministre de l’Environnement sur cette proposition. Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), existing.substances.existantes@ec.gc.ca (courriel).
Les rapports des évaluations préalables de ces substances peuvent être consultés à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques, à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.
Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.
Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement
ANNEXE 1
Les substances auxquelles s’applique cet avis sont les suivantes :
1. Bismuthine, triphenyl- (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [CAS] 603-33-8);
2. Cyclotetrasiloxane, heptamethylphenyl- (numéro de registre CAS 10448-09-6);
3. 1,1′-(Chlorophenylmethylene)bis[4-methoxybenzene] (numéro de registre CAS 40615-36-9);
4. Phenol, 2-phenoxy-, trichloro deriv (numéro de registre CAS 64111-81-5);
5. Dimethylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec des (methyl)hydrogenosiloxanes et le 1,1,3,3-tetramethyldisiloxane (numéro de registre CAS 69430-47-3); and
6. 4,4′-Isopropylidenediphenol, produits de réaction avec l’hexakis(methoxymethyl)melamine (numéro de registre CAS 125328-28-1).
ANNEXE 2
1. Il est proposé de modifier la Partie 1 de la Liste intérieure par suppression de ce qui suit :
603-33-8
10448-09-6
40615-36-9
64111-81-5
69430-47-3
125328-28-1
2. Il est proposé de modifier la partie 2 de la Liste intérieure par adjonction, par ordre numérique, de ce qui suit :
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Colonne 1 |
Colonne 2 |
|---|---|
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603-33-8 S’ |
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance Bismuthine, triphenyl -. 2. Pour chaque nouvelle activité, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile : a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance; b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). 3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
|
10448-09-6 S’ |
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance Cyclotetrasiloxane, heptamethylphenyl-. 2. Pour chaque nouvelle activité, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile : a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance; b) les renseignements prévus la l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères); c) les renseignements prévus à l’article 2, paragraphes 3a), b), e) et f), articles 4 et 6 à 9 de l’annexe 5 du Règlement; (i) les renseignements prévus aux paragraphes 3a), b), e) et f) de l’annexe 5 du Règlement doivent être issus d’une étude expérimentale et exclure toute donnée de modélisation ou autre; (ii) les renseignements prévus au paragraphe 3f) doivent être obtenus suivant les lignes directrices 123 : Coefficient de partage (1-octanol/eau) : méthode par agitation lente de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE); d) les renseignements prévus à l’article 5 de l’annexe 6 du Règlement; e) les données d’essai et le rapport d’essai obtenus d’une étude visant à déterminer l’adsorption-désorption relativement à la substance et excluant les données de modélisation ou autres; f) les données d’essai et le rapport d’essai obtenus d’une étude visant à déterminer le taux d’hydrolyse du produit chimique en fonction du pH relativement à la substance et excluant les données de modélisation ou autres et une identification des produits de l’hydrolyse découlant de cette étude, le cas échéant; g) les données d’essai et le rapport d’essai obtenus des études de toxicité suivantes relativement à la substance et excluant les données de modélisation ou autres : (i) essai de toxicité aigu pour les algues suivant les lignes directrices 201 de l’OCDE : Algue, essais d’inhibition de la croissance; (ii) essai de toxicité aux premiers stades de la vie des truites arc-en-ciel suivant les lignes directrices 210 de l’OCDE : Poisson, essai de toxicité aux premiers stades de la vie; (iii) essai de reproduction des poissons suivant les lignes directrices 229 de l’OCDE : Essai à court terme de reproduction des poissons; (iv) essai de reproduction des daphnies suivant les lignes directrices 211 de l’OCDE : Daphnia magna, essai de reproduction; (v) essai de toxicité des sédiments suivant les lignes directrices 218 de l’OCDE : Essai de toxicité sur les chironomes dans un système eau-sédiment chargé; h) essai de toxicité à doses répétées sur les mammifères pour une durée minimale de 28 jours, administrées oralement suivant les lignes directrices 422 de l’OCDE : Etude combinée de toxicité à doses répétées et de dépistage de la toxicité pour la reproduction et le développement. 3. a) Pour plus de certitude, les conditions à respecter et les procédures d’essai à suivre dans le cadre de l’élaboration des données d’essai pour la substance afin de se conformer aux exigences relatives aux renseignements de l’article 2 doivent également respecter les conditions et les procédures énoncées dans les lignes directrices d’essai de l’OCDE en vigueur lors de l’élaboration des données d’essais. Les lignes directrices sont décrites à l’annexe de la Décision du Conseil de l’OCDE relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques, adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économique le 12 mai 1981; b) pour plus de certitude et sous réserve du paragraphe 3c), les pratiques de laboratoire à suivre dans le cadre de l’élaboration des données pour les essais suivants doivent être conformes aux pratiques énoncées dans les « Principes de bonne pratique de laboratoire » en vigueur au moment de l’élaboration des données d’essai. Les Principes sont énoncés à l’annexe 2 de la Décision du Conseil de l’OCDE relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques, adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économique le 12 mai 1981 : (i) essai de toxicité aigu pour les algues, (ii) essai de toxicité aux premiers stades de la vie des truites arc-en-ciel d’une durée suffisante pour atteindre des charges corporelles à l’état stationnaire, (iii) essai de reproduction des poissons, (iv) essai de reproduction des daphnies; c) si l’essai a débuté ou a pris fin avant la journée où cet avis est entré en vigueur, les pratiques de laboratoire doivent être conformes à celles mentionnées au paragraphe 3a). 4. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
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40615-36-9 S’ |
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance 1,1′-(Chlorophenylmethylene)bis[4-methoxybenzene]. 2. Pour chaque nouvelle activité, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile : a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance; b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). 3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
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64111-81-5 S’ |
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance Phenol, 2-phenoxy-, trichloro deriv. 2. Pour chaque nouvelle activité, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile : a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance; b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). 3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
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69430-47-3 S’ |
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance Dimethylsiloxanes et silicones, produits de reaction avec des (methyl)hydrogenosiloxanes et le 1,1,3,3-tetramethyldisiloxane. 2. Pour chaque nouvelle activité, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile : a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance; b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). 3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
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125328-28-1 S’ |
1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance 4,4′-Isopropylidenediphenol, produits de reaction avec l’hexakis(methoxymethyl)melamine. 2. Pour chaque nouvelle activité, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile : a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance; b) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). 3. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre. |
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. L’arrêté entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.
