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Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Aviation & General Insurance Company Limited, libération d’actif

* Banque Canadian First Financial, demande de constitution d’une banque

* Compagnie d’Assurance-vie Minnesota, libération d’actif

Fonds de développement économique Richelieu inc., abandon de charte

MacLeod, Norman et Lorne, site aquacole marin à Hillsborough (Î.-P.-É.)

OHAfrica, abandon de charte

Vale Canada Limited, estacade de sécurité à la décharge du lac Ella (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Avis de nouvelle activité no 16137

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Examen biennal de la liste d’entités

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

BNP Paribas (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 3 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence no 4 visant le courrier, le fret et les bagages

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-539-2 — Avis de demandes reçues

2010-911 — Appel aux observations sur une modification à l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et les cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques (l’Ordonnance d’exemption)

2010-912 — Avis de demandes reçues

2010-926 — Avis d’audience

2010-927 — Appel aux observations sur un projet de règlement relativement à la transition à la télévision numérique

2010-928 — Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2010-28-1 — Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions — Application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion

Décisions

2010-909, 2010-910 et 2010-920

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL10-01

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-017 — Appels

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Rapport de députés élus aux élections partielles du 29 novembre 2010 (Publié dans l’édition spéciale vol. 144, no 4, le vendredi 10 décembre 2010)

Rapport d’un député élu aux élections partielles du 29 novembre 2010 (Publié dans l’édition spéciale vol. 144, no 5, le mardi 14 décembre 2010)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de la Saskatchewan relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2011 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges