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Vol. 145, no 1 — Le 1er janvier 2011

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques

En application de l’article 91 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], le ministre de l’Environnement propose de publier l’avis présenté en annexe en vertu de l’article 56 de la Loi. La publication de ce projet d’avis (l’« avis ») sera suivie d’une période de commentaires de 60 jours. À la suite de celle-ci et après l’examen des commentaires reçus, le ministre prévoit publier un avis final obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution dans la Partie I de la Gazette du Canada.

L’avis final exigera l’élaboration et l’exécution d’un plan de prévention de la pollution à l’égard des substances mentionnées dans cet avis, substances figurant à l’annexe 1 de la Loi. L’avis final s’appliquera à toute personne ou catégorie de personnes du secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques qui possède ou exploite une installation où l’on achète, importe ou utilise une ou plusieurs des substances mentionnées dans cet avis en quantités égales ou supérieures aux seuils fixés.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi. Il est aussi possible d’accéder à ces directives et à d’autres renseignements sur la prévention de la pollution et la planification de la prévention de la pollution dans la section « Planification de la prévention de la pollution » du site Web d’Environnement Canada au www.ec.gc.ca/planp2-p2plan.

La directrice générale
Direction du secteur des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

PROJET D’AVIS OBLIGEANT L’ÉLABORATION ET L’EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L’ÉGARD DE CERTAINES SUBSTANCES DE L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999) POUR LE SECTEUR DE LA FABRICATION DES RÉSINES ET DES CAOUTCHOUCS SYNTHÉTIQUES

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes mentionnée à l’article 2 du présent avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard des substances mentionnées dans le tableau de l’article 3 de l’avis (ci-après appelé le tableau), qui figurent à l’annexe 1 de la Loi.

 1. Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« Avis » Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques.

« Conditions normales d’exploitation » Gamme prévue de conditions d’exploitation de l’installation qui se traduirait par le niveau d’émission de plus élevé.

« Loi » Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

« Meilleures techniques envisageables sur le plan économique » Dans cette formulation, le mot « techniques » comprend aussi bien l’équipement utilisé que le procédé lui-même. Il inclut, sans s’y limiter, les questions relatives au nombre d’employés, à leurs qualifications et à leur expérience, aux méthodes de travail, à la formation, à la supervision et à la mise en œuvre du procédé. Il comprend aussi la conception, la construction, le montage et l’entretien de l’usine et des bâtiments.

« Ministre » Ministre de l’Environnement.

« Plan » Plan de prévention de la pollution.

« Secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques » Il inclut toutes les entreprises qui fabriquent principalement des résines synthétiques, des matières plastiques ou du caoutchouc synthétique à partir de produits chimiques organiques de base par le procédé de la polymérisation. Sont exclues les entreprises qui fabriquent des adhésifs plastiques, des produits chimiques servant au traitement du caoutchouc et des plastifiants, les entreprises qui transforment le caoutchouc en produits intermédiaires ou finaux ainsi que les formulateurs et les transformateurs de matières plastiques.

 2. Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

(1) En date de publication de l’avis final et en tout temps par la suite, cet avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui :

  • a) est propriétaire ou qui exploite une installation du secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques qui, en tout temps, achète, importe ou utilise une ou plusieurs des substances figurant à la colonne 2 du tableau, en quantités égales ou supérieures au seuil d’achat, d’importation ou d’utilisation mentionné à la colonne 4 du tableau (le cas échéant);
  • b) participe aux activités propres à la substance qui figurent à la colonne 5 du tableau de l’avis.

(2) L’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou l’ayant-droit des personnes identifiées au paragraphe 2(1).

 3. Activités propres à la substance et objectifs de gestion du risque visés pour l’élaboration du plan

Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis élabore et exécute un plan relatif aux activités propres à chaque substance, aux objectifs de gestion du risque et aux facteurs à prendre en considération mentionnés dans le tableau ci-dessous et liés aux substances et à leurs seuils respectifs (le cas échéant).

Le gouvernement du Canada prendra des mesures relatives aux produits chimiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Par conséquent, le ministre pourrait modifier l’avis de temps à autre pour ajouter des substances additionnelles qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou pour apporter, le cas échéant, d’autres modifications à l’avis ou aux annexes.

Le tableau figurant dans cet article énumère les substances visées par le présent avis, ainsi que les autres renseignements suivants :

  • leurs numéros CAS;
  • leurs seuils d’utilisation, d’importation et d’achat (le cas échéant);
  • les activités propres à chaque substance pour lesquelles un plan doit être élaboré;
  • les objectifs de gestion des risques propres à chaque substance;
  • l’année de référence (le cas échéant).

Les facteurs à prendre en considération lors de l’élaboration du plan propre à la substance figurent à l’article 4 de l’avis.

1

2

3

4

5

6

7

Numéro
de l’arti-
cle

Nom
de la
sub-
stance

Numé-
ro de
CAS1

Seuil d’utilisa-
tion, d’importa-
tion et d’achat
de la substance
(le cas échéant)

Activités
pour
lesquelles
le plan
doit être
élaboré

Objectif de gestion du risque
propre
à la
substance

Année de réfé-
rence
(le cas éché-
ant)2

(1)

Isoprène

78-79-5

100 kg/année

— Fabrication du caoutchouc butylique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

— Fabrication de caoutchouc halogénobutylique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

— Fabrication de copolymères à bloc styrène-isoprène-styrène (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

— Fabrication de caoutchouc de polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène) [y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs]

— Fabrication de caoutchouc de styrène-isoprène (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

— Fabrication de tout autre type de caoutchouc synthétique (y compris le stockage de l’isoprène dans des réservoirs)

— Toute autre activité liée au secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques qui requiert l’utilisation d’isoprène

Diminuer l’exposition à l’isoprène en réduisant, dans la mesure du possible, les émissions atmosphériques industrielles d’isoprène grâce aux meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

2009

1  Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (numéro CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

2  Une autre année de référence pourrait être utilisée selon le moment où l’installation a rempli les critères précisés à l’article 2 de l’avis.

 4. Facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan

4(1) Isoprène

  • a) On a conclu que l’isoprène respectait le critère de l’alinéa 64c) de la Loi. Le projet de décret visant à inscrire cette substance à l’annexe 1 de la Loi est d’ailleurs paru dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16 mai 2009. Selon le rapport final d’évaluation préalable, l’isoprène pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Le rapport final d’évaluation préalable est accessible dans le Registre environnemental de la LCPE sur le site Web d’Environnement Canada.
  • b) L’objectif de gestion du risque propre à l’isoprène, conformément au tableau précédent, est de diminuer l’exposition à cette substance en réduisant le plus possible les émissions atmosphériques industrielles d’isoprène, au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.
  • c) Pour assurer la réduction adéquate des émissions atmosphériques d’isoprène et des risques pour la santé causés par l’exposition à l’isoprène, la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis déterminera la concentration moyenne maximale d’isoprène sur une période de 24 heures aux limites de leurs installations ou au-delà, et ce, au moyen de la version la plus récente du modèle de dispersion atmosphérique AERMOD. Le cas échéant, on recommande de suivre les directives provinciales ou territoriales pour se conformer aux exigences de ce modèle. AERMOD est accessible sur le site Web de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des États-Unis) et est modifié à l’occasion.
  • Pour déterminer la concentration moyenne maximale d’isoprène dans une période de 24 heures aux limites d’une installation ou au-delà, la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis doit tenir compte des facteurs précisés aux sous-alinéas 4(1)c)(i), 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv), dans des conditions normales d’exploitation, afin d’obtenir les données de base destinées à AERMOD. Tous les renseignements recueillis pour tenir compte de ces facteurs viseront l’année de référence 2009 (voir référence *). Pour ce faire, il faudrait :
    • (i) une fois par année, prélever des échantillons des émissions de la cheminée et analyser l’isoprène, y compris la mesure du débit d’air d’échappement et la concentration type ou actuelle d’isoprène rejeté dans l’air. Les échantillons d’isoprène devraient être prélevés et analysés par un laboratoire agréé, notamment pour l’analyse de cette substance, selon la norme ISO/IEC 17025 de l’Organisation internationale de normalisation intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (et ses modifications successives). Le prélèvement et l’analyse de ces échantillons devraient être effectués conformément à la version la plus récente de l’une des méthodes suivantes et ses modifications successives :
      • EPA des États-Unis : Method 18 — Measurement of Gaseous Organic Compound Emissions by Gas Chromatography;
      • EPA des États-Unis : Method 0030 — Volatile Organic Sampling Train (VOST) et Method 5041A — Analysis for Desorption of Sorbent Cartridges from VOST.
      (ii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques d’isoprène provenant des réservoirs de stockage, conformément à la version la plus récente de la source suivante  et ses modifications successives :
      • EPA des États-Unis : AP-42, Volume I, Chapter 7: Organic Liquid Storage Tanks et TANKS Emission Estimation Software.
      (iii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques fugitives d’isoprène, conformément à la version la plus récente de la première ou de la deuxième source ci-après ainsi que de la troisième source suivante et ses modifications successives :
      • EPA des États-Unis : Method 21 — Determination of Volatile Organic Compound Leaks, tirée du Code of Federal Regulations (CFR), titre 40, partie 60, appendice A, et la procédure de surveillance et de détermination des fuites et fréquence d’application, laquelle figure dans les National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants for Equipment Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie H; ou
      • Alternative Work Practice to Detect Leaks from Equipment, Federal Register (FR), vol. 73, no 246; et
      • EPA des États-Unis : Emission Inventory Improvement Program Technical Report Series, Volume II: Point Sources, Chapter 16 — Methods for Estimating Air Emissions from Chemical Manufacturing Facilities.
      (iv) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques d’isoprène provenant des procédés de traitement des eaux usées, conformément à la version la plus récente de la source suivante :
      • EPA des États-Unis : Wastewater Treatment Model Water9.

