Vol. 144, n^o 42 — Le 16 octobre 2010

Supplement

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Proposition d’avis exigeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels

En application de l’article 91 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement propose de publier l’avis ci-joint en vertu de l’article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La publication de cette proposition d’avis sera suivie d’une période de commentaires de 60 jours. À la suite de celle-ci et après l’examen des commentaires reçus, le ministre prévoit publier un avis final exigeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution dans la Partie I de la Gazette du Canada.

L’avis final exigera l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents d’installations industrielles. Le bisphénol A figure sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont disponibles dans les Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces directives ainsi que d’autres renseignements au sujet de la prévention de la pollution et de la planification de la prévention de la pollution sont disponibles dans la section « Prévention de la pollution » du site Web d’Environnement Canada au www.ec.gc.ca/planp2-p2plan.

La directrice générale
Direction du secteur des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

PROPOSITION D’AVIS EXIGEANT L’ÉLABORATION ET L’EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L’ÉGARD DU BISPHÉNOL A DANS LES EFFLUENTS INDUSTRIELS

 1. Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« Loi » signifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

« Bisphénol A ou BPA » signifie le phénol, 4,4′ -(1-méthyléthylidène)bis-, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) (voir référence 1) 80-05-7.

« Année civile » se rapporte à une année complète commençant le 1^er janvier et se terminant le 31 décembre.

« Point de rejet final » correspond à un point de rejet déterminé au-delà duquel le propriétaire ou l’exploitant de l’installation industrielle n’exerce plus aucun contrôle sur la qualité de l’effluent.

« Effluent » signifie les eaux usées d’une installation industrielle qui sont rejetées dans un système d’égout municipal ou dans des eaux de surface.

« Plan » signifie un plan de prévention de la pollution.

« Désencrage des pâtes et papiers » signifie l’utilisation de traitements mécaniques ou chimiques sur des fibres de pâte à papier obtenues à partir de déchets de produits de papier et de carton afin de séparer les encres et les particules de pigment des fibres de pâte à papier.

« Échantillon composite », en égard à une installation industrielle, signifie :

a) Dans le cas d’une installation industrielle qui rejette des effluents de façon continue sur une période de 24 heures,

(i) soit un volume d’effluent comportant pas moins de trois volumes égaux ou de trois volumes proportionnels au débit des effluents, qui sont prélevés à des intervalles de temps à peu près égaux et qui, lorsque mis ensemble, couvrent une période d’au moins 7 heures et d’au plus 24 heures,

(ii) soit un volume d’effluent prélevé de façon continue et à débit constant sur une période de 24 heures ou prélevé proportionnellement au débit des effluents;

b) Dans tout autre cas, des échantillons ponctuels de volumes égaux qui sont prélevés toutes les heures durant lesquelles l’installation industrielle rejette des effluents.

 2. Personnes ou catégories de personnes qui sont tenues d’élaborer et d’exécuter un plan

(1) Le présent avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes possédant et/ou exploitant une installation industrielle qui, pendant l’année civile précédant la date de publication du présent avis ou pendant toute année subséquente, rencontre les trois critères suivants :

a) fabrique ou utilise du bisphénol A ou un mélange contenant du bisphénol A;

b) la quantité totale de bisphénol A fabriquée ou utilisée est égale ou supérieure à 100 kg;

c) en raison de la fabrication ou de l’utilisation du bisphénol A ou d’un mélange contenant du bisphénol A, l’effluent au point de rejet final de l’installation contient du bisphénol A.

(2) Le présent avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou ayant droit des personnes désignées au paragraphe 2(1).

(3) Nonobstant le paragraphe 2(1), le présent avis ne s’applique pas à toute personne ou catégorie de personnes qui rejette un effluent contenant du bisphénol A provenant uniquement des activités de désencrage des pâtes et papiers, de recherche scientifique ou d’essais en laboratoire.

 3. Activités visées pour l’élaboration du plan

(1) Les personnes ou catégories de personnes désignées à l’article 2 du présent avis préparent et exécutent un plan relatif au rejet de bisphénol A dans des effluents liés à :

a) la fabrication de bisphénol A ou d’un mélange contenant du bisphénol A;

b) l’utilisation de bisphénol A ou d’un mélange contenant du bisphénol A dans le cadre d’activités de fabrication ou de transformation.

(2) Nonobstant le paragraphe 3(1), un plan ne doit pas être préparé ou exécuté pour les rejets contenant du bisphénol A provenant uniquement des activités de désencrage des pâtes et papiers, de recherche scientifique ou d’essais en laboratoire.

 4. Facteurs à prendre en considération dans l’élaboration du plan

Le ministre exige qu’au moment d’élaborer leur plan, les personnes ou catégories de personnes désignées à l’article 2 du présent avis prennent en considération les facteurs suivants :

(1) L’objectif de gestion du risque du présent avis est d’atteindre et de maintenir, d’ici au 31 décembre 2015, une concentration totale de bisphénol A inférieure ou égale à 1,75 µg/L dans les effluents au point de rejet final de l’installation en utilisant des méthodes autres que la dilution.

(2) Afin de prévenir les rejets de bisphénol A dans l’environnement ou de les réduire au minimum, l’objectif proposé de gestion des risques écologiques vise à atteindre le niveau minimal de rejets de bisphénol A dans l’environnement techniquement et économiquement réalisable. Par conséquent, l’amélioration continue dans le but d’atteindre cet objectif est encouragée.

(3) Le bisphénol A a été déclaré toxique en vertu de l’article 64 de la Loi et il a été inscrit à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi. Dans le rapport final d’évaluation préalable, on conclut que le bisphénol A pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou qu’il constitue ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Le bisphénol A cause une toxicité aiguë chez les organismes aquatiques et un effet perturbateur endocrinien démontré. Le rapport final d’évaluation préalable pour le bisphénol A est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/challenge/batch2/batch2_80-05-7_fr.pdf.

(4) Le recours à la planification de la prévention de la pollution devrait être privilégié comme moyen de prévenir le rejet dans l’environnement de substances toxiques ou d’autres polluants. Lors de l’élaboration d’un plan, une personne assujettie à l’avis doit accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution plutôt qu’aux activités de contrôle. La « prévention de la pollution », telle qu’elle est définie à l’article 3 de la Loi, signifie « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ».

(5) L’utilisation de produits de remplacement du bisphénol A devrait être envisagée pour prévenir ou réduire au minimum les risques pour l’environnement. Les produits de remplacement choisis ne doivent pas, par dégradation, mener à la formation de bisphénol A, et ils ne doivent pas non plus causer des effets environnementaux semblables.

(6) L’échantillonnage et l’analyse devraient être faits comme décrit ci-dessous :

a) L’échantillonnage devrait être représentatif des conditions opérationnelles types et usuelles entourant la fabrication ou l’utilisation de bisphénol A;

b) Les échantillons ne devraient pas être dilués ou filtrés et ils devraient être représentatifs des effluents de l’installation industrielle;

c) Les échantillons devraient être prélevés et analysés au minimum quatre fois par année à l’aide d’une méthode par échantillons composites;

d) L’analyse des échantillons devrait être effectuée, conformément aux normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques en vigueur au moment de l’analyse, par un laboratoire agréé par un organisme d’accréditation canadien en vertu de la norme ISO/IEC 17025: 2005 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais, incluant toutes ses révisions.

(7) Autres documents qui devraient être conservés avec le plan :

a) une description et une désignation de l’emplacement (cartes géographiques) de tous les points de rejet final;

b) une description des facteurs (par exemple le type de technologie, le facteur humain, le rejet accidentel, le type de fabrication, l’utilisation quotidienne) qui pourraient faire augmenter la quantité ou la concentration de la substance dans les effluents de l’installation.

