ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 144, no 47 — Le 20 novembre 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Amex Assurance Company, libération d’actif

Association canadienne de protection médicale (L’), règlement no 52

CANADIAN MUSEUM OF ANIMAL ART, abandon de charte

CEILAGH inc. (La), abandon de charte

Centre for Innovative & Entrepreneurial Leadership (CIEL), abandon de charte

Clarenville Yacht Club Inc., construction d’un brise-lames dans le havre Dark Hole (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans le bras Manual (T.-N.-L.)

Côtes de fer sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social

Fonds humanitaire du SCEP (Le), changement de lieu du siège social

Vale Canada Limited, estacade de sécurité à la décharge du lac Fréchette dans la rivière Spanish, dans le canton de Faust (Ont.)

Vale Canada Limited, estacade de sécurité à la décharge du lac Ramsey dans le lac Biscotasi, dans le canton de McPhail (Ont.)

Vale Canada Limited, estacade de sécurité à la décharge du lac Ramsey dans la rivière Spanish, dans le canton de McPhail (Ont.)

Vale Canada Limited, estacade de sécurité dans le lac Indian, dans le canton de McPhail (Ont.)

Woman’s Life Insurance Society et Financière FaithLife, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 octobre 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc — Proposition de modification

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant le courrier, le fret aérien et les bagages

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-826 — Avis d’audience

Décisions

2010-774-1, 2010-776-1, 2010-820 à 2010-825, 2010-827 à 2010-832, 2010-835 à 2010-838 et 2010-842

Politiques réglementaires

2010-819 — Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

2010-833 — Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes

2010-839 — Ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-840 — Ajout d’une autorisation générale aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer un forfait local

Office national de l’énergie

Shell Energy North America (Canada) Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Sucre raffiné — Ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)