Facteurs supplémentaires

D’après les données obtenues de la prise en compte du facteur précisé à l’alinéa 4(1)c) et afin de réduire les émissions atmosphériques d’isoprène, les installations qui, selon le modèle AERMOD, émettaient à leurs limites ou au-delà, à un moment quelconque durant la période d’exécution du plan, une concentration moyenne maximale d’isoprène supérieure à 10 μg/m3 (voir référence †) sur une période de 24 heures, doivent aussi tenir compte des facteurs mentionnés aux alinéas 4(1)d), 4(1)e) et 4(1)f).

  • d) Au moyen des meilleures techniques envisageables, prévenir ou réduire les émissions atmosphériques d’isoprène aux sources suivantes : émissions de cheminées ou rejets ponctuels, manutention ou stockage, émissions fugitives, procédés de traitement des eaux usées et déversements accidentels ou exceptionnels.
  • e) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites qui inclut l’utilisation de la version la plus récente de l’une des sources suivantes :
    • EPA des États-Unis : Leak Detection and Repair — A Best Practices Guide, EPA-305-D-07-001;
    • EPA des États-Unis, National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants for Equipment Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie H.
    f) Adopter des normes et des méthodes d’exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, conformément à la version la plus récente de l’une des sources suivantes :
    • EPA des États-Unis : National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants, spécifiquement les normes CFR, titre 40, partie 63, sous-parties F, G et U;
    • CCME : Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol.

 5. Autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan

Outre les facteurs applicables propres à la substance précisés à l’article 4, le ministre exige qu’au moment d’élaborer leur plan, les personnes désignées à l’article 2 de l’avis prennent en considération les facteurs généraux suivants :

(1) La planification de la prévention de la pollution est un moyen de contrer le rejet dans l’environnement de substances qui figure à l’annexe 1 de la Loi ou d’autres polluants. Lors de l’élaboration d’un plan, une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis doit accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution. La prévention de la pollution, au sens de l’article 3 de la Loi, signifie : « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ».

(2) Le ministre évaluera l’efficacité du présent avis par rapport aux objectifs de gestion du risque précisés dans l’article 4 de l’avis afin de déterminer si d’autres mesures, y compris un règlement, sont requises pour prévenir ou réduire davantage les répercussions néfastes, sur l’environnement et la santé humaine, des rejets des substances mentionnées dans l’avis.

 6. Délai imparti pour l’élaboration du plan

(1) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et son exécution commencée au plus tard 12 mois après la date de publication de l’avis ou des modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

(2) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et son exécution commencée au plus tard 12 mois après la date où la personne ou la catégorie de personnes est devenue assujettie à l’avis ou aux modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

 7. Délai imparti pour l’exécution du plan

(1) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard 48 mois après la date de publication de l’avis ou des modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

(2) Pour une personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard 48 mois après la date où la personne ou la catégorie de personnes est devenue assujettie à l’avis ou aux modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

 8. Contenu du plan

La personne ou la catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déterminer le contenu de son plan. Toutefois, ce dernier doit satisfaire à toutes les exigences de l’avis ou des modifications de l’avis. Il doit également inclure les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l’élaboration, laquelle est mentionnée à l’article 10 de l’avis. Il doit enfin permettre de produire les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l’exécution, laquelle est mentionnée à l’article 11, et les rapports provisoires mentionnés à l’article 13 de l’avis.

 9. Obligation de conserver une copie du plan et des documents associés

En vertu de l’article 59 de la Loi, la personne ou la catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver une copie du plan au lieu, au Canada, pour lequel le plan est préparé. Lorsqu’un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, une copie de ce plan doit être conservée à chaque installation.

La personne ou la catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver le plan et les documents qui y sont associés pendant au moins cinq ans après la date précisée à l’article 7 de cet avis.

10. Déclaration confirmant l’élaboration

En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, la personne ou la catégorie de personnes désignée à l’article 2 du présent avis doit déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai qui est fixé à l’article 6 pour l’élaboration du plan ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l’article 15, une « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] ». La personne ou la catégorie de personnes utilisera à cette fin le formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 1 du présent avis. Lorsqu’un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, elle doit déposer une déclaration confirmant l’élaboration pour chacune des installations.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 1 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

11. Déclaration confirmant l’exécution

En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, la personne ou la catégorie de personnes désignée à l’article 2 du présent avis doit déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai qui est fixé à l’article 7 pour l’exécution du plan ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l’article 15, la « Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] ». La personne ou la catégorie de personnes utilisera à cette fin le formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 5 du présent avis. Lorsqu’un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, une déclaration confirmant l’exécution séparée doit être déposée pour chacune des installations.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 5 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

12. Dépôt de déclarations correctives

En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes désignée à l’article 2 du présent avis dépose une déclaration confirmant l’élaboration ou l’exécution dont il est question aux articles 10 et 11 de l’avis, et que les renseignements contenus dans l’une ou l’autre des déclarations deviennent ultérieurement faux ou trompeurs, cette personne ou cette catégorie de personnes dispose de 30 jours suivant la date à laquelle les renseignements sont devenus faux ou trompeurs pour déposer une déclaration corrective auprès du ministre à l’aide du formulaire approprié mentionné à l’article 10 ou 11 de l’avis.

13. Rapports provisoires

La personne ou la catégorie de personnes désignée à l’article 2 du présent avis doit déposer par écrit auprès du ministre, avant les dates mentionnées ci-dessous ou à ces dates, un « Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques », en se servant du formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 4 de cet avis. Si une déclaration confirmant l’exécution du plan est déposée avant la date limite de présentation d’un rapport provisoire, l’obligation de déposer un tel rapport est alors annulée.

(1) Une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis à la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est tenue de déposer :

  • un rapport provisoire no 1 dans les 24 mois suivant la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada;
  • un rapport provisoire no 2 dans les 36 mois suivant la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada.

(2) Une personne ou une catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis ou à une modification de celui-ci après la date de sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est tenue de déposer :

  • un rapport provisoire no 1 dans les 24 mois suivant la date à laquelle elle est devenue assujettie à l’avis;
  • un rapport provisoire no 2 dans les 36 mois suivant la date à laquelle elle est devenue assujettie à l’avis.

Chaque rapport provisoire présentera les données concernant l’année civile précédente. Lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes n’a élaboré qu’un seul plan pour plusieurs installations, un rapport provisoire distinct doit être déposé pour chaque installation.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 4 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

14. Utilisation d’un plan élaboré ou exécuté à d’autres fins

En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou une catégorie de personnes peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à d’autres fins pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 9 du présent avis ou des modifications à celui-ci. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes utilise un plan qui ne répond pas à toutes les exigences du présent avis ou des modifications à celui-ci, cette personne ou catégorie de personnes doit modifier le plan afin qu’il réponde à toutes ces exigences ou élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies. Une personne ou une catégorie de personnes qui utilise des plans existants doit néanmoins déposer une déclaration confirmant l’élaboration et une déclaration confirmant l’exécution conformément aux articles 10 et 11 du présent avis et, le cas échéant, toute déclaration corrective dont il est question à l’article 12 de l’avis, selon le cas, ainsi que tous les rapports provisoires, conformément à l’article 13 de cet avis.

15. Prorogation du délai

En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque le ministre estime qu’un délai plus long est nécessaire pour élaborer un plan ou pour l’exécuter, tel qu’il est précisé respectivement aux articles 6 et 7 du présent avis, il peut proroger le délai pour une personne ou une catégorie de personnes qui présente par écrit une « Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être établie à l’aide du formulaire fourni par le ministre et comportant les renseignements prévus à l’annexe 3 de l’avis. De plus, elle doit être déposée avant la fin du délai imparti précisé aux articles 6 ou 7 de cet avis ou avant l’expiration de toute autre prorogation de délai.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 3 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

16. Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs

En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, le ministre peut exempter une personne ou une catégorie de personnes de l’obligation de prendre en considération un facteur précisé à l’article 4 (Facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan) ou à l’article 5 ou encore toute modification à l’avis s’il estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se référant aux raisons présentées par écrit par la personne ou la catégorie de personnes dans la « Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être établie à l’aide du formulaire fourni par le ministre et comportant les renseignements prévus à l’annexe 2 de l’avis. De plus, elle sera déposée avant la fin du délai d’élaboration du plan fixé à l’article 6 de l’avis ou avant la fin de tout délai prorogé.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 2 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

17. Renseignements supplémentaires relatifs à la planification de la prévention de la pollution

Des renseignements supplémentaires et des directives pour la préparation de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :

18. Code de référence de l’avis : P2RSRM

À des fins administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant le présent avis doivent porter le code de référence suivant : P2RSRM.