[40-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Président (poste à plein temps)
Rémunération : De 122 600 $ à 144 300 $
Lieu : Hamilton (Ontario)
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en 1978, à titre de ressource nationale, afin de recueillir et de diffuser de l’information et des pratiques exemplaires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des organismes représentant les travailleurs, des employeurs et d’autres partenaires à l’établissement et au maintien de normes élevées et d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail pour les Canadiens.
Le CCHST est régi par un conseil tripartite composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements. Le Conseil des gouverneurs veille à ce que le CCHST soit toujours une source d’information indépendante, impartiale et fiable pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Le CCHST agit en tant qu’établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail.
C’est par un vaste éventail de produits et de services que le CCHST remplit son mandat, celui de promouvoir l’hygiène et la sécurité au travail. Ces produits et services sont conçus en collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au travail nationaux et internationaux, l’accent étant mis sur la prévention des maladies, des blessures et des décès.
Le rôle du président est de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire, de gérer et de diriger efficacement l’institution et de coopérer directement avec le Conseil des gouverneurs afin d’identifier et de promouvoir les priorités stratégiques. Le président agit à titre de chef de la direction de l’organisation et, à cet effet, assume la supervision et la direction du travail et des employés du Centre, et préside le Conseil exécutif.
Les candidats doivent détenir un diplôme décerné par une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou un agencement équivalent d’études, de formation professionnelle et d’expérience dans une ou plusieurs des disciplines connexes à la santé et à la sécurité au travail. Un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle dans une discipline connexe constituerait un atout.
Les candidats devraient posséder d’excellentes aptitudes en leadership et en gestion et devraient être capables de concevoir des solutions efficaces et novatrices répondant à un large éventail de besoins en matière de santé et de sécurité au travail. La capacité de fournir un leadership stratégique et intellectuel afin d’aider l’organisation à développer et à promouvoir sa vision et à définir ses objectifs et stratégies est requise. Les candidats doivent également posséder des compétences supérieures en communication (écrite et orale) et être capables d’agir à titre de porte-parole auprès des intervenants, des médias, des établissements publics, des gouvernements, du public et d’autres organismes. Les candidats doivent être capables de mener l’organisation, ses intervenants et les autres organismes importants pour faire progresser la santé et la sécurité au travail au Canada.
Les candidats doivent posséder une expérience de leadership et de gestion au niveau de la haute direction d’un organisme du secteur privé ou public, notamment de la gestion des ressources humaines et financières. Ils doivent également justifier d’une expérience de travail avec des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d’une expérience de l’établissement et du maintien de relations productives avec des organismes et des partenaires non gouvernementaux. Ils doivent aussi avoir acquis une expérience de l’identification, du développement et du marketing de nouveaux secteurs d’activité permettant de générer des recettes et de recouvrer des coûts.
Les candidats devraient connaître le mandat et le rôle du CCHST, en plus des lois, normes, politiques et pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de santé et de sécurité au travail. Une expertise technique importante dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail est requise. La connaissance de l’environnement et des processus en matière de politiques publiques constituerait un atout.
Les candidats doivent faire preuve de tact, de discrétion, d’équité et d’impartialité, et se conformer à des normes éthiques élevées. Un bon jugement, de l’intégrité et d’excellentes compétences en relations interpersonnelles sont également requis.
La maîtrise des deux langues officielles est fortement préférable.
