Vol. 145, no 1 — Le 1er janvier 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
JAMES RAYNER
DÉPÔT DE PLANS
James Rayner donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. James Rayner a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 35790, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7376-L aménagé dans la rivière Dock, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Charlottetown, le 20 décembre 2010
JAMES RAYNER
[1-1]
THE JEAN H. PICARD FOUNDATION / LA FONDATION JEAN H. PICARD
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE JEAN H. PICARD FOUNDATION / LA FONDATION JEAN H. PICARD demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 décembre 2010
Le président
JEAN H. PICARD
[1-1-o]
COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE MINNESOTA
LIBÉRATION D’ACTIF
En vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi ») du Canada, avis est donné par les présentes que la Compagnie d’Assurance-vie Minnesota a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada) le 31 décembre 2010 pour la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier des activités d’assurance de la Compagnie d’Assurance-vie Minnesota au Canada qui s’oppose à la libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d’ici le 31 décembre 2010.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération de l’actif du Canada. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes conformément à la Loi et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.
Le 1er décembre 2010
Le mandataire principal au Canada
ROBIN B. CUMINE, c.r.
[50-4-o]
ROBERT LEARD
DÉPÔT DE PLANS
Robert Leard donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Robert Leard a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 35779, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-6507-L aménagé dans la rivière Kildare, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Charlottetown, le 16 décembre 2010
ROBERT LEARD
[1-1]