19. Divulgation de renseignements et formulaires

Le ministre de l’Environnement a l’intention de publier les renseignements soumis en réponse aux annexes 1, 4 et 5 du présent avis dans la section Planification de la prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada.

En vertu de l’article 313 de la Loi, toute personne qui soumet des renseignements au ministre est autorisée à demander par écrit que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Les personnes qui présentent une telle demande devraient en préciser les motifs.

L’avis concernant le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques pourra être modifié de temps à autre, selon les besoins, pour y ajouter des substances qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou pour y apporter toute autre modification nécessaire. Si des substances sont ajoutées à l’avis, un ensemble distinct d’annexes propres à ces substances pourra être publié, au besoin, dans le cadre de la modification.

L’avis comprend les formulaires suivants :

  • Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)];
  • Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)];
  • Annexe 3 : Demande de prorogation du délai imparti pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)];
  • Annexe 4 : Rapport provisoire concernant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution;
  • Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)].

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l’avis sont publiés conjointement avec ce dernier et doivent être remplis électroniquement grâce à l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution qui est accessible sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/Default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1.

Les annexes (1 à 5) à utiliser pour chacune des substances énumérées dans le présent avis porteront le code de référence P2RSRM suivi d’un tiret et du nom de la substance.

20. Personnes-ressources à Environnement Canada

Pour toute question technique ou tout commentaire au sujet du projet d’avis, veuillez communiquer, par téléphone ou par écrit, avec :

Bernard Madé
Directeur
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-4404
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Pour plus de renseignements sur la planification de la prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’avis.)

L’avis concernant le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques pourra être modifié de temps à autre, selon les besoins, pour y ajouter des substances qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou pour y apporter toute autre modification nécessaire. Si des substances sont ajoutées à l’avis, un ensemble distinct d’annexes propres à ces substances pourra être publié, au besoin, dans le cadre de la modification.

La conformité à la LCPE (1999) est obligatoire en vertu du paragraphe 272(1) de la Loi. Le paragraphe 272(2) lequel détermine les peines applicables pour quiconque commet une infraction aux termes de cette loi. De plus, les paragraphes 273(1) et 273(2) déterminent les peines applicables à quiconque communique des renseignements faux ou trompeurs. Enfin, les paragraphes 272(2) et 273(2) édictent une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’imposition d’une de ces peines.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la Loi et la Politique d’observation et d’application de laLoi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et sur les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi par courriel (environmental.enforcement@ec.gc.ca). La politique est également accessible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2RSRM-Isoprène

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?  
check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications, puis remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de cette déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis : _____________________

Nom de l’installation : _____________________

Adresse municipale de l’installation : _____________________

Ville : _____________________

Province/territoire : _____________________

Code postal : _____________________

Téléphone : _____________________
(et indicatif régional)

Courriel : ____________________

Adresse postale de l’installation 
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ____________________

Ville : ____________________

Province/territoire : ____________________

Code postal : ____________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ____________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ____________________

Responsable des renseignements techniques : ____________________

Courriel : ____________________

Téléphone : ____________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ___________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : ___________________

Nom de famille : ___________________

Courriel : ___________________

Titre du poste : ___________________

Téléphone (et indicatif régional) : ___________________

Télécopieur (si disponible) (et indicatif régional) : ___________________

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins

Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de cet avis a-t-il :

  • été élaboré préalablement à titre volontaire?  check box Oui  check box Non
  • été élaboré préalablement pour un autre gouvernement ou en vertu d’une autre loi fédérale?  check box Oui  check box Non
 

Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale.

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

check box Isoprène (voir référence 1) et fabrication de caoutchouc butyle (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 2) et fabrication de caoutchouc halogénobutyle (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 3) et fabrication de copolymères blocs styrène-isoprène-styrène (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 4) et fabrication de caoutchouc polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène) [y compris le stockage d’isoprène dans des contenants]

check box Isoprène (voir référence 5) et fabrication de caoutchouc styrène-isoprène (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 6) et fabrication de tout autre type de caoutchouc synthétique (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 7) et toute autre activité dans le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques nécessitant l’utilisation d’isoprène (veuillez préciser) : ___________

4.0 Renseignements de base avant l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1 et 4.4 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

b) Utilisez les codes de la méthode d’estimation énumérés ci-dessous, lorsque cela est précisé, pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :

M1 Systèmes de surveillance continue des émissions

M2 Contrôle prédictif des émissions

M3 Analyse à la source

Bilan massique

E1 Facteurs d’émission propres à l’installation

E2 Facteurs d’émission publiés

Estimations techniques

Autre, précisez

c) Fournissez, aux fins de la présente déclaration, des données pour l’année de préparation 2012 (du 1er janvier au 31 décembre) et celles pour l’année de référence 2009.

Si vous fournissez des données pour d’autres années que celles susmentionnées, veuillez cocher les cases appropriées ci-dessous et indiquer l’année ou les années s’appliquant à votre déclaration.

check box Personne ou catégorie de personnes visée par l’avis et ayant obtenu une prorogation du délai accordé pour l’élaboration d’un plan, d’où le report de l’année de préparation à une année autre que 2012

OU

check box Personne ou catégorie de personnes visée par l’avis après la date de sa publication, d’où le report de l’année de préparation à une année autre que 2012

Si l’une ou l’autre description ci-dessus correspond à votre situation, indiquez la nouvelle année de préparation pour laquelle vous présentez des données : ___________

L’année indiquée ci-dessus constituera la nouvelle année de préparation pour laquelle la personne ou catégorie de personnes doit fournir des données (toute mention de l’année de préparation 2012 dans la présente déclaration sera ainsi remplacée par la nouvelle année de préparation).

check box La personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis n’a pas utilisé la substance conformément aux critères énumérés à l’article 2 de l’avis en 2009. Les données à présenter seront celles de la première année civile depuis 2009 au cours de laquelle la substance a été utilisée conformément aux critères, et cette année sera considérée comme l’année de référence.

Indiquez la nouvelle année de référence pour laquelle vous présentez des données : _____________

L’année indiquée ci-dessus constituera la nouvelle année de référence pour laquelle la personne ou la catégorie de personnes doit fournir des données (toute mention de l’année de préparation 2012 dans la présente déclaration sera ainsi remplacée par la nouvelle année de référence).

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation au cours de l’année de préparation 2012 ou depuis l’année de référence 2009. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité.

Fabrication :

check box Pour utilisation ou traitement sur place

check box Pour vente et distribution

check box Comme sous-produit

check box Comme impureté

Description : ___________________________

Traitement :

check box Comme réactif

check box Comme constituant d’une préparation

check box Comme constituant d’un article

check box Pour remballage seulement

check box Comme sous-produit

Description : ____________________________

Distribution :

check box Vendu ou distribué individuellement

check box Vendu ou distribué dans un produit

Description : ___________________________

Autre utilisation :

check box Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique

check box Comme auxiliaire de fabrication

check box Pour utilisation accessoire ou autre

check box Comme sous-produit

Description : ____________________________

4.2  Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année de préparation 2012 et/ou au cours de l’année de référence 2009?

Année de préparation 2012 check box Oui  check box Non

Année de référence 2009 check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), pour l’année en question, dans le champ approprié ci-dessous.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale de toutes les utilisations sur place de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b) en indiquant de quelle façon la substance est utilisée.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de préparation (kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de référence (kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

           

4.3  Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5.1 de la présente déclaration

4.4  Transferts hors site

4.4.1 Distribution du produit

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle distribué la substance hors site comme produit ou composante de produit au cours de l’année de préparation 2012 et/ou au cours de l’année de référence 2009?

Année de préparation 2012 check box Oui  check box Non

Année de référence 2009 check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, tous les transferts de la substance effectués hors site, pour distribution comme produit ou comme composante de produit, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 4.4.2 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez tous les transferts de la substance hors site pour distribution et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). Indiquez l’utilisation prévue de la substance ainsi que la méthode d’élimination prévue, si elles sont connues.

Type de transfert pour distribution

Quantité transférée au cours
de l’année de préparation (kg)

Code de la méthode d’estimation

Quantité transférée au cours de l’année de référence (kg)

Code de la méthode d’estimation

Utilisation prévue (si connue)

Méthode d’élimina-
tion
prévue
(si connue)

a) Substance individuelle

           

b) Élément ou ingrédient d’un produit

           

TOTAL

           

4.4.2  Transferts hors site pour élimination

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour élimination au cours de l’année de préparation 2012 et/ou au cours de l’année de référence 2009?