(8) L’exécution du plan devrait inclure, durant un an après l’atteinte de l’objectif de gestion du risque énoncé au paragraphe 4(1), des mesures de suivi qui incluent l’échantillonnage et l’analyse au(x) point(s) de rejet final. L’échantillonnage et l’analyse doivent être menés conformément au paragraphe 4(6).

(9) Le ministre évaluera l’efficacité du présent avis par rapport aux objectifs de gestion du risque précisés dans les paragraphes 4(1) et 4(2) de l’avis afin de déterminer si d’autres mesures, y compris un règlement, sont requises pour prévenir ou réduire davantage les impacts négatifs du bisphénol A sur l’environnement ou la santé humaine.

 5. Délai imparti pour l’élaboration du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution soit commencée au plus tard le 31 décembre 2012.

(2) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis final après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution soit commencée au plus tard trois mois après la date à laquelle la personne ou la catégorie de personnes est devenue assujettie à l’avis.

 6. Délai imparti pour l’exécution du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis final à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit complètement exécuté au plus tard le 31 décembre 2016.

(2) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis final après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté dans les 18 mois suivant la date à laquelle la personne ou la catégorie de personnes est devenue assujettie à l’avis.

 7. Contenu du plan

La personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 doit déterminer le contenu qui est approprié à son plan. Toutefois, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences de l’avis. Il doit également inclure les renseignements exigés pour déposer la Déclaration confirmant l’élaboration mentionnée à l’article 9 de l’avis et être capable de produire les informations exigées pour déposer la Déclaration confirmant l’exécution mentionnée à l’article 10 et les rapports provisoires mentionnés à l’article 12 de l’avis.

 8. Obligation de conserver une copie du plan et de tenir des dossiers

En vertu de l’article 59 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver, au Canada, une copie du plan au lieu pour lequel le plan a été préparé. Lorsqu’un seul plan est élaboré pour plus d’une installation, une copie de ce plan doit être conservée à chacun de ces emplacements.

Toute personne ou catégorie de personnes désignée doit conserver le plan et tous les dossiers relatifs au plan pendant un minimum de cinq ans après la date mentionnée à l’article 6 de l’avis.

 9. Déclaration confirmant l’élaboration

En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, la personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l’article 5 ou, selon le cas, prorogé en vertu de l’article 14, une « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] ». Cette déclaration doit être déposée auprès du ministre à l’aide du formulaire fourni par le ministre et contenir les renseignements prévus à l’annexe 1 de l’avis. Dans le cas où une personne élabore un seul plan pour plusieurs installations, une déclaration distincte confirmant l’élaboration doit être déposée pour chacune de ces installations.

10. Déclaration confirmant l’exécution

En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, la personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit dans les 30 jours suivant la fin de la période d’exécution du plan fixée à l’article 6 ou, selon le cas, prorogée en vertu de l’article 14, une « Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] ». Cette déclaration doit être déposée auprès du ministre à l’aide du formulaire fourni par le ministre et contenir les renseignements prévus à l’annexe 5 de l’avis. Dans le cas où une personne élabore un seul plan pour plusieurs installations, une déclaration distincte confirmant l’exécution doit être déposée pour chacune de ces installations.

11. Dépôt d’une déclaration corrective

En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, lorsqu’une personne ou catégorie de personnes a déposé par écrit une Déclaration confirmant l’élaboration ou une Déclaration confirmant l’exécution, tel qu’il est mentionné à l’article 9 ou 10 de cet avis, et que la déclaration contient des renseignements qui deviennent faux ou trompeurs à une date ultérieure, cette personne ou catégorie de personnes doit déposer par écrit auprès du ministre une déclaration corrective dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ces renseignements sont devenus faux ou trompeurs, en utilisant le formulaire approprié mentionné à l’article 9 ou 10 de cet avis.

12. Rapports provisoires

Une personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 doit déposer par écrit auprès du ministre, au plus tard aux dates ci-dessous, un « Rapport provisoire à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels » en utilisant le formulaire fourni par le ministre, qui doit contenir les renseignements prévus à l’annexe 4 de l’avis. Si une Déclaration confirmant l’exécution du plan est déposée avant la date limite de présentation d’un rapport provisoire, l’obligation de présenter un tel rapport provisoire est alors annulée.

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada,

— Premier rapport provisoire — Échéance : le 31 janvier 2014;

— Deuxième rapport provisoire — Échéance : le 31 janvier 2015;

— Troisième rapport provisoire — Échéance : le 31 janvier 2016.

(2) Pour une personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada,

— Aucun rapport provisoire n’est requis.

13. Utilisation d’un plan élaboré ou exécuté à une autre fin

En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou une catégorie de personnes peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à une autre fin pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 8 de l’avis. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, dans le cas où une personne ou catégorie de personnes utilise un plan qui ne répond pas à toutes les exigences de l’avis, cette personne ou catégorie de personnes doit modifier le plan afin qu’il réponde à toutes ces exigences ou élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies. La personne ou catégorie de personnes qui utilise un plan existant doit néanmoins déposer une Déclaration confirmant l’élaboration conformément à l’article 9 de cet avis, une Déclaration confirmant l’exécution conformément à l’article 10 de cet avis, toute déclaration corrective conformément à l’article 11 de cet avis, lorsque requis, et tous les rapports provisoires conformément à l’article 12 de cet avis.

14. Prorogation du délai

En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque le ministre estime qu’un délai plus long que celui fixé à l’article 5 de cet avis est nécessaire pour l’élaboration du plan, ou qu’un délai plus long que celui fixé à l’article 6 de cet avis est requis pour l’exécution du plan, le ministre peut proroger le délai pour une personne ou catégorie de personnes qui présente par écrit une « Demande de prorogation du délai pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être présentée, en utilisant le formulaire fourni par le ministre, contenir les renseignements prévus à l’annexe 3 de l’avis, avant la date dont il est question à l’article 5 ou l’article 6 de cet avis, ou avant l’expiration de toute autre prorogation de délai.

15. Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs

En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, le ministre peut exempter une personne ou une catégorie de personnes de l’obligation de prendre en considération un facteur précisé à l’article 4 s’il estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se référant aux raisons présentées par écrit par la personne ou la catégorie de personnes dans la « Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être présentée en utilisant le formulaire fourni par le ministre et contenir les renseignements prévus à l’annexe 2 de l’avis. Une telle demande doit être présentée avant la fin du délai d’élaboration du plan fixé à l’article 5 de l’avis ou avant la fin de tout délai prorogé.

16. Renseignements supplémentaires relatifs à la planification de la prévention de la pollution

Des renseignements supplémentaires et des directives pour la préparation de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :

• le site Web de la Prévention de la pollution d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/p2);
• le site Web de la Planification de la prévention de la pollution d’Environnement Canada (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan);
• le Registre environnemental de la LCPE (www.ec.gc.ca/registrelcpe/plans/P2/default/cfm);
• le Centre canadien d’information sur la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/cppic).

17. Code de référence : P2BPA

À des fins administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant le présent avis doivent mentionner le code de référence suivant : P2BPA.

18. Divulgation publique de renseignements et formulaires

Le ministre de l’Environnement a l’intention de publier sur le site Web d’Environnement Canada les renseignements soumis en réponse au présent avis dans les annexes 1, 4 et 5.

Toute personne qui a soumis des renseignements au ministre est autorisée à demander par écrit, en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Les personnes soumettant une telle demande devraient indiquer les raisons de cette demande.

Cet avis inclut les documents suivants :

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)];

Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)];

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)];

Annexe 4 : Rapport provisoire concernant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels;

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)].

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l’avis sont publiés conjointement avec celui-ci et ils doivent être remplis électroniquement à l’aide de l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan.