La personne choisie doit accepter de déménager à Hamilton, en Ontario. Elle doit également être disposée à voyager d’un bout à l’autre du Canada et à l’étranger, afin de diriger des réunions avec divers partenaires, ou d’assister à de telles réunions.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Ces lignes directrices sont affichées sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur le CCHST et sur ses activités sur son site Web, à l’adresse suivante : www.cchst.ca.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ, au plus tard le 19 octobre 2010, à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, par télécopieur, au 613-957-5006, ou par courriel, à GICA-NGEC@bnet. pco-bcp.gc.ca.
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles en média substitut (audio-cassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.
[40-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Vérificateur général du Canada (poste à temps plein)
Salaire : 322 900 $
Lieu : Région de la capitale nationale
Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement qui ne relève pas du gouvernement en place. Il vérifie les ministères et les organismes fédéraux, la plupart des sociétés d’État et de nombreuses autres organisations fédérales. Il signale, publiquement, à la Chambre des communes, des questions qui, selon lui, devraient être portées à son attention. Le vérificateur général du Canada effectue également la vérification des gouvernements territoriaux et présente ses rapports directement à leur assemblée législative. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général sont énoncés dans la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois adoptées par le Parlement.
La fonction publique du Canada et la façon dont elle sert les Canadiens ont changé au cours de la dernière décennie. La société canadienne et la situation mondiale ont évolué, au même titre que les attentes envers la fonction publique. L’un des changements les plus notables a été l’accroissement de la responsabilité des politiciens et des fonctionnaires. Depuis l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006, les sous-ministres sont les administrateurs des comptes désignés de leur organisation. Par ailleurs, l’établissement de comités de vérification des ministères et organismes (CVMO) est une importante modification apportée à la gouvernance, puisque chaque ministère et organisme fédéral dispose maintenant de comités indépendants de vérification.
La personne retenue devra posséder un diplôme d’une université reconnue, de préférence avec spécialisation en comptabilité, et être un comptable agréé et un vérificateur hautement qualifié et expérimenté. La personne sélectionnée devra avoir de l’expérience des pratiques de la vérification d’organisations complexes, telles que l’attestation, l’optimisation des ressources et l’optimisation de la gestion des ressources humaines. Un leadership démontré et une expérience de gestion au niveau de la haute direction dans une grande organisation complexe du secteur privé ou public ainsi qu’une expérience fructueuse de la gestion stratégique et des changements organisationnels, en particulier dans des circonstances où les contraintes financières et/ou les compressions d’effectifs sont des facteurs importants, sont exigés.
La personne sélectionnée devra aussi avoir une bonne compréhension du rôle, des responsabilités et des politiques du Bureau du vérificateur général, ainsi que de ses rapports avec le Parlement et le gouvernement, et être familier avec le système parlementaire canadien, les rouages du gouvernement, le rôle et les responsabilités des administrateurs généraux et l’environnement de gestion de la fonction publique. La connaissance des tendances actuelles à l’échelle nationale et internationale en comptabilité et en vérification, notamment les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les Normes internationales d’audit (normes ISA) et ce qu’elles impliquent pour les gouvernements et les sociétés d’État, ainsi que l’expérience que possèdent d’autres administrations des pratiques de l’affectation de crédits suivant la comptabilité d’exercice et de la vérification environnementale, est nécessaire. La personne idéale devra posséder une bonne compréhension du cadre juridique applicable à la gestion des finances de l’administration fédérale, en particulier le rôle de la Loi sur la gestion des finances publiques et les crédits parlementaires. La connaissance des mesures prises par le gouvernement du Canada afin de renforcer le cadre de gestion, et de ce qu’elles impliquent pour la gestion financière, est essentielle.
La personne recherchée devra faire preuve d’une grande capacité d’analyse et de gestion et devra posséder la capacité de comprendre des situations complexes et des intérêts divers et de réagir de manière stratégique et raisonnable. En plus de pouvoir évaluer et calculer les résultats, d’identifier, d’analyser et de suggérer des stratégies à long terme, la personne retenue devra être capable de prévoir les conséquences à court et à long terme de ses actes et stratégies. La capacité de travailler de manière constructive et concertée avec divers intervenants tels les parlementaires et la fonction publique ainsi que la capacité de communiquer de façon efficace, par écrit et de vive voix (avec la confiance en soi et la présence d’esprit qui s’imposent) sont exigées.
La personne choisie possèdera un esprit de décision et un bon jugement, fera preuve d’intégrité et de tact, et se montrera sensible aux attentes de l’organisation. Elle sera un visionnaire avec une grande éthique professionnelle et un intérêt marqué pour le service à la collectivité. Ayant l’esprit d’équipe, elle possédera une prédisposition à l’action et une approche constructive.
La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.
La personne retenue doit être prête à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans une localité située à une distance raisonnable et doit consentir à voyager dans l’ensemble du Canada et à l’étranger à l’occasion.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles et reflètent la diversité de la population canadienne.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisation et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.oag-bvg.gc.ca.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ à michelle.richard@odgersberndtson.ca. Pour discuter de votre candidature, veuillez communiquer avec Michelle Richard au 613-749-9909.
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.
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AVIS :
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