Année de préparation 2012 check box Oui  check box Non

Année de référence 2009 check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des transferts de la substance hors site pour élimination, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 4.4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale de la substance transférée hors site pour élimination ainsi que le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b), puis précisez les types de transfert. N’inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez également que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’entreprise d’élimination des déchets.

check box Traitement physique

check box Traitement chimique

check box Traitement biologique

check box Incinération ou procédé thermique

check box Confinement

check box Usines d’épuration des eaux usées urbaines

check box Injection souterraine

check box Épandage

Quantité totale transférée pour élimination au cours de l’année de préparation (kg)

Code de la méthode d’estimation

Quantité totale transférée pour élimination au cours de l’année de référence (kg)

Code de la méthode d’estimation

       

4.4.3  Transferts hors site pour recyclage

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour recyclage au cours de l’année de préparation 2012 et/ou au cours de l’année de référence 2009?

Année de préparation 2012 check box Oui  check box Non

Année de référence 2009 check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des transferts de la substance effectués hors site pour recyclage, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 4.5 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale de la substance transférée hors site pour recyclage ainsi que le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b), puis précisez les types de transferts. N’inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez également que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’installation de recyclage.

check box Récupération d’énergie

check box Récupération des solvants

check box Récupération des substances organiques (sauf les solvants)

check box Récupération des métaux et des composés métalliques

check box Récupération des matières inorganiques (sauf les métaux)

check box Récupération des acides et des bases

check box Récupération des catalyseurs

check box Récupération des résidus de dépollution

check box Raffinage ou réutilisation des huiles usées

check box Autre

Quantité totale transférée pour recyclage au cours de l’année de préparation (kg)

Code de la méthode d’estimation

Quantité totale transférée pour recyclage au cours de l’année de référence (kg)

Code de la méthode d’estimation

       

4.5  Renseignements de base supplémentaires

4.5.1  Rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère — Échantillonnage et analyse

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place au cours de l’année de préparation 2012 et/ou au cours de l’année de référence 2009?

Année de préparation 2012 check box Oui  check box Non

Année de référence 2009 check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez, dans les champs appropriés ci-dessous, la quantité mesurée ou estimée, en kg, de tous les rejets réels sur place de la substance dans l’atmosphère ainsi que les renseignements sur l’exploitation de l’installation pour l’année en question.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 4.5.2 de la présente déclaration.

Indiquez la durée annuelle d’exploitation de l’installation en heures (h) au cours de l’année de préparation 2012 : _____________

Précisez, pour l’année de préparation 2012, le type d’exploitation de l’installation.

check box Procédé continu

check box Procédé discontinu

check box Nombreux procédés comportant l’utilisation d’isoprène

check box Utilisation continue d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box Utilisation occasionnelle d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box Autre (veuillez préciser) : _____________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, de même que pour les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » (alinéa 4(1)c) de l’avis), remplissez le tableau ci-dessous pour déclarer les rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère pour l’année de préparation 2012 et inscrivez tous ces rejets en kg ainsi que la méthode (voir référence 8) utilisée pour mesurer ou estimer la quantité rejetée. Pour le point 4.5.1a) « Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) », lequel est relié au facteur propre à la substance précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, veuillez également inscrire le volume d’air extrait en mètres cubes par seconde (m3/s), la température du gaz rejeté par la cheminée en degrés Celsius (°C) et la date d’exécution du test à la cheminée. Indiquez les rejets habituels ainsi que les rejets accidentels ou exceptionnels.

Type de rejets dans l’atmo-
sphère

Quantité rejetée
au cours
de l’année de prépara-
tion (kg)

Volume d’air extrait (m3/s)

Tempé-
rature du
gaz rejeté
par la cheminée (°C)

Concentra-
tion type/
courante d’isoprène rejetée dans l’atmo-
sphère (mg/m3)

Méthode(voir référence 9) de mesure ou d’estima-
tion

Date d’exécution
du test
à la
cheminée (mm/jj/aaaa)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

           

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

e) Déversements

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

f) Autres rejets — veuillez préciser

         

s.o.

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Indiquez la durée annuelle d’exploitation de l’installation en heures (h) au cours de l’année de référence 2009 : _____________

Précisez, pour l’année de référence 2009, le type d’exploitation de l’installation.

check box Procédé continu

check box Procédé discontinu

check box Nombreux procédés comportant l’utilisation d’isoprène

check box Utilisation continue d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box Utilisation occasionnelle d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box Autre (veuillez préciser) : _____________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, de même que pour les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » (alinéa 4(1)c) de l’avis), remplissez le tableau ci-dessous pour déclarer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère pour l’année de référence 2009 et inscrivez tous ces rejets en kg ainsi que la méthode (voir référence 10) utilisée pour mesurer ou estimer la quantité rejetée. Pour le point 4.5.1a) « Émissions de cheminées ou de rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) », lequel est relié au facteur propre à la substance précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, veuillez également inscrire le volume d’air extrait en m3/s, la température du gaz rejeté par la cheminée en degrés Celsius (°C) et la date d’exécution du test à la cheminée. Indiquez les rejets habituels ainsi que les rejets accidentels ou exceptionnels.

Type de
rejets
dans l’atmos-
phère

Quantité rejetée au cours de l’année de référence (kg)

Volume d’air extrait (m3/s)

Tempé-
rature
du gaz rejeté par la cheminée (°C)

Concen-
tration
type/
courante d’isoprène rejetée
dans l’atmos-
phère
(mg/m3)

Méthode de
mesure
ou d’esti-
mation2

Date
d’exécu-
tion du
test à la cheminée (mm/jj/aaaa)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

           

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

e) Déversements

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

f) Autres rejets — veuillez préciser

         

s.o.

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

2 Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

4.5.2 Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (prédiction du modèle AERMOD)

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé le modèle AERMOD pour estimer la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation au cours de l’année de préparation 2012 et/ou au cours de l’année de référence 2009?

Année de préparation 2012 check box Oui  check box Non

Année de référence 2009 check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui » pour l’une ou l’autre année, inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, en microgrammes par mètre cube (µg/m3), pour l’année en question.

Si vous avez coché « non » pour les deux années, passez à la partie 5.0 de la présente déclaration.

Inscrivez, dans les champs ci-dessous, les autres données concernant les conditions d’exploitation et les sources d’émission prises en considération dans l’application du modèle AERMOD et utilisées dans l’estimation de la concentration maximale moyenne sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation durant l’année de préparation 2012 et/ou l’année de référence 2009. Décrivez brièvement le scénario pris en considération pour la simulation.

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMOD et description du scénario de simulation utilisé durant l’année de préparation

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMOD et description du scénario de simulation utilisé durant l’année de référence

   

Remplissez le tableau de déclaration ci-après en y inscrivant la concentration maximale moyenne d’isoprène en microgrammes par mètre cube (µg/m3) sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation telle qu’elle a été prédite par le modèle AERMOD, la distance moyenne de la source principale des rejets par rapport au lieu de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures selon le modèle AERMOD en mètres (m), la distance des limites de l’installation par rapport au lieu prédit de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures par le modèle AERMOD (en m) et la date d’exécution de la simulation.

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (µg/m3)

Distance moyenne entre la source principale des rejets et les limites de l’installation (m)

Distance entre les limites de l’installation et le lieu prédit de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures
(m)

Date d’exécution de la simulation (mm/jj/aaaa)

Durant l’année de préparation

       

Durant l’année de référence

       

5.0 Mesures prévues et résultats

5.1 Mesure prévue

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan P2, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prévues à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’état de la mesure prévue dans le cadre de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Quel est l’état actuel de cette mesure?

check box Planifiée/à mettre en œuvre

check box En cours

check box Terminée

Dans la partie 5.1.1, décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prévue visant l’exécution du plan de prévention de la pollution.

5.1.1 Mesure prévue : _____________________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, indiquez si la mesure prévue correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution ou à une ou plusieurs autres méthodes de protection de l’environnement, en choisissant parmi les options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

check box Substitution de matériaux ou de matières premières

check box Conception ou reformulation du produit

check box Modifications de l’équipement ou du procédé

check box Prévention des fuites ou des déversements

check box Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

check box Techniques de gestion des stocks ou d’achat

check box Bonnes pratiques d’exploitation et formation

check box Autres : _________________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

check box Récupération d’énergie

check box Recyclage hors site

check box Incinération avec récupération d’énergie

check box Traitement des déchets

check box Contrôle de la pollution

check box Élimination

check box Autres : ________________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui est prévu pour l’utilisation, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kg et en mg/m3, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changements prévus : ________________________________________________

Dans la partie 5.1.5, reliez ces changements à tout élément des renseignements de base décrits à la partie 4 de la présente déclaration.

5.1.5 Éléments de base touchés : ____________________________________________

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement prévue de la mesure prévue.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (année/mois/jour) : _____________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure prévue dans le plan P2.

