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Vol. 144, no 51 — Le 18 décembre 2010

CHAMBRE DES COMMUNES

Troisième session, quarantième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 27 février 2010.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 31 décembre 2010.

Christian Heritage Party Ajax—Pickering EDA

Nipissing—Timiskaming Federal NDP Riding Association

York West Federal Green Party Association

Le 7 décembre 2010

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[51-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés élus aux élections partielles du 29 novembre 2010

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 144, no 4, le vendredi 10 décembre 2010.

[51-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu aux élections partielles du 29 novembre 2010

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 144, no 5, le mardi 14 décembre 2010.

[51-1-o]