19. Personnes-ressources à Environnement Canada

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette proposition d’avis, veuillez communiquer avec :

Madame Astrid Télasco
Directrice
Division des produits
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 18^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426 ou 819-953-9322 (appel local)
Télécopieur : 1-888-391-3695 ou 819-953-3132 (appel local)
Courriel : Products.Produits@ec.gc.ca

Pour plus de renseignements sur la planification de la prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 20^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du présent avis.)

En vertu du paragraphe 272(1) de la Loi, la conformité à la Loi est obligatoire. Le paragraphe 272(2) de la Loi détermine les peines applicables aux contrevenants. De plus, les paragraphes 273(1) et 273(2) déterminent les conditions d’infraction et les peines applicables à quiconque communique des renseignements faux ou trompeurs. Les paragraphes 272(2) et 273(2) édictent une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

Pour tout renseignement additionnel sur la Loi, la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi par courriel à l’adresse environmental.enforcement@ec.gc.ca. La politique est disponible sur le site Internet à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/registrelcpe/documents/policies/candepolicy/CandEpolicy_f.pdf.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez joindre Environnement Canada pour obtenir plus d’information au sujet de la soumission en ligne, tel qu’il est précisé à l’article 18 de l’avis.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2BPA

La présente déclaration sert-elle à apporter une modification à une déclaration déjà présentée?    Oui    Non

Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 9.0, et toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà présentés sont devenus faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si non, passez à la partie 1.0.

Modifier la ou les section(s)

Précisez les sections de l’annexe que vous souhaitez modifier.

Raison(s) de la modification

Précisez la raison de chaque modification que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis

Nom de la (des) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis :

Nom de l’installation : ________________________________

Adresse municipale de l’installation : ________________________________

Ville : ________________________________

Province/Territoire : ________________________________

Code postal : ________________________________

Téléphone : ________________________________
(avec indicatif régional)

Courriel : ________________________________

Si différente de l’adresse municipale,
adresse postale de l’installation : ________________________________

Ville : ________________________________

Province/Territoire : ________________________________

Code postal : ________________________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants
(si aucun, laissez en blanc) : ________________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries
de l’Amérique du Nord (SCIAN) : ________________________________

Responsable des renseignements techniques : ________________________________

Courriel : ________________________________

Téléphone : ________________________________
(avec indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ________________________________
(avec indicatif régional)

Veuillez entrer un nom de contact général pour l’installation. L’information du contact général sera utilisée par Environnement Canada pour correspondre avec votre installation sur des sujets tels que votre déclaration en ligne et pour vous transmettre votre numéro d’identité et mot de passe requis pour la connexion et la soumission en ligne.

Prénom du contact général : ________________________________

Nom de famille du contact général : ________________________________

Courriel du contact général : ________________________________

Poste/Emploi du contact général : ________________________________

Numéro de téléphone du contact général
(avec indicatif régional) : ________________________________

Numéro de télécopieur du contact général
(si disponible) [avec indicatif régional] : ________________________________

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins

Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de l’avis a-t-il :

• été préparé préalablement à titre volontaire?    Oui    Non
• été préparé préalablement pour un autre gouvernement ou en vertu d’une autre loi fédérale?    Oui    Non

Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette (ces) autre(s) loi(s) fédérale(s).

Les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration doivent être complétées séparément pour chaque activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0   Substance, activité et/ou catégorie de personnes

Substance, activité et/ou catégorie de personnes pour lesquelles des informations sont requises (choisissez toutes les options applicables) :

   Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

   Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

4.0 Information de base avant l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, le format des données des parties 4.1, 4.2 et 4.3 de cette annexe sont conformes aux exigences en matière de production de rapports de l’Inventaire des rejets de polluants (INRP).

b) Utilisez les codes de la méthode d’estimation suivants lorsque cela est précisé, énumérés en ordre décroissant d’exactitude, pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :

M1 Surveillance en continu des émissions
M2 Contrôle prédictif des émissions
M3 Analyse à la source
C Bilan massique
E1 Facteurs d’émission propres à l’installation et facteurs d’émission publiés
E2 Facteurs d’émission publiés
O Estimations techniques

c) Déclarez les données pour l’année de préparation 2012 (du 1^er janvier au 31 décembre).

Si une prorogation du délai a été accordée et que la (les) personne(s) visée(s) par l’avis a (ont) obtenu l’autorisation d’utiliser une année autre que 2012, ou est (sont) devenue(s) assujettie(s) à cet avis après 2012, toutes les références à 2012 dans la présente déclaration doivent être considérées comme renvoyant à la nouvelle année de préparation pour laquelle la (les) personne(s) doit (doivent) préparer un rapport.

Le cas échéant, veuillez indiquer la nouvelle année de préparation pour laquelle la (les) personne(s) visée(s) par l’avis doit (doivent) présenter les données : ____________________

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée ou utilisée ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation pour l’année de préparation. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité.

1. Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A :

   Pour utilisation sur le site

   Pour vente ou distribution

   Comme produit secondaire

   Comme impureté

   Autre : ______________________

2. a) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A comme :

   Agent de traitement

   Inhibiteur et/ou agent de terminaison

   Résine époxyde

   Antioxydant

   Agent de remplissage

   Ingrédient de mélange

   Produit secondaire

   Accélérateur

   Agent de liaison

   Agent activant

   Révélateur couleur

   Agent de durcissement

   Autre : ______________________

b) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A pour fabriquer :

   Adhésifs et/ou matériaux d’étanchéité

   Peintures et/ou revêtements

   Polychlorure de vinyle

   Liquide pour freins

   Revêtements de fils et/ou de câbles électroniques

   Papier thermosensible

   Pneus

   Résine époxyde et/ou résine alkyde

   Cires de fonderies de précision

   Revêtements intérieurs des boîtes de conserve

   Autre : ______________________

4.2  Fabrication ou utilisations sur place

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, est-ce que l’installation a fabriqué ou utilisé la substance sur le site pour l’année de préparation?    Oui    Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité totale de bisphénol A fabriquée ou utilisée sur place en kg pour cette année, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale fabriquée ou utilisée sur le site de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b) en indiquant de quelle façon la substance est utilisée.

4.2.1   Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A fabriqué pendant l’année d'exécution (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Pour utilisation sur place
Pour vente et distribution
Comme produit secondaire
Comme impureté
Autre :
Total

4.2.2 a) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A comme :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A utilisé pendant l’année d'exécution (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Agent de traitement
Inhibiteur et/ou agent de terminaison
Résine époxyde
Antioxydant
Agent de remplissage
Ingrédient de mélange
Produit secondaire
Accélérateur
Agent de liaison
Agent activant
Révélateur couleur
Agent de durcissement
Autre :
Total

 b) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A pour fabriquer :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A utilisé pendant l’année de préparation (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Adhésifs et/ou matériaux d’étanchéité
Peintures et/ou revêtements
Polychlorure de vinyle
Liquide pour freins
Revêtements de fils et/ou de câbles électroniques
Papier thermosensible
Pneus
Résine époxyde et/ou résine alkyde
Cires de fonderies de précision
Revêtements intérieurs des boîtes de conserve
Autre :
Total

4.3  Rejets d’effluents à partir des points de rejet final

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, est-ce que l’installation a rejeté des effluents contenant la substance à l’un des points de rejet final pendant l’année de préparation?   Oui   Non

Si vous avez coché « oui », déclarez ci-dessous la quantité totale des rejets sur place de la substance en kg pour l’année en question, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4 de la présente déclaration.

4.3.1   Rejets dans l’atmosphère — Aucune donnée n’est n é cessaire pour la partie 4.3.1 de la présente déclaration

4.3.2   Rejets souterrains — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.2 de la présente déclaration

4.3.3   Rejets dans l’eau

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité de bisphénol A en kg contenue dans les effluents rejetés de tous les points de rejet final directement dans les eaux de surface et/ou rejetés dans des systèmes d’assainissement pendant l’année de préparation. Veuillez également indiquer le code de la méthode d’estimation (voir partie 4.0, note b).