5.2  Résultats totaux prévus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total prévu pour l’utilisation et les transferts annuels de la substance, en kg et sous forme de pourcentage, par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, déclarez les changements totaux prévus résultant de la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils ont été indiqués dans les parties 4.2 à 4.4 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejet ou de transfert

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de référence
(kg)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de référence
(%)

5.2.1 Utilisations sur place

       

5.2.2 Rejets sur place

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

5.2.3 Transferts hors site pour distribution

       

5.2.4 Transferts hors site pour élimination

       

5.2.5 Transferts hors site pour recyclage

       

5.3  Information détaillée sur les résultats prévus

5.3.1  Résultats prévus pour les rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère — Échantillonnage et analyse

En ce qui concerne les renseignements sur l’échantillonnage et l’analyse indiqués à la partie 4.5.1, les tableaux ci-dessous résument, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le changement total prévu aux rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère, soit en kg/année et en mg/m3 (émissions de cheminées ou rejets ponctuels) ainsi que sous forme de pourcentage, par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les quatre colonnes du premier tableau, qui renvoient à l’année de préparation 2012, inscrivez les changements totaux prévus grâce à la mise en œuvre des seules mesures prévues qui sont décrites à la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’atmosphère

Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg/année)

Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total prévu de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m3)

Changement total prévu de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

e) Déversements

       

f) Autres rejets — veuillez préciser

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

Dans les quatre colonnes du second tableau, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans les quatre premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils sont indiqués à la partie 4.5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère

Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (kg/année)

Changement total prévu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)

Changement total prévu de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (mg/m3)

Changement total prévu de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

e) Déversements

       

f) Autres émissions — veuillez préciser

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

5.3.2 Résultats détaillés prévus — Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (prédiction du modèle AERMOD)

En ce qui concerne les résultats du modèle AERMOD indiqués à la partie 4.5.2, remplissez le tableau ci-dessous, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration afin de déclarer le changement total prévu concernant la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, soit en µg/m3 et sous forme de pourcentage, par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, indiquez les changements totaux prévus grâce à la mise en œuvre des seules mesures prévues décrites à la partie 5.1 de la présente déclaration.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils sont déclarés à la partie 4.5.2 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (µg/m3)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de référence (µg/m3)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation

       

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu qui seront utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

 

7.0 Objectif de gestion du risque

Décrivez comment le plan de prévention de la pollution satisfait à l’objectif de gestion du risque relatif à l’isoprène indiqué dans la colonne 6 du tableau qui se trouve à l’article 3 de l’avis. Si ce plan ne satisfait pas à cet objectif de gestion du risque, expliquez pourquoi.

 

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez les mesures prises par la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis afin de tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéas 4(1)b) et 4(1)c) de l’avis] et des « autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [paragraphes 5(1) et 5(2) de l’avis], sauf ceux pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

 

8.1 Facteurs à prendre en considération par les installations qui dépassent le seuil de concentration d’isoprène

Pour les installations qui, au cours de la période d’exécution du plan, ont obtenu, à l’aide du modèle AERMOD, une concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures, au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, qui est supérieure à 10 µg/m3, telle qu’elle est déclarée à la partie 4.5.2, décrivez ce qui a été fait par la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis pour tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéas 4(1)d), 4(1)e) et 4(1)f) de l’avis] afin de réduire les rejets d’isoprène dans l’environnement, sauf les facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation. De plus, précisez si les rejets d’isoprène ont été mesurés ou estimés tout en indiquant la méthode utilisée à cette fin parmi la liste figurant dans l’avis.

 

9.0 Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution pour l’isoprène a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

__________________________________________________
Signature de la personne ou de la catégorie de personnes visée
par l’avis, ou de la personne autorisée à la représenter

__________________________________________________
Date

Nom : __________________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ______________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2RSRM-Isoprène

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?  
check box Oui  check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications, puis remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de cette annexe pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de l’annexe que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis : __________________

Nom de l’installation : ______________________

Adresse municipale de l’installation : ______________________

Ville : ______________________

Province/territoire : ______________________

Code postal : ______________________

Téléphone : ______________________
(et indicatif régional)

Courriel : ______________________

Adresse postale de l’installation  (si elle diffère de l’adresse municipale) : _____________

Ville : ______________________

Province/territoire : ______________________

Code postal : _______________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Responsable des renseignements techniques : _______________________

Courriel : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _______________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : _______________________

Nom de famille : _______________________

Courriel : _______________________

Titre du poste : _______________________

Téléphone (et indicatif régional) : _______________________

Télécopieur (si disponible) (et indicatif régional) : _______________________

2.0 Facteur(s) faisant l’objet d’une demande de dérogation

Précisez le ou les facteurs énumérés dans cet avis pour lesquels une dérogation est demandée.

 

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

 

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution sera affecté si ce ou ces facteurs ne sont pas pris en considération.

 

Précisez le ou les facteurs additionnels que vous envisagez prendre en considération, le cas échéant, lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

 

4.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans cette présente demande pour l’isoprène sont véridiques, exacts et complets.

___________________________________________________
Signature de la personne ou de la catégorie de personnes visée
par l’avis, ou de la personne autorisée à la représenter

___________________________________________________
Date

Nom :____________________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste :_______________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et de caoutchoucs synthétiques — Isoprène [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2RSRM-Isoprène

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée? 
check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications, puis remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de cette annexe pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de l’annexe que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis :_______________________

Nom de l’installation : _______________________

Adresse municipale de l’installation : _______________________

Ville : _______________________

Province/territoire : _______________________

Code postal : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Courriel : _______________________

Adresse postale de l’installation 
(si elle diffère de l’adresse municipale) : _______________________

Ville : _______________________

Province/territoire : _______________________

Code postal : _______________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________

Responsable des renseignements techniques : ____________________

Courriel : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _______________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : ______________________________________________

Nom de famille : _________________________________________

Courriel : ______________________________________________

Titre du poste : _________________________________________

Téléphone (et indicatif régional) : ___________________________

Télécopieur (si disponible)
(et indicatif régional) : ____________________________________

2.0 Demande de prorogation du délai

Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :

check box  pour l’élaboration du plan de prévention de la pollution

check box  pour l’exécution du plan de prévention de la pollution

Pour la personne ou la catégorie de personnes désignée à la partie 1.0, il est demandé que le délai soit reporté au __________________ (indiquez la date exacte — mois/jour/année).

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.

 

4.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans cette présente demande pour l’isoprène sont véridiques, exacts et complets.

_________________________________________________
Signature de la personne ou de la catégorie de personnes
visée par l’avis, ou de la personne autorisée à la représenter

_________________________________________________
Date

Nom : ____________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _______________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 4 : Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène

Code de référence de l’avis : P2RSRM-Isoprène

Le présent rapport apporte-t-il une modification à un rapport déjà déposé?
check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications, puis remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie du présent rapport pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties du rapport que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis : _______________________

Nom de l’installation : _______________________

Adresse municipale de l’installation : _______________________

Ville : _______________________

 Province/territoire : _______________________

 Code postal : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Courriel : _______________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ________________________

Ville : _______________________

Province/territoire : _______________________

Code postal : _______________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ___________________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________

Responsable des renseignements techniques : ____________________

Courriel : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _______________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : ______________________________________________

Nom de famille : ________________________________________

Courriel : ______________________________________________

Titre du poste : _________________________________________

Téléphone (et indicatif régional) : ___________________________

Télécopieur (si disponible)
(et indicatif régional) : ____________________________________

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins — Aucune donnée n’est requise pour la partie 2.0 du présent rapport

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

check box Isoprène (voir référence 11) et fabrication de caoutchouc butyle (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 12) et fabrication de caoutchouc halogénobutyle (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 13) et fabrication de copolymères blocs styrène-isoprène-styrène (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 14) et fabrication de caoutchouc polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène) [y compris le stockage d’isoprène dans des contenants]

check box Isoprène (voir référence 15) et fabrication de caoutchouc styrène-isoprène (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 16) et fabrication de tout autre type de caoutchouc synthétique (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 17) et toute autre activité dans le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques nécessitant l’utilisation d’isoprène
(veuillez préciser) : ___________

4.0 Renseignements sur les progrès accomplis pendant l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

L’année de préparation et l’année de référence sont celles indiquées dans votre soumission de l’annexe 1 — « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène ».

Remarques :

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1 et 4.4 du présent rapport correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants.

b) Utilisez les codes de la méthode d’estimation énumérés ci-dessous, lorsque cela est précisé, pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie du rapport.

M1 Systèmes de surveillance continue des émissions

M2 Contrôle prédictif des émissions

M3 Analyse à la source

C Bilan massique

E1 Facteurs d’émission propres à l’installation

E2 Facteurs d’émission publiés

O Estimations techniques

X Autre, précisez

c) Comme il est précisé dans l’avis (code de référence P2RSRM), la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis à la date de sa publication dans la Gazette du Canada, doit présenter des données dans un rapport provisoire pour les années civiles (du 1er janvier au 31 décembre) suivantes :

Rapport provisoire

Année de déclaration

Rapport provisoire no 1

2013

Rapport provisoire no 2

2014

Indiquez le numéro du rapport provisoire pour lequel la personne ou la catégorie de personnes présentera des données : ____________. (Il est à noter que l’année de déclaration associée au numéro du présent rapport provisoire sera « l’année de déclaration » tout au long du rapport.)

