ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 144, n^o 50 — Le 11 décembre 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Aviation & General Insurance Company Limited, libération d’actif

* Banque Canadian First Financial, demande de constitution d’une banque

Centre de création et de diffusion multidimensionnel, changement de lieu du siège social

Compagnie d’Assurance-vie Minnesota, libération d’actif

Dartford Dam Ltd., barrage et estacade de sécurité dans l’étang Dartford (Ont.)

ÉTABLE, ÉCOLE DE MÉTIERS (L’), abandon de charte

Fondation Canada - Liban, changement de lieu du siège social

Future Seafoods Inc., bail pour l’aquaculture en surélévation dans l’anse Salutation (Î.-P.-É.)

Gamble, Kevin et Christine, site aquacole marin dans la rivière Bideford (Î.-P.-É.)

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., sites aquacoles dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont international de Clair et Fort Kent au-dessus de la rivière Saint-Jean (N.-B.)

OTTAWA/OUTAOUAIS KINGDOM HALL COMPLEX OF JEHOVAH’S WITNESSES, abandon de charte

Sportweb Society, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Cour suprême du Canada

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Service des poursuites pénales du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2010

Permis n^o 4543-2-03520

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-016-10 — Nouvelles éditions du CNR-210, du CNR-310 et du CNR-Gen

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le toluène

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-887 — Avis de demandes reçues

2010-888 — Avis de demandes reçues

2010-903 — Appel aux observations sur une modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion

2010-904 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-885, 2010-886, 2010-889 à 2010-894, 2010-896 et 2010-902

Politique réglementaire

2010-905 — Révision de la définition d’une émission canadienne afin d’y inclure les émissions canadiennes doublées au Canada et à l’étranger

Tribunal canadien du commerce extérieur

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Enquête

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

AVIS :
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