Types de rejets	Quantité totale rejetée pendant l’année de préparation (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Eaux de surface
Système de traitement des eaux usées
Total

4.3.4 Rejets dans le sol — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.4 de la présente déclaration

4.4  Transferts hors site

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, est-ce que l’installation a transféré hors site des matériaux récupérés contenant la substance pendant l’année de préparation?   Oui   Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité de bisphénol A transférée hors site en kg pour l’année en question, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de cette déclaration.

4.4.1   Distribution du produit — Aucune donnée n’est néce s saire pour la partie 4.4.1 de la présente déclaration

4.4.2   Transferts hors site pour élimination

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez la quantité totale des transferts hors site pour élimination de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). N’inscrivez que la masse nette de substance envoyée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’entreprise d’élimination des déchets.

Types de transferts pour élimination	Quantité transférée pendant l’année de préparation (en kg)	Code de la méthode d’estimation	Nom et adresse de l’installation ou de l’emplacement
Site d’enfouissement
Installations de gestion des déchets
Retour au distributeur
Total

4.4.3   Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.3 de la présente déclaration

4.5 Information de base additionnelle

4.5.1   Échantillonnage et analyse

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez les dates, les résultats de tests et les accréditations de laboratoire pour l’échantillonnage et l’analyse des rejets d’effluents de bisphénol A à tous les points finaux de rejet, comme prescrit au paragraphe 4(6) de l’avis pour l’année de préparation.

Échantillon	Concentration de bisphénol A au point final de rejet (µg/L)	Date de l’échantil- lonnage	Date de l’analyse de laboratoire	Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone	Numéro d’accréditation du laboratoire
No 1
No 2
No 3
No 4
Concentration moyenne

4.5.2   Nom et l’adresse de l’usine d’épuration des eaux usées

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration et les rejets d’effluents vers un système de traitement des eaux usées identifiés à la partie 4.3.3 de cette déclaration, inscrivez le nom et l’adresse de l’usine d’épuration des eaux usées.

Nom de l’usine d’épuration des eaux usées	Adresse

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1 Mesure(s) prévue(s)

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 de la présente déclaration doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de prévention de la pollution, c’est-à-dire que cette section doit être remplie autant de fois qu’il y a de mesures à rapporter.

Dans la partie 5.1.1, décrivez pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, la mesure prévue pour l’exécution du plan de prévention de la pollution.

5.1.1 Mesure prévue : __________________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3. indiquez si la mesure prévue représente une mesure de prévention de la pollution et/ou toute autre mesure de protection de l’environnement, en choisissant au moins l’une des options fournies dans la liste ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution à l’adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1.

 Substitution de matériaux ou de matières premières

 Conception ou reformulation du produit

 Modifications de l’équipement ou du procédé

  Prévention des fuites ou des déversements

 Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

 Techniques de gestion des stocks ou d’achat

 Bonnes pratiques d’exploitation et formation

 Autres : _________________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

 Récupération d’énergie

 Recyclage hors site

 Incinération avec récupération d’énergie

 Traitement des déchets

 Contrôle de la pollution

 Disposition

 Autres : _________________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant prévu pour les rejets ou les concentrations annuelles de la substance, en kg et/ou en µg/L, qui pourraient résulter de la mise en œuvre de cette mesure. Indiquez une diminution par le signe (–) et une augmentation par le signe (+) devant la quantité rapportée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changement(s) prévu(s) : __________________________________________

Dans la partie 5.1.5 reliez ce(s) changement(s) à tout élément des informations de base décrit dans la partie 4 de la présente déclaration en inscrivant le code alphabétique approprié.

5.1.5 Élément(s) de l’information de base modifié(s) : __________________

Enfin, dans la partie 5.1.6 indiquez la date d’achèvement prévue pour chaque mesure prévue susmentionnée.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (AAAA/MM/JJ) : ________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 devant être remplies séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de prévention de la pollution.

5.2  Résultats totaux prévus

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total prévu pour les rejets de substance en kg et en µg/L par rapport à l’année de préparation.

Indiquez la diminution prévue de la quantité (en kg) et/ou de la concentration (en µg/L) qui doit être atteinte en fonction de l’année de préparation, à la suite de la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe (–) et une augmentation par le signe (+) devant la quantité rapportée.

Types de rejets	Changement total prévu par rapport à l’année de préparation du bisphénol A (en kg)	Changement moyen obtenu à ce jour par rapport à l’année de préparation (µg/L)
Eaux de surface
Système de traitement des eaux usées
Total ou moyenne de la concentration

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes d’évaluation et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectif de gestion du risque

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution décrits dans cette déclaration satisferont à l’objectif de gestion du risque identifié dans les paragraphes 4(1) et 4(2) de l’avis :

(1) L’objectif de gestion du risque de l’avis est d’atteindre et de maintenir une concentration de bisphénol A totale inférieure ou égale à 1,75 µg/L dans l’effluent rejeté au point de rejet final, par l’entremise de mesures autres que la dilution, d’ici le 31 décembre 2015.

(2) Afin de prévenir les rejets de bisphénol A dans l’environnement ou de les réduire au minimum, l’objectif de gestion du risque écologique vise à atteindre, dans la mesure du possible sur les plans technique et économique, le niveau minimum de rejets de bisphénol A dans l’environnement. Par conséquent, nous encourageons l’amélioration continue pour atteindre cet objectif.

S’il est prévu que ce plan n’atteigne pas les objectifs de gestion du risque, expliquez pourquoi.

Cela termine les parties 3.0 à 7.0 de cette déclaration, à remplir séparément pour chaque activité spécifiée dans la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez les mesures prises par la (les) personne(s) ou catégorie de personnes visée(s) par l’avis pour tenir compte des « facteurs à prendre en considération » décrits dans les paragraphes 4(4) et 4(8) de l’avis, à l’exception des facteurs pour lesquels une demande de dérogation fut accordée par le ministre de l’Environnement.

9.0 Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution pour le bisphénol A dans les effluents industriels et que les renseignements soumis dans cette déclaration sont véridiques, exacts et complets.

___________________________________________
Signature de la (des) personne(s) visée(s) par l’avis ou
du (de la) représentant(e) autorisé(e)

___________________________________________
Date

Nom :___________________________________________
en lettres moulées s.v.p.

Titre/Poste :___________________________________________
en lettres moulées s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez joindre Environnement Canada pour obtenir plus d’information au sujet de la soumission en ligne, tel qu’il est précisé à la section 18 de l’avis.

Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2BPA

La présente déclaration sert-elle à apporter une modification à une déclaration déjà présentée?

   Oui    Non

Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 4.0, et toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà présentés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si non, passez à la partie 1.0.

Modifier la ou les section(s)

Précisez les sections de l’annexe que vous souhaitez modifier.

Raison(s) de la modification

Précisez la raison de chaque modification que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis

Nom de la (des) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis : _________

Nom de l’installation : _______________________________________

Adresse municipale de l’installation : ____________________________

Ville : _______________________________________

Province/Territoire : _______________________________________

Code postal : _______________________________________

Téléphone : _______________________________________
(avec indicatif régional)

Courriel :_______________________________________

Si différente de l’adresse municipale,
adresse postale de l’installation : _______________________________________

Ville : _______________________________________

Province/Territoire : _______________________________________

Code postal : _______________________________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez
en blanc) : _______________________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
(SCIAN) : _______________________________________

Responsable des renseignements techniques : _____________________________

Courriel : _______________________________________

Téléphone : ______________________________________
(avec indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _______________________________________
(avec indicatif régional)

Veuillez entrer un nom de contact général pour l’installation. L’information du contact général sera utilisée par Environnement Canada pour correspondre avec votre installation sur des sujets tels que votre déclaration en ligne et pour vous transmettre votre numéro d’identité et mot de passe requis pour la connexion et la soumission en ligne.

Prénom du contact général : _______________________________________

Nom de famille du contact général : _______________________________________

Courriel du contact général : _______________________________________

Poste/Emploi du contact général : _______________________________________

Numéro de téléphone du contact général (avec indicatif régional) : _______________

Numéro de télécopieur du contact général (si disponible) [avec indicatif régional] : _______

2.0 Facteur(s) faisant l’objet d’une demande de dérogation

Indiquez de façon précise pour quel(s) facteur(s) énuméré(s) dans cet avis une dérogation est demandée.

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution serait affecté si ce facteur à prendre en compte ne l’était pas.

Si vous proposez utiliser un (des) facteur(s) additionnel(s) lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution, veuillez expliquer lequel ou lesquels (optionnel).

4.0 Attestation

Par la présente, je certifie que l’information fournie dans cette demande est vraie, précise et complète.

_____________________________________
Signature de la (des) personne(s) visée(s) par l’avis ou
du (de la) représentant(e) autorisé(e)

_____________________________________
Date

Nom : _____________________________________
en lettres moulées s.v.p.

Titre/Poste : _____________________________________
en lettres moulées s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez joindre Environnement Canada pour obtenir plus d’information au sujet de la soumission en ligne, tel qu’il est précisé à la section 18 de l’avis.

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2BPA

La présente déclaration sert-elle à apporter une modification à une déclaration déjà présentée?     Oui    Non

Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 4.0, et toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà présentés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si non, passez à la partie 1.0.

Modifier la ou les section(s)

Précisez les sections de l’annexe que vous souhaitez modifier.

Raison(s) de la modification

Précisez la raison de chaque modification que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis

Nom de la (des) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis : ________

Nom de l’installation : __________________________________

Adresse municipale de l’installation : __________________________________

Ville : __________________________________

Province/Territoire : __________________________________

Code postal : __________________________________

Téléphone : __________________________________
(avec indicatif régional)

Courriel : __________________________________

Si différente de l’adresse municipale,
adresse postale de l’installation : __________________________________

Ville : __________________________________

Province/Territoire : __________________________________

Code postal : __________________________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez
en blanc) : __________________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
(SCIAN) : __________________________________

Responsable des renseignements techniques : ______________________________

Courriel : __________________________________

Téléphone : __________________________________
(avec indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : __________________________________
(avec indicatif régional)

Veuillez entrer un nom de contact général pour l’installation. L’information du contact général sera utilisée par Environnement Canada pour correspondre avec votre installation sur des sujets tels que votre déclaration en ligne et pour vous transmettre votre numéro d’identité et mot de passe requis pour la connexion et soumission en ligne.

Prénom du contact général : __________________________________

Nom de famille du contact général : __________________________________

Courriel du contact général : __________________________________

Poste/Emploi du contact général : __________________________________

Numéro de téléphone du contact général (avec indicatif régional) : ________________

Numéro de télécopieur du contact général (si disponible) [avec indicatif régional] : ______

2.0 Demande de prorogation du délai

Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :

  pour l’élaboration du plan de prévention de la pollution

  pour l’exécution du plan de prévention de la pollution

Pour la (les) personne(s) désignée(s) dans la partie 1.0, il est demandé que le délai soit reporté au ___________________ (indiquez la date exacte — mois/jour/année).

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi une prorogation de délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.

4.0 Attestation

Par la présente, je certifie que l’information fournie dans cette demande est vraie, précise et complète.

_______________________________________
Signature de la (des) personne(s) visée(s) par l’avis ou
du (de la) représentant(e) autorisé(e)

_______________________________________
Date

Nom : ______________________________________
en lettres moulées s.v.p.

Titre/Poste : _______________________________________
en lettres moulées s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez joindre Environnement Canada pour obtenir plus d’information au sujet de la soumission en ligne, tel qu’il est précisé à l’article 18 de l’avis.

Annexe 4 : Rapport provisoire concernant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels

Code de référence de l’avis : P2BPA

La présente déclaration sert-elle à apporter une modification à une déclaration déjà présentée?     Oui    Non

Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 9.0, et toute autre partie de ce rapport pour laquelle des renseignements déjà présentés sont devenus faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si non, passez à la partie 1.0.

Modifier la ou les section(s)

Précisez les sections de l’annexe que vous souhaitez modifier.

Raison(s) de la modification

Précisez la raison de chaque modification que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis

Nom de la (des) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis : _________

Nom de l’installation : _____________________________

Adresse municipale de l’installation : _____________________________

Ville : _____________________________

Province/Territoire : _____________________________

Code postal : _____________________________

Téléphone : _____________________________
(avec indicatif régional)

Courriel : _____________________________

Si différente de l’adresse municipale,
adresse postale de l’installation : _____________________________

Ville : _____________________________

Province/Territoire : _____________________________

Code postal : _____________________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez
en blanc) : _____________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
(SCIAN) : _____________________________

Responsable des renseignements techniques :

Courriel : _____________________________

Téléphone : _____________________________
(avec indicatif régional)

 Télécopieur (si disponible) : ____________________________
 (avec indicatif régional)

Veuillez entrer un nom de contact général pour l’installation. L’information du contact général sera utilisée par Environnement Canada pour correspondre avec votre installation sur des sujets tels que votre déclaration en ligne et pour vous transmettre votre numéro d’identité et mot de passe requis pour la connexion et la soumission en ligne.

Prénom du contact général : _____________________________

Nom de famille du contact général : _____________________________

Courriel du contact général : _____________________________

Poste/Emploi du contact général : _____________________________

Numéro de téléphone du contact général (avec indicatif régional) : _______________

Numéro de télécopieur du contact général (si disponible) [avec indicatif régional] : ______

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins — Aucune donnée n’est requise pour la partie 2.0 du présent rapport.

Les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration doivent être complétées séparément pour chaque activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance, activité et/ou catégorie de personnes

Substance, activité et/ou catégorie de personnes pour lesquelles des informations sont requises (choisissez toutes les options applicables) :

 Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

 Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

4.0 Information sur les progrès accomplis pendant l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, le format des données des parties 4.1, 4.2 et 4.3 de cette déclaration sont conformes aux exigences de production de rapports de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

b) Utilisez les codes de la méthode d’estimation suivants lorsque cela est précisé, énumérés en ordre décroissant d’exactitude, pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :

M1 Surveillance en continu des émissions
M2 Contrôle prédictif des émissions
M3 Test à la source
C Bilan massique
E1  Facteurs d’émission propres à l’installation et facteurs d’émission publiés
E2 Facteurs d’émission publiés
O Estimations techniques

c) L’avis (Code de référence P2BPA) requiert la déclaration des données dans un rapport provisoire pour les années de déclaration suivantes (du 1^er janvier au 31 décembre) :

Rapport provisoire	Année de déclaration
Rapport provisoire no 1	2013
Rapport provisoire no 2	2014
Rapport provisoire no 3	2015

Indiquez le numéro du présent rapport provisoire : _____________ (L’année de déclaration associée au numéro de ce rapport provisoire sera « l’année de déclaration » tout au long de ce rapport.)

Le cas échéant, indiquez la nouvelle année de déclaration pour laquelle la (les) personne(s) déclare(nt) : __________ (Cette nouvelle année sera « l’année de déclaration » tout au long de ce rapport.)

4.1 Nature de l’activité

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 du présent rapport, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou autrement utilisée ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation pendant l’année de déclaration. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité.

1. Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A :

  Pour utilisation sur le site

  Pour vente ou distribution

  Comme produit secondaire

  Comme impureté

  Autre : ___________________

2. a) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A comme :

  Agent de traitement

  Inhibiteur et/ou agent de terminaison

  Résine époxyde

  Antioxydant

  Agent de remplissage

  Ingrédient de mélange

  Produit secondaire

  Accélérateur

  Agent de liaison

  Agent activant

  Révélateur couleur

  Agent de durcissement

  Autre : ___________________

b) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A pour fabriquer :

  Adhésifs et/ou matériaux d’étanchéité

  Peintures et/ou revêtements

  Polychlorure de vinyle

  Liquide pour freins

  Revêtements de fils et/ou de câbles électroniques

  Papier thermosensible

  Pneus

  Résine époxyde et/ou résine alkyde

  Cires de fonderies de précision

  Revêtements intérieurs des boîtes de conserve

  Autre : ___________________

4.2 Fabrication ou utilisations sur place

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, est-ce que l’installation a fabriqué ou utilisé la substance sur le site pour l’année de déclaration?      Oui     Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité totale de bisphénol A fabriqué ou utilisé sur place en kg pour cette année, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez la quantité totale de la fabrication et/ou des utilisations sur le site de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir la partie 4.0, note b), en indiquant de quelle façon la substance est utilisée.

4.2.1.  Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A fabriqué pendant l’année de déclaration (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Pour utilisation sur place
Pour vente et distribution
Comme produit secondaire
Comme impureté
Autre :
Total

4.2.2.  a) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A comme :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A utilisé pendant l’année de déclaration (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Agent de traitement
Inhibiteur et/ou agent de terminaison
Résine époxyde
Antioxydant
Agent de remplissage
Ingrédient de mélange
Produit secondaire
Accélérateur
Agent de liaison
Agent activant
Révélateur couleur
Agent de durcissement
Autre :
Total

  b) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A pour fabriquer :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A utilisé pendant l’année de déclaration (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Adhésifs et/ou matériaux d’étanchéité
Peintures et/ou revêtements
Polychlorure de vinyle
Liquide pour freins
Revêtements de fils et/ou de câbles électroniques
Papier thermosensible
Pneus
Résine époxyde et/ou résine alkyde
Cires de fonderies de précision
Revêtements intérieurs des boîtes de conserve
Autre :
Total

4.3   Rejets d’effluents à partir des points de rejet final

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, est-ce que l’installation a rejeté des effluents contenant la substance au-delà d’un des points de rejet final pendant l’année de préparation?    Oui    Non

Si vous avez coché « oui », déclarez ci-dessous la quantité totale des rejets sur place de la substance en kg pour l’année en question, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4 de la présente déclaration.

4.3.1   Rejets dans l’atmosphère — Aucune donnée n’est néce s saire pour la partie 4.3.1 de la présente déclaration

4.3.2   Rejets souterrains — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.2 de la présente déclaration

4.3.3   Rejets dans l’eau

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité de bisphénol A en kg contenue dans les effluents rejetés de tous les points de rejet final directement dans les eaux de surface et/ou rejetés dans des systèmes d’assainissement pendant l’année de déclaration. Veuillez également indiquer le code de la méthode d’estimation (voir partie 4.0, note b).

Types de rejets	Quantité totale rejetée pendant l’année de déclaration (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Eaux de surface
Système de traitement des eaux usées
Total

4.3.4  Rejets dans le sol — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.4 de la présente déclaration

4.4   Transferts hors site

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, est-ce que l’installation a transféré hors site des matériaux récupérés contenant la substance pendant l’année de déclaration?     Oui    Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité de bisphénol A transférée hors site en kg pour l’année en question, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de cette déclaration.

4.4.1  Distribution du produit — Aucune donnée n’est néce s saire pour la partie 4.4.1 de la présente déclaration

4.4.2  Transferts hors site pour élimination

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez la quantité de la substance totale des transferts hors site pour élimination et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). N’inscrivez que la masse nette de substance envoyée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’entreprise d’élimination des déchets.

Types de transferts pour élimination	Quantité transférée pendant l’année de déclaration (en kg)	Code de la méthode d’estimation	Nom et adresse de l’installation ou de l’emplacement
Site d’enfouissement
Installations de gestion des déchets
Retour au distributeur
Total

4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.3 de la présente déclaration

4.5   Information de base additionnelle

4.5.1 Échantillonnage et analyse

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez les dates, les résultats de tests et les accréditations de laboratoire pour l’échantillonnage et l’analyse des rejets d’effluents de bisphénol A à tous les points finaux de rejet, comme prescrit au paragraphe 4(6) de l’avis pour l’année de déclaration.

Échantillon	Concentration de bisphénol A au point final de rejet (µg/L)	Date de l’échantil- lonnage	Date de l’analyse de laboratoire	Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone	Numéro d’accréditation du laboratoire
No 1
No 2
No 3
No 4
Concentration moyenne

4.5.2 Nom et l’adresse de l’usine d’épuration des eaux usées

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration et les rejets d’effluents vers un système de traitement des eaux usées identifiés à la partie 4.3.3 de cette déclaration, inscrivez le nom et l’adresse de l’usine d’épuration des eaux usées.

Nom de l’usine d’épuration des eaux usées	Adresse

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1   Mesure(s) prévue(s)

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 de la présente déclaration doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution prise à ce jour, c’est-à-dire que cette section doit être remplie autant de fois qu’il y a de mesures prises à ce jour à rapporter.

Dans la partie 5.1.1 décrivez pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prise à ce jour pour l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2). Pour les besoins de la présente déclaration, « à ce jour » réfère au 31 décembre de l’année de déclaration, dans la partie 4.0 de la présente déclaration. Pour le premier rapport provisoire, inscrivez les mesures prises depuis le début de l’exécution du plan de prévention de la pollution. Pour tout rapport provisoire ultérieur, indiquez les mesures prises depuis le dépôt du dernier rapport provisoire.

5.1.1 Mesure prise à ce jour : ____________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3., indiquez si la mesure prise à ce jour représente une mesure de prévention de la pollution ou toute autre mesure de protection de l’environnement, en choisissant l’une des options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution à l’adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1.

 Substitution de matériaux ou de matières premières

 Conception ou reformulation du produit

 Modifications de l’équipement ou du procédé

 Prévention des fuites ou des déversements

 Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

 Techniques de gestion des stocks ou d’achat

 Bonnes pratiques d’exploitation et formation

 Autres : __________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

 Récupération d’énergie

 Recyclage hors site

 Incinération avec récupération d’énergie

 Traitement des déchets

 Contrôle de la pollution

 Élimination

 Autres : __________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant prévu pour les rejets ou les concentrations annuels de la substance, en kg et/ou en µg/L, qui pourraient résulter de la mise en œuvre de cette mesure. Indiquez une diminution par le signe (–) et une augmentation par le signe (+) devant la quantité rapportée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changement(s) obtenu(s) à ce jour : _______________________________

Dans la partie 5.1.5 reliez ces changements à tout élément des informations de base (voir à la partie 4 de la présente déclaration) en inscrivant le code alphabétique approprié.

5.1.5 Élément(s) de base affecté(s) : ___________________________________

Dans la partie 5.1.6 indiquez la date d’achèvement prévue pour chaque mesure prévue.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (année/mois/jour) : ___________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 devant être remplies séparément pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution prise à ce jour.

5.2   Résultats totaux obtenus à ce jour

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu à ce jour pour les rejets de substances annuels de la substance, en kg et/ou en µg/L, par rapport aux valeurs de l’année de préparation telles que déclarées dans la « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] ». (Déclaration confirmant l’élaboration.)

Indiquez les changements obtenus à ce jour par rapport à la diminution de la quantité (en kg) et/ou de la concentration (en µg/L) en fonction de l’année de préparation, à la suite de la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe (-) et une augmentation par le signe (+) devant la quantité rapportée.