Le cas échéant, indiquez la nouvelle année de déclaration pour laquelle vous faites une déclaration : __________. (Il est à noter que cette nouvelle année sera « l’année de déclaration » tout au long du rapport.)

d) Comme il est précisé dans l’avis, la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis après la date de sa publication dans la Gazette du Canada doit présenter des données dans deux rapports provisoires.

Indiquez le numéro du rapport provisoire pour lequel vous faites une déclaration, soit : ______, et l’année civile correspondante pour laquelle la personne ou la catégorie de personnes fera de même (du 1er janvier au 31 décembre) : ________. (Il est à noter que cette nouvelle année sera « l’année de déclaration » tout au long du rapport.)

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation pendant l’année de déclaration. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité.

Fabrication :

check box Pour utilisation ou traitement sur place

check box Pour vente et distribution

check box Comme sous-produit

check box Comme impureté

Description : ___________________________

Processus :

check box Comme réactif

check box Comme constituant d’une préparation

check box Comme constituant d’un article

check box Pour remballage seulement

check box Comme sous-produit

Description : ____________________________

Distribution :

check box Vendu ou distribué individuellement

check box Vendu ou distribué dans un produit

Description : ___________________________

Autre utilisation :

check box Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique

check box Comme auxiliaire de fabrication

check box Pour utilisation accessoire ou autre

check box Comme sous-produit

Description : ____________________________

4.2  Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année de déclaration?  check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité totale de toutes les utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), au cours de l’année en question, dans le champ approprié ci-dessous.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 du présent rapport.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, inscrivez la quantité totale de toutes les utilisations sur place de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b) en indiquant de quelle façon la substance est utilisée.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de préparation (kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

     

4.3  Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5.1 du présent rapport

4.4  Transferts hors site

4.4.1 Distribution du produit

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle distribué la substance hors site comme produit ou comme composante de produit au cours de l’année de déclaration?   check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, tous les transferts de la substance effectués hors site, pour distribution comme produit ou comme composante de produit, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4.2 du présent rapport.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, inscrivez tous les transferts de la substance hors site pour distribution et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). Indiquez l’utilisation prévue de la substance ainsi que la méthode d’élimination prévue, si elles sont connues.

Type de transfert pour distribution

Quantité transférée au cours de l’année de déclaration (kg)

Code de la méthode d’estimation

Utilisation prévue
(si connue)

Méthode d’élimination prévue
(si connue)

a) Substance individuelle

       

b) Élément ou ingrédient d’un produit

       

TOTAL

       

4.4.2  Transferts hors site pour élimination

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour élimination au cours de l’année de déclaration?  check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des transferts de la substance hors site pour élimination, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4.3 du présent rapport.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, inscrivez la quantité totale de tous les transferts de la substance hors site pour élimination ainsi que le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b), puis précisez les types de transfert. N’inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez également que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’entreprise d’élimination des déchets.

check box  Traitement physique

check box  Traitement chimique

check box  Traitement biologique

check box  Incinération ou procédé thermique

check box  Confinement

check box  Usine d’épuration des eaux usées urbaines

check box  Injection souterraine

check box  Épandage

Quantité totale transférée pour élimination au cours de l’année de déclaration
(kg)

Code de la méthode d’estimation

   

4.4.3  Transferts hors site pour recyclage

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour recyclage au cours de l’année de déclaration?  check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des transferts de la substance hors site pour recyclage, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 du présent rapport.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, inscrivez la quantité totale de tous les transferts de la substance hors site pour recyclage ainsi que le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b), puis précisez les types de transfert. N’inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez également que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’installation de recyclage.

check box  Récupération d’énergie

check box  Récupération de solvants

check box  Récupération de substances organiques (sauf les solvants)

check box  Récupération des métaux et des composés métalliques

check box  Récupération des matières inorganiques (sauf les métaux)

check box  Récupération des acides et des bases

check box  Récupération des catalyseurs

check box  Récupération des résidus de dépollution

check box  Raffinage ou réutilisation des huiles usées

check box  Autres

Quantité totale transférée pour recyclage
au cours de l’année de déclaration
(kg)

Code de la méthode d’estimation

   

4.5  Renseignements supplémentaires sur les progrès réalisés

4.5.1 Rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère — Échantillonnage et analyse

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place au cours de l’année de déclaration?  check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité mesurée ou estimée, en kg, de tous les rejets réels sur place de la substance dans l’atmosphère ainsi que les renseignements sur l’exploitation de l’installation pour l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5.2 du présent rapport.

Indiquez la durée annuelle d’exploitation de l’installation en heures (h) durant l’année de déclaration : _____________

Précisez le type d’exploitation de l’installation.

check box  Procédé continu

check box  Procédé discontinu

check box  Nombreux procédés comportant l’utilisation d’isoprène

check box  Utilisation continue d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box  Utilisation occasionnelle d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box  Autre (veuillez préciser) : _____________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, de même que pour les « facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » (alinéa 4(1)c) de l’avis), remplissez le tableau ci-dessous pour déclarer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère pour l’année de déclaration et inscrivez tous ces rejets en kg ainsi que la méthode (voir référence 18) utilisée pour mesurer ou estimer la quantité rejetée. Pour le point 4.5.1a) « Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) », lequel est relié au facteur propre à la substance précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, veuillez également inscrire le volume d’air extrait en mètres cubes par seconde (m3/s), la température du gaz rejeté par la cheminée en degrés Celsius (°C) et la date d’exécution du test à la cheminée. Indiquez les rejets habituels ainsi que les rejets accidentels ou exceptionnels.

Type de rejets dans l’atmosphère

Quantité rejetée au cours de l’année de déclaration (kg)

Volume d’air extrait (m3/s)

Température du gaz rejeté par la cheminée (°C)

a) Émissions de cheminée ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

     

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

e) Déversements

 

s.o.

s.o.

f) Autres rejets — veuillez préciser

     

TOTAL

 

s.o.

s.o.


Type de rejets dans l’atmosphère

Concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère (mg/m3)

Méthode (voir référence 19) de mesure ou d’estimation

Date d’exécution du test à la cheminée (mm/jj/aaaa)

a) Émissions de cheminée ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

     

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

   

s.o.

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

   

s.o.

e) Déversements

   

s.o.

f) Autres rejets — veuillez préciser

   

s.o.

TOTAL

s.o.

s.o.

s.o.

4.5.2  Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (prédiction du modèle AERMOD)

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle utilisé le modèle AERMOD pour estimer la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation au cours de l’année de déclaration?  check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, en microgrammes par mètre cube (µg/m3), pour l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 5.0 du présent rapport.

Inscrivez, dans le champ ci-dessous, les autres données concernant les conditions d’exploitation et les sources d’émission prises en considération dans l’application du modèle AERMOD et utilisées dans l’estimation de la concentration maximale moyenne sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation pour l’année de déclaration. Décrivez brièvement le scénario pris en considération pour la simulation.

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMODet description du scénario de simulation utilisé durant l’année de déclaration
 

Remplissez le tableau de déclaration ci-après en y inscrivant la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation en microgrammes par mètre cube (µg/m3) telle qu’elle a été prédite par le modèle AERMOD, la distance moyenne de la source principale des rejets par rapport au lieu de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures selon le modèle AERMOD en mètres (m), la distance des limites de l’installation par rapport au lieu prédit de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures par le modèle AERMOD (en m) et la date d’exécution de la simulation.

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation au cours de l’année de déclaration
(µg/m3)

Distance moyenne entre la source principale des rejets et les limites de l’installation
(m)

Distance entre les limites de l’installation et le lieu prédit de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures
(m)

Date de la simulation (mm/jj/aaaa)

       

5.0 Mesures prises et résultats obtenus à ce jour

5.1  Mesure prise à ce jour

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan P2 prise à ce jour, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prises à ce jour à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de ce rapport, l’état actuel de la mesure prise à ce jour dans le cadre de l’exécution du plan de prévention de la pollution (à répéter pour chaque mesure déclarée dans la dernière annexe que vous avez déposée).

Quel est l’état actuel de cette mesure?

check box  Planifiée/à mettre en œuvre

check box  En cours

check box  Terminée

check box  Abandonnée

Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi elle ne sera pas mise en œuvre pour l’activité.

 

Dans la partie 5.1.1, décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, la mesure prise à ce jour visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Pour les besoins du présent rapport, « à ce jour » renvoie au 31 décembre de l’année de déclaration indiquée précédemment à la partie 4.0. Pour le premier rapport provisoire, inscrivez les mesures prises depuis le début de l’exécution du plan de prévention de la pollution. Pour tout rapport provisoire ultérieur, indiquez les mesures prises depuis le dépôt du dernier rapport provisoire.

