ARCHIVÉE — Partie Ⅰ Index trimestriel, vol. 144

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

La version PDF en ligne de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Du 1er octobre au 31 décembre 2010, vol. 144, Quatrième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 640 Ko / Officiel
Du 1er juillet au 30 septembre 2010, vol. 144, Troisième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 621 Ko / Officiel
Du 1er avril au 30 juin 2010, vol. 144, Deuxième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 640 Ko / Officiel
Du 1er janvier au 31 mars 2010, vol. 144, Premier Index trimestriel
HTML PDF bilingue 612 Ko / Officiel