Types de rejets	Changement total obtenu à ce jour par rapport à l’année de préparation (kg)	Changement moyen obtenu à ce jour par rapport à l’année de préparation (µg/L)
Eaux de surface
Systèmes de traitement des eaux usées
Total ou moyenne de la concentration

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes d’évaluation et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectifs de gestion du risque

Décrivez l’avancement du travail ou donnez des détails supplémentaires sur la façon dont le plan de prévention de la pollution remplira les objectifs de gestion du risque mentionnés dans les paragraphes 4(1) et 4(2) de l’avis :

(1) L’objectif de gestion du risque de l’avis est d’atteindre et de maintenir une concentration de bisphénol A totale inférieure ou égale à 1,75 µg/L dans l’effluent rejeté au point de rejet final, par l’entremise de mesures autres que la dilution, d’ici le 31 décembre 2015.

(2) Afin de prévenir les rejets de bisphénol A dans l’environnement ou de les réduire au minimum, l’objectif de gestion du risque écologique vise à atteindre, dans la mesure du possible sur les plans technique et économique, le niveau minimum de rejets de bisphénol A dans l’environnement. Par conséquent, nous encourageons l’amélioration continue pour atteindre cet objectif.

S’il est prévu que ce plan n’atteigne pas les objectifs de gestion du risque, expliquez pourquoi.

Cela termine les parties 3.0 à 7.0 de cette déclaration, à remplir séparément pour chaque activité spécifiée dans la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Fournissez tout détail supplémentaire ou faites une mise à jour du progrès afin de tenir compte des « Facteurs à prendre en considération » décrits dans les paragraphes 4(4) à 4(8) de l’avis (insérer un lien vers le facteur du plan de prévention de la pollution à prendre en considération), à l’exception des facteurs pour lesquels une demande de dérogation fut accordée par le ministre de l’Environnement.

9.0 Attestation

Par la présente, j’atteste que les renseignements soumis dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

______________________________________
Signature de la (des) personne(s) visée(s) par l’avis ou
du (de la) représentant(e) autorisé(e)

______________________________________
Date

Nom : _____________________________________
en lettres moulées s.v.p.

Titre/Poste : ______________________________________
en lettres moulées s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez joindre Environnement Canada pour obtenir plus d’information au sujet de la soumission en ligne tel qu’il est précisé à l’article 18 de l'avis.

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2BPA

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà
présentée?    Oui    Non

Si vous avez coché « oui », remplissez les parties 1.0 et 9.0, et toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà présentés sont devenus faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si non, passez à la partie 1.0.

Modifier la ou les section(s)

Précisez les sections de l’annexe que vous souhaitez modifier.

Raison(s) de la modification

Précisez la raison de chaque modification que vous souhaitez apporter.

1.0 Renseignements sur la (les) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis

Nom de la (des) personne(s) ou catégorie(s) de personnes visée(s) par l’avis : _________

Nom de l’installation : ________________________________

Adresse municipale de l’installation : ________________________________

Ville : ________________________________

Province/Territoire : ________________________________

Code postal : ________________________________

Téléphone : ________________________________
(avec indicatif régional)

 Courriel : ________________________________

Si différente de l’adresse municipale,
adresse postale de l’installation : ________________________________

Ville : ________________________________

Province/Territoire : ________________________________

Code postal : ________________________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (si aucun, laissez en
blanc) : ________________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
(SCIAN) : ________________________________

Responsable des renseignements techniques : _____________________________

Courriel : _____________________________

Téléphone : _____________________________
 (avec indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _____________________________
(avec indicatif régional)

Veuillez entrer un nom de contact général pour l’installation. L’information du contact général sera utilisée par Environnement Canada pour correspondre avec votre installation sur des sujets tels que votre déclaration en ligne et pour vous transmettre votre numéro d’identité et mot de passe requis pour la connexion et la soumission en ligne.

Prénom du contact général : _____________________________

Nom de famille du contact général : _____________________________

Courriel du contact général : _____________________________

Poste/Emploi du contact général : _____________________________

Numéro de téléphone du contact général (avec indicatif régional) : ________________

Numéro de télécopieur du contact général (si disponible) [avec indicatif régional] : _______

2.0 Aucune donnée n'est requise pour la partie 2.0 de la présente déclaration

Les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration doivent être complétées séparément pour chaque activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance, activité et/ou catégorie de personne(s)

Substance, activité et/ou catégorie de personnes pour lesquelles des informations sont requises (choisissez toutes les options applicables) :

 Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

 Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

4.0 Information après l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, le format des données des parties 4.1, 4.2 et 4.3 de ce rapport est basé sur celui requis par l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

b) Utilisez les codes de la méthode d’estimation suivants lorsque cela est précisé, énumérés en ordre décroissant d’exactitude, pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :

M1 Surveillance en continu des émissions
M2  Contrôle prédictif des émissions
M3 Analyse à la source
C Bilan massique
E1 Facteurs d’émission propres à l’installation et facteurs d’émissions publiés
E2 Facteurs d’émission publiés
O Estimations techniques

c) Cette déclaration requiert la présentation de données pour une année (du 1^er janvier au 31 décembre) après avoir atteint l’objectif de gestion des risques spécifié au paragraphe 4(1) de l’avis. L’exécution du plan de prévention de la pollution, qui comprend une année de surveillance, doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2016 (tel qu’il est précisé dans l’avis, ou toute autre année spécifiée à une personne qui a obtenu une prorogation du délai pour l’exécution d’un plan).

Indiquez l’année d’exécution pour laquelle la (les) personne(s) doit (doivent) soumettre un déclaration : ________________ (Cette nouvelle année sera « l’année de déclaration » tout au long de cette déclaration).

4.1 Nature de l’activité

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée ou utilisée ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation pendant l’année de déclaration 2016. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité.

1. Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A

Pour utilisation sur le site

 Pour vente ou distribution

 Comme produit secondaire

 Comme impureté

 Autre : __________________

2. a) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A comme :

Agent de traitement

 Inhibiteur et/ou agent de terminaison

 Résine époxyde

 Antioxydant

 Agent de remplissage

 Ingrédient de mélange

 Produit secondaire

 Accélérateur

 Agent de liaison

 Agent activant

 Révélateur couleur

 Agent de durcissement

 Autre : ______________

b) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A pour fabriquer :

 Adhésifs et/ou matériaux d’étanchéité

 Peintures et/ou revêtements

 Polychlorure de vinyle

 Liquide pour freins

 Revêtements de fils et/ou de câbles électroniques

 Papier thermosensible

 Pneus

 Résine époxyde et/ou résine alkyde

 Cires de fonderies de précision

 Revêtements intérieurs des boîtes de conserve

 Autre : __________________

4.2 Fabrication ou utilisations sur place

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, est-ce que l’installation a fabriqué ou utilisé la substance sur le site pour l’année d’exécution?   Oui   Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité totale de bisphénol A fabriqué ou utilisé sur place en kg pour cette année, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez la quantité totale des utilisations sur place de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir la partie 4.0, note b), précisant comment la substance est utilisée.

4.2.1  Fabrication de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A fabriqué pendant l’année de préparation (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Pour utilisation sur place
Pour vente et distribution
Comme produit secondaire
Comme impureté
Autre :
Total

4.2.2 a) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A comme :

Type d’activité	Quantité de bisphénol A utilisé pendant l’année de préparation (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Agent de traitement
Inhibiteur et/ou agent de terminaison
Résine époxyde
Antioxydant
Agent de remplissage
Ingrédient de mélange
Produit secondaire
Accélérateur
Agent de liaison
Agent activant
Révélateur couleur
Agent de durcissement
Autre :
Total

  b) Utilisation de bisphénol A et/ou de mélanges contenant du bisphénol A pour fabriquer 

Type d’activité	Quantité de bisphénol A utilisé pendant l’année d’exécution (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Adhésifs et/ou matériaux d’étanchéité
Peintures et/ou revêtements
Polychlorure de vinyle
Liquide pour freins
Revêtements de fils et/ou de câbles électroniques
Papier thermosensible
Pneus
Résine époxyde et/ou résine alkyde
Cires de fonderies de précision
Revêtements intérieurs des boîtes de conserve
Autre :
Total

4.3 Rejets d’effluents à partir des points de rejet final

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, est-ce que l’installation a rejeté des effluents contenant la substance au point de rejet final pendant l’année d’exécution?     Oui    Non

Si vous avez coché « oui », déclarez ci-dessous la quantité totale des rejets sur place de la substance en kg pour l’année en question, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4 de la présente déclaration.