5.1.1 Mesure prise à ce jour : ____________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, indiquez si la mesure prise à ce jour correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution ou à une ou plusieurs autres méthodes de protection de l’environnement, en choisissant parmi les options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

check box  Substitution de matériaux ou de matières premières

check box  Conception ou reformulation du produit

check box  Modifications de l’équipement ou du procédé

check box  Prévention des fuites ou des déversements

check box  Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

check box  Techniques de gestion des stocks ou d’achat

check box  Bonnes pratiques d’exploitation et formation

check box  Autres : ______________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

check box  Récupération d’énergie

check box  Recyclage hors site

check box  Incinération avec récupération d’énergie

check box  Traitement des déchets

check box  Contrôle de la pollution

check box  Élimination

check box  Autres : _______________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui a été obtenu à ce jour pour l’utilisation, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kg et en mg/m3, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4. Changements obtenus à ce jour : _____________________________

Dans la partie 5.1.5, reliez ces changements à tout élément des renseignements de base (voir à la partie 4 du présent rapport).

5.1.5 Éléments de base touchés : _________________________________

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement prévue de la mesure prise.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (année/mois/jour) : __________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure du plan P2 prise à ce jour.

5.2  Résultats totaux obtenus à ce jour

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu à ce jour pour les utilisations et les transferts annuels de la substance, en kg et sous forme de pourcentage, par rapport aux valeurs de l’année de préparation 2012 et à celles de l’année de référence 2009, tel qu’il a été précisé dans la « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène » [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] » (Déclaration confirmant l’élaboration). Pour les besoins du présent rapport, « à ce jour » renvoie au 31 décembre de l’année de déclaration indiquée précédemment à la partie 4.0.

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, déclarez les changements totaux obtenus résultant de la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises à ce jour pour l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils ont été indiqués dans les parties 4.2 à 4.4 de la Déclaration confirmant l’élaboration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejet ou de transfert

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de référence
(kg)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de référence
(%)

5.2.1 Utilisations sur place

       

5.2.2 Rejets sur place

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

5.2.3 Transferts hors site pour distribution

       

5.2.4 Transferts hors site pour élimination

       

5.2.5 Transferts hors site pour recyclage

       

5.3  Information détaillée sur les résultats obtenus à ce jour

5.3.1  Résultats obtenus à ce jour pour les rejets d’isoprène dans l’atmosphère — Échantillonnage et analyse

En ce qui concerne les renseignements sur l’échantillonnage et l’analyse indiqués à la partie 4.5.1, les tableaux ci-dessous résument, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, tous les résultats obtenus à ce jour concernant les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère, soit en kg/année et en mg/m3 (émissions de cheminée ou rejets ponctuels) ainsi que sous forme de pourcentage par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les quatre colonnes du premier tableau, qui renvoient à l’année de préparation 2012, inscrivez les changements totaux réalisés grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises à ce jour dans l’exécution du plan de prévention de la pollution, telles qu’elles sont décrites à la partie 5.1 du présent rapport.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’atmosphère

Changement total obtenu à ce jour des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg/année)

Changement total obtenu à ce jour des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m3)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(%)

a) Émissions de cheminée ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

e) Déversements

       

f) Autres émissions — veuillez préciser

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

Dans les quatre colonnes du second tableau, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements réalisés grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises à ce jour dans l’exécution du plan de prévention de la pollution telles qu’elles sont décrites à la partie 5.1 du présent rapport.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’atmosphère

Changement total obtenu à ce jour des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (kg/année)

Changement total obtenu à ce jour des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (mg/m3)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence
(%)

a) Émissions de cheminée ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

e) Déversements

       

f) Autres émissions — veuillez préciser

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

5.3.2 Résultats obtenus à ce jour — Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (prédiction du modèle AERMOD)

En ce qui concerne les résultats du modèle AERMOD indiqués à la partie 4.5.2, remplissez le tableau ci-dessous pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport afin de déclarer le changement total obtenu à ce jour concernant la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, soit en µg/m3 et sous forme de pourcentage par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, indiquez les changements totaux réalisés grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises à ce jour dans l’exécution du plan de prévention de la pollution, telles qu’elles sont décrites à la partie 5.1 du présent rapport.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils sont déclarés à la partie 4.5.2 du présent rapport.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (µg/m3)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de référence (µg/m3)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de référence
(%)

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation

       

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

 

7.0 Objectif de gestion du risque — Aucune information n’est requise pour la partie 7.0 du présent rapport

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 du présent rapport à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez tous les progrès réalisés durant l’année de déclaration afin de tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéas 4(1)b) et 4(1)c) de l’avis] et des « autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [paragraphes 5(1) et 5(2) de l’avis], sauf ceux pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

 

8.1 Facteurs à prendre en considération par les installations qui dépassent le seuil de concentration d’isoprène

Pour les installations qui, durant la période d’exécution du plan, ont obtenu, à l’aide du modèle AERMOD, une concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures, au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, qui est supérieure à 10 µg/m3, telle qu’elle est déclarée à la partie 4.5.2, décrivez ce qui a été fait par la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis pour tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéas 4(1)d), 4(1)e) et 4(1)f) de l’avis] afin de réduire les rejets d’isoprène dans l’environnement, sauf les facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation. De plus, précisez si les rejets d’isoprène ont été mesurés ou estimés tout en indiquant la méthode utilisée à cette fin parmi la liste figurant dans l’avis.

 

9.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans le présent rapport à l’égard de l’isoprène sont véridiques, exacts et complets.

_________________________________________________
Signature de la personne ou de la catégorie de personnes visée par l’avis, ou de la personne autorisée à la représenter

_________________________________________________
Date

Nom : ______________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ______________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le formulaire suivant. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2RSRM-Isoprène

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée? 
check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications, puis remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les informations inchangées.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis : _______________________

Nom de l’installation : _______________________

Adresse municipale de l’installation : _______________________

Ville : _______________________

 Province/territoire : _______________________

 Code postal : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Courriel : _______________________

Adresse postale de l’installation 
(si elle diffère de l’adresse municipale) : __________________________

Ville : _______________________

Province/territoire : _______________________

Code postal : _______________________

Numéro d’identité de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _______________________

Responsable des renseignements techniques : _______________________

Courriel : _______________________

Téléphone : _______________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _______________________
 (et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : _______________________________________________________

Nom de famille : __________________________________________________

Courriel : ________________________________________________________

Titre du poste : ___________________________________________________

Téléphone (et indicatif régional) : _____________________________________

Télécopieur (si disponible)
(et indicatif régional) : ______________________________________________

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins — Aucune donnée n’est requise pour la partie 2.0 de la présente déclaration

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

check box  Isoprène (voir référence 20) et fabrication de caoutchouc butyle (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box  Isoprène (voir référence 21) et fabrication de caoutchouc halogénobutyle (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box  Isoprène (voir référence 22) et fabrication de copolymères blocs styrène-isoprène-styrène (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 23) et fabrication de caoutchouc polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène) [y compris le stockage d’isoprène dans des contenants]

check box Isoprène (voir référence 24) et fabrication de caoutchouc styrène-isoprène (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 25) et fabrication de tout autre type de caoutchouc synthétique (y compris le stockage d’isoprène dans des contenants)

check box Isoprène (voir référence 26) et toute autre activité dans le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques nécessitant l’utilisation d’isoprène (veuillez préciser) : _________________

4.0 Information après l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

Remarques :

L’année de préparation et l’année de référence sont celles indiquées dans votre soumission de l’annexe 1 — « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de plan de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène ».

a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1 et 4.4 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants.

b) Utilisez les codes de la méthode d’estimation suivants, énumérés ci-dessous, lorsque cela est précisé, pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :

M1 Systèmes de surveillance continue des émissions

M2 Contrôle prédictif des émissions

M3 Analyse à la source

C Bilan massique

E1 Facteurs d’émission propres à l’installation

E2 Facteurs d’émission publiés

Estimations techniques

Autre, précisez

c) Fournissez, aux fins de la présente déclaration, des données concernant l’année d’exécution du plan de prévention de la pollution (soit du 1er janvier au 31 décembre, comme il est mentionné dans l’avis, ou toute autre année communiquée à une personne ou une catégorie de personnes ayant obtenu une prorogation de délai pour l’exécution d’un plan).

Indiquez l’année d’exécution pour laquelle vous faites une déclaration : ________________ (Il est à noter que cette nouvelle année sera « l’année d’exécution » tout au long de la présente déclaration.)

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation pendant l’année d’exécution. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité.

