ARCHIVÉE — COMMISSIONS

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Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise

Nom/Adresse

891463580RR0001

REDEMPTION FAITH CHURCH/MINISTRIES, BRAMPTON, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[47-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Matériel et logiciel informatiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2010-071) déposée par 1091847 Ontario Ltd. de Nepean (Ontario), concernant un marché (invitation no EN578-030742/E) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’invitation porte sur la fourniture d’équipement de réseau. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

1091847 Ontario Ltd. allègue qu’en ne lançant pas un appel d’offres ouvert aux nouveaux fournisseurs potentiels d’équipement de réseau, la procédure de passation du marché suivie par TPSGC est discriminatoire et n’est pas transparente.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 4 novembre 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[47-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCES

Sucre raffiné

Avis est donné par la présente que, le 1er novembre 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu les ordonnances suivantes :

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) et du paragraphe 76.04(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration no RR-2009-003) concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique.

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)a) de la LMSI, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.

Ottawa, le 2 novembre 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[47-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2010-776-1 Le 5 novembre 2010

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Montréal (Québec)

Le Conseil corrige les paragraphes 2 et 5 de la version française de CKMI-TV-1 Montréal — modification de licence.

2010-820 Le 5 novembre 2010

Shaw Cablesystems Limited
Plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba

Videon Cablesystems Inc.
Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba du 1er décembre 2010 au 31 août 2015.

2010-821 Le 5 novembre 2010

Novus Entertainment Inc.
Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant la communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique) du 1er décembre 2010 au 31 août 2015.

Approuvé — Proposition d’ajouter une condition de licence relative aux contributions au titre du canal communautaire.

Refusé — Proposition d’ajouter une condition de licence relevant la titulaire des contributions au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale.

2010-774-1 Le 8 novembre 2010

High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Correction — Le Conseil corrige The Wedding Channel — service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-774, 20 octobre 2010, en remplaçant le paragraphe 2 par un nouveau paragraphe.

2010-822 Le 8 novembre 2010

Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CKVU-TV Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques post-transition pour desservir la population de Vancouver et de Victoria.

2010-823 Le 8 novembre 2010

Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHNM-TV Vancouver afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Victoria.

2010-824 Le 8 novembre 2010

Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de YOOPA (anciennement TVA Junior), une station de télévision spécialisée de catégorie 2, afin de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service.

2010-825 Le 8 novembre 2010

The Accessible Channel Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Accessible Media Inc. (AMI) l’actif de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise appelée VoicePrint et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour continuer d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2010-827 Le 9 novembre 2010

TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric Movies Channel, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-828 Le 9 novembre 2010

TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric TV2, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-829 Le 9 novembre 2010

TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric TV1, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-830 Le 9 novembre 2010

Radio communautaire MF Lac Simon inc.
Rouyn-Noranda (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne CHUN-FM Rouyn-Noranda du 1er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-831 Le 9 novembre 2010

Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJPX-FM Montréal du 1er décembre 2010 au 31 août 2014.

2010-832 Le 9 novembre 2010

Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de The Fight Network Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des services de télévision spécialisée de catégorie 2 appelés The Fight Network et Le Réseau des Combats et d’obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu des licences actuelles.

2010-835 Le 10 novembre 2010

TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TelAfric Music TV, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-836 Le 10 novembre 2010

TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Kairos Afro-Gospel Entertainment Television, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-837 Le 10 novembre 2010

TelAfric Incorporated
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter African Diaspora Television, un nouveau service spécialisé de catégorie 2.

2010-838 Le 10 novembre 2010

Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa.

2010-842 Le 10 novembre 2010

Christian Channel Inc.
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHNU-TV Fraser Valley afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Fraser Valley et à Victoria.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-826

Avis d’audience

Le 1er février 2011
Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 8 décembre 2010

Le Conseil tiendra une audience à partir du 1er février 2011, à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier la demande suivante :

1.  Pelmorex Communications inc.
L’ensemble du Canada

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisée Météomédia/The Weather Network, laquelle expirera le 31 août 2011, en vertu des mêmes conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.

Le 8 novembre 2010

[47-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-819

Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

La présente politique réglementaire modifie la liste des catégories et des sous-catégories de teneur pour la radio en y ajoutant la nouvelle sous-catégorie 36 (Musique expérimentale), comme annoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, qui établit la nouvelle politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire. La présente politique réglementaire ne prendra effet que lorsque le Règlement de 1986 sur la radio sera modifié pour y faire référence.

Le 5 novembre 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-833

Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes

Le Conseil modifie les critères d’admissibilité, énoncés dans les avis publics 1997-98 et 1999-29, à l’égard des fonds de production indépendants auxquels les entreprises de distribution de radiodiffusion peuvent verser des contributions. Les nouveaux critères, qui offrent une plus grande souplesse à ces fonds pour qu’ils puissent servir à des projets néomédiatiques et au développement d’émissions, sont énoncés à l’annexe du document, et une liste des fonds admissibles se trouve sur le site Web du Conseil. Les avis publics 1997-98 et 1999-29 demeurent en vigueur et inchangés à tous les autres égards.

Le 9 novembre 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-839

Ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande d’ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service non canadien déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Ces listes peuvent être consultées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Le 10 novembre 2010

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2010-840

Ajout d’une autorisation générale aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer un forfait local

Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce une autorisation générale qui accorde aux entreprises de distribution de radiodiffusion une exception à l’article 5 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, sous réserve de certaines conditions, afin de leur permettre de distribuer un forfait local dans les marchés à conversion au numérique obligatoire et en dehors de ces marchés, sans devoir offrir aux utilisateurs de ce forfait la totalité du service de base.

Le 10 novembre 2010

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Shell Energy North America (Canada) Inc.

Shell Energy North America (Canada) Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 19 novembre 2010 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total combiné de 5 000 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 450 1st Street SW, Bureau 350, Calgary (Alberta) T2P 5H1, à l’attention de : Arnold MacBurnie, 403-216-3501 (téléphone), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 20 décembre 2010.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;

c) si le demandeur :

(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 4 janvier 2011.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
ANNE-MARIE ERICKSON

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