4.3.1 Rejets dans l’atmosphère — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.1 de la présente déclaration

4.3.2 Rejets souterrains — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.2 de la présente déclaration

4.3.3 Rejets dans l’eau

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité de bisphénol A en kg contenue dans les effluents rejetés aux points de rejet final directement dans les eaux de surface et/ou dans des systèmes d’assainissement pendant l’année d’exécution. Veuillez également indiquer le code de la méthode d’estimation (voir partie 4.0, note b).

Types de rejets	Quantité totale rejetée pendant l’année d’exécution (en kg)	Code de la méthode d’estimation
Eaux de surface
Système de traitement des eaux usées
Total

4.3.4 Rejets dans le sol — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.3.4 de la présente déclaration

4.4 Transferts hors site

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, est-ce que l’installation a transféré hors site des matériaux récupérés contenant la substance pendant l’année d’exécution?    Oui    Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité de bisphénol A transférée hors site en kg pour l’année en question, dans la case appropriée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de cette déclaration.

4.4.1 Distribution du produit — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.1 de la présente déclaration

4.4.2 Transferts hors site pour élimination

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez la quantité totale des transferts hors site pour élimination de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). N’inscrivez que la masse nette de substance envoyée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’entreprise d’élimination des déchets.

Types de transferts pour élimination	Quantité transférée pendant l’année d’exécution (en kg)	Code de la méthode d’estimation	Nom et adresse de l’installation ou de l’emplacement
Site d’enfouissement
Installations de gestion des déchets
Retour au distributeur
Total

4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.3 de la présente déclaration

4.5 Information additionnelle

4.5.1 Échantillonnage et analyse

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration, inscrivez les dates, les résultats de tests et les accréditations de laboratoire pour l’échantillonnage et l’analyse des rejets d’effluents de bisphénol A à tous les points finaux de rejet, comme prescrit au para-graphe 4(6) de l’avis pour l’année d’exécution.

Échantillon	Concentration de bisphénol A au point final de rejet [µg/L]	Date de l’échantil- lonnage	Date de l’analyse de laboratoire	Nom du laboratoire, ville et numéro de téléphone	Numéro d’accréditation du laboratoire
No 1
No 2
No 3
No 4
Concentration moyenne

4.5.2 Nom et l’adresse de l’usine d’épuration des eaux usées

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de cette déclaration et les rejets d’effluents vers un système de traitement des eaux usées identifiés à la partie 4.3.3 de cette déclaration, inscrivez le nom et l’adresse de l’usine d’épuration des eaux usées.

Nom de l’usine d’épuration des eaux usées	Adresse

5.0 Mesures prises et résultats obtenus

5.1 Mesure(s) prise(s)

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 de la présente déclaration doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de prévention de la pollution, c’est-à-dire que cette section doit être remplie autant de fois qu’il y a de mesures à rapporter.

Dans la partie 5.1.1, décrivez pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prise pour l’exécution du plan de prévention de la pollution. Si vous avez déposé un rapport provisoire auparavant, n’indiquez que les mesures prises depuis ce dernier rapport provisoire.

5.1.1 Mesure prise : ____________________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, indiquez si la mesure représente une mesure de prévention de la pollution ou toute autre mesure de protection de l’environnement en choisissant l’une des options fournies ci-dessous.

5.1.2 Type(s) de méthode(s) de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution à l’adresse (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

 Substitution de matériaux ou de matières premières

 Conception ou reformulation du produit

 Modifications de l’équipement ou du procédé

 Prévention des fuites ou des déversements

 Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

 Techniques de gestion des stocks ou d’achat

 Bonnes pratiques d’exploitation et formation

 Autre : __________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

 Récupération d’énergie

 Recyclage hors site

 Incinération avec récupération d’énergie

 Traitement des déchets

 Contrôle de la pollution

 Élimination

 Autre : __________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant prévu pour les rejets ou les concentrations annuels de la substance, en kg et/ou en µg/L, qui pourraient résulter de la mise en œuvre de cette mesure. Indiquez une diminution par le signe (–) et une augmentation par le signe (+) devant la quantité et/ou la concentration rapportée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changement(s) obtenu(s) : _________________________________________

Dans la partie 5.1.5 reliez ce(s) changement(s) à tout élément des informations de base décrit dans la partie 4 de la présente déclaration en inscrivant le code alphabétique approprié.

5.1.5 Élément(s) de l’information de base modifié(s) : ___________________________

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement prévue pour chaque mesure prise.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (année/mois/jour) : ___________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 devant être remplies séparément pour chaque mesure du plan de prévention de la pollution prise à ce jour.

5.2 Résultats totaux obtenus

Pour l’activité identifiée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu à ce jour pour les rejet de substances annuels de la substance, en kg et en µg/L, par rapport aux valeurs de l’année de préparation tel qu'il est déclaré dans la « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]  ». (Déclaration confirmant l’élaboration.)

Indiquez les changements obtenus par rapport à la diminution de la quantité (en kg) et/ou de la concentration (en µg/L) en fonction de l’année de préparation, suite à la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe (–) et une augmentation par le signe (+) devant la quantité rapportée.

Types de rejets	Changement total obtenu par rapport à l’année de préparation (kg)	Changement moyen obtenu par rapport à l’année de préparation (µg/L)
Eaux de surface
Système de traitement des eaux usées
Total ou moyenne de la concentration

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes d’évaluation et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

7.0 Objectif de gestion du risque

Décrivez comment le plan de prévention de la pollution a satisfait aux objectifs de gestion du risque identifiés dans les paragraphes 4(1) et 4(2) de l’avis :

(1) L’objectif de gestion du risque de l’avis est d’atteindre et de maintenir une concentration de bisphénol A totale inférieure ou égale à 1,75 µg/L dans l’effluent rejeté au point de rejet final, par l’entremise de mesures autres que la dilution, d'ici le 31 décembre 2015.

(2) Afin de prévenir les rejets de bisphénol A dans l’environnement ou de les réduire au minimum, l’objectif de gestion du risque écologique vise à atteindre, dans la mesure du possible sur les plans technique et économique, le niveau minimum de rejets de bisphénol A dans l’environnement. Par conséquent, nous encourageons l’amélioration continue pour atteindre cet objectif.

Si le plan n’a pas atteint les objectifs de gestion du risque, expliquez pourquoi.

Cela termine les parties 3.0 à 7.0 de cette déclaration, à remplir séparément pour chaque activité spécifiée dans la Partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez le progrès que vous avez fait afin de tenir compte des « facteurs à prendre en considération » décrits aux paragraphes 4(4) à 4(8) de l’avis ou décrivez tous les renseignements supplémentaires ou changements dans la façon dont ces facteurs ont été considérés.

9.0 Attestation

J'atteste qu’un plan de prévention de la pollution a été exécuté pour le bisphénol A dans les effluents industriels et que les renseignements soumis dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

__________________________________________
Signature de la (des) personne(s) visée(s) par l’avis ou
du (de la) représentant(e) autorisé(e)

__________________________________________
Date

Nom : _________________________________________
en lettres moulées s.v.p.

Titre/Poste : __________________________________________
en lettres moulées s.v.p.

Référence 1
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