Fabrication :

check box  Pour utilisation ou traitement sur place

check box  Pour vente et distribution

check box  Comme sous-produit

check box  Comme impureté

Description : ______________________________

Traitement :

check box  Comme réactif

check box  Comme constituant d’une préparation

check box  Comme constituant d’un article

check box  Pour remballage seulement

check box  Comme sous-produit

Description : _________________________

Distribution :

check box  Vendue ou distribuée individuellement

check box  Vendue ou distribuée dans un produit

Description : ______________________________

Autre utilisation :

check box  Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique

check box  Comme auxiliaire de fabrication

check box  Pour utilisation accessoire ou autre

check box  Comme sous-produit

Description : ________________________

4.2  Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année d’exécution?  check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez la quantité totale de toutes les utilisations sur place de la substance en kilogrammes (kg), au cours de l’année en question, dans la case appropriée ci-dessous.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale de toutes les utilisations sur place de la substance et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b) en indiquant de quelle façon la substance est utilisée.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année d’exécution
(kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

     

4.3  Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5.1 de la présente déclaration

4.4  Transferts hors site

4.4.1  Distribution du produit

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle distribué la substance hors site comme produit ou comme composante de produit au cours de l’année d’exécution? check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez en kg, dans la case appropriée ci-dessous, tous les transferts de la substance effectués hors site, pour distribution comme produit ou comme composante de produit, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4.2 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez tous les transferts de la substance hors site pour distribution et le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). Indiquez l’utilisation prévue de la substance ainsi que la méthode d’élimination prévue, si elles sont connues.

Type de transfert pour distribution

Quantité transférée au cours de l’année d’exécution
(kg)

Code de la méthode d’estimation

Utilisation prévue
(si connue)

Méthode d’élimination prévue
(si connue)

a) Substance individuelle

       

b) Élément ou ingrédient d’un produit

       

TOTAL

       

4.4.2  Transferts hors site pour élimination

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour élimination au cours de l’année d’exécution? 
check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des transferts de la substance hors site pour élimination, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.4.3 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale de tous les transferts de la substance hors site pour élimination ainsi que le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). N’inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez également que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’entreprise d’élimination des déchets.

check box  Traitement physique

check box  Traitement chimique

check box  Traitement biologique

check box  Incinération ou procédé thermique

check box  Confinement

check box  Usines d’épuration des eaux usées urbaines

check box  Injection souterraine

check box  Épandage

Quantité totale transférée pour élimination au cours de l’année d’exécution
(kg)

Code de la méthode d’estimation

   

4.4.3  Transferts hors site pour recyclage

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour recyclage au cours de l’année d’exécution?
check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez en kg, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des transferts de la substance hors site pour recyclage, au cours de l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de la présente déclaration.

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, inscrivez la quantité totale de tous les transferts de la substance hors site pour recyclage ainsi que le code de la méthode d’estimation (voir à la partie 4.0, note b). N’inscrivez que la masse nette de la substance transférée hors site et non la masse totale du mélange contenant la substance. N’inscrivez également que les transferts au premier emplacement hors site et non les transferts subséquents effectués par l’installation de recyclage.

check box  Récupération d’énergie

check box  Récupération de solvants

check box  Récupération de substances organiques (sauf les solvants)

check box  Récupération des métaux et des composés métalliques

check box  Récupération des matières inorganiques (sauf les métaux)

check box  Récupération des acides et des bases

check box  Récupération des catalyseurs

check box  Récupération des résidus de dépollution

check box  Raffinage ou réutilisation des huiles usées

check box  Autre

Quantité totale transférée pour le recyclage au cours de l’année d’exécution
(kg)

Code de la méthode d’estimation

   

4.5  Renseignements supplémentaires de base après l’exécution du plan de prévention de la pollution (P2)

4.5.1  Rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère — Échantillonnage et analyse

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place au cours de l’année d’exécution? check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité mesurée ou estimée, en kg, de tous les rejets réels sur place de la substance dans l’atmosphère ainsi que les renseignements sur l’exploitation de l’installation pour l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5.2 de la présente déclaration.

Indiquez la durée annuelle d’exploitation de l’installation en heures (h) durant l’année d’exécution : _____________

Précisez le type d’exploitation de l’installation.

check box  Procédé continu

check box  Procédé discontinu

check box  Nombreux procédés comportant l’utilisation d’isoprène

check box  Utilisation continue d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box  Utilisation occasionnelle d’isoprène (différentes qualités ou différents produits)

check box  Autre (veuillez préciser) : _____________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, de même que pour les « facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » (précisés à l’alinéa 4(1)c) de l’avis), remplissez le tableau ci-dessous pour déclarer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère pour l’année d’exécution et inscrivez tous ces rejets en kg ainsi que la méthode (voir référence 27) utilisée pour mesurer ou estimer la quantité rejetée. Pour le point 4.5.1a) « Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) », lequel est relié au facteur propre à la substance précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, veuillez également inscrire le volume d’air extrait en mètres cubes par seconde (m3/s), la température du gaz rejeté par la cheminée en degrés Celsius (°C) et la date d’exécution du test à la cheminée. Indiquez les rejets habituels ainsi que les rejets accidentels ou exceptionnels.

Type de rejets dans l’atmosphère

Quantité rejetée au cours de l’année d’exécution
(kg)

Volume d’air extrait (m3/s)

Température du gaz rejeté par la cheminée (°C)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

     

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

e) Déversements

 

s.o.

s.o.

f) Autres rejets — veuillez préciser

     

TOTAL

 

s.o.

s.o.


Type de rejets dans l’atmosphère

Concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère (mg/m3 )

Méthode
(voir
référence 28)
de mesure ou d’estimation

Date d’exécution du test à la cheminée (mm/jj/aaaa)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

     

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

   

s.o.

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

   

s.o.

e) Déversements

   

s.o.

f) Autres rejets — veuillez préciser

   

s.o.

TOTAL

s.o.

s.o.

s.o.

4.5.2  Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (prédiction du modèle AERMOD)

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé le modèle AERMOD pour estimer la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation au cours de l’année d’exécution? 
check box  Oui  check box  Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, en microgrammes par mètre cube (µg/m3), pour l’année en question.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 5.0 de la présente déclaration.

Inscrivez, dans le champ ci-dessous, les autres données concernant les conditions d’exploitation et les sources d’émission prises en considération dans l’application du modèle AERMOD et utilisées dans l’estimation de la concentration maximale moyenne sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation pour l’année d’exécution. Décrivez brièvement le scénario pris en considération pour la simulation.

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMODet description du scénario de simulation utilisé durant l’année d’exécution
 

Remplissez le tableau de déclaration ci-après en y inscrivant la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation telle qu’elle a été prédite par le modèle AERMOD en microgrammes par mètre cube (µg/m3), la distance moyenne de la source principale des rejets par rapport au lieu de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures selon le modèle AERMOD en mètres (m), la distance des limites de l’installation par rapport au lieu prédit de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures par le modèle AERMOD (en m) et la date d’exécution de la simulation.

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation au cours de l’année d’exécution
(µg/m3)

Distance moyenne entre la source principale des rejets et les limites de l’installation
(m)

Distance entre les limites de l’installation et le lieu prédit de la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures
(m)

Date d’exécution de la simulation (mm/jj/aaaa)

       

5.0 Mesures prises et résultats obtenus

5.1  Mesure prise

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan P2 qui a été prise, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prises à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente annexe, l’état actuel de la mesure prise à ce jour dans le cadre de l’exécution du plan de prévention de la pollution (à répéter pour chaque mesure déclarée dans le dernier rapport provisoire que vous avez déposé).

Quel est l’état actuel de cette mesure?

check box  Planifiée/à mettre en œuvre

check box  En cours

check box  Terminée

check box  Abandonnée

Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi elle ne sera pas mise en œuvre pour l’activité.

 

Dans la partie 5.1.1, décrivez pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prise visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Si vous avez déposé un rapport provisoire auparavant, n’indiquez que les mesures prises depuis ce dernier rapport.

5.1.1 Mesure prise : ____________________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3. indiquez si la mesure prise correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution ou à une ou plusieurs autres méthodes de protection de l’environnement, en choisissant parmi les options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

check box  Substitution de matériaux ou de matières premières

check box  Conception ou reformulation du produit

check box  Modifications de l’équipement ou du procédé

check box  Prévention des fuites ou des déversements

check box  Récupération, réutilisation ou recyclage sur place

check box  Techniques de gestion des stocks ou d’achat

check box  Bonnes pratiques d’exploitation et formation

check box  Autres : _______________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

check box  Récupération d’énergie

check box  Recyclage hors site

check box  Incinération avec récupération d’énergie

check box  Traitement des déchets

check box  Contrôle de la pollution

check box  Élimination

check box  Autres : __________________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui a été obtenu à ce jour pour l’utilisation, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kg et en mg/m3, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changements obtenus : _______________________________________

Dans la partie 5.1.5, reliez ces changements à tout élément des renseignements de base (voir à la partie 4 de la présente déclaration).

5.1.5 Éléments de base touchés : _____________________________________

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement pour la mesure prise.

5.1.6  Date d’achèvement (année/mois/jour) : _____________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure du plan P2 qui a été prise.

5.2  Résultats totaux obtenus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu pour les utilisations et les transferts annuels de la substance, en kg et sous forme de pourcentage, par rapport aux valeurs de l’année de préparation 2012 et à celles de l’année de référence 2009, tel qu’il a été précisé dans la « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques — Isoprène [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] » (Déclaration confirmant l’élaboration).

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, déclarez les changements totaux obtenus résultant de la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises pour l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, inscrivez les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils ont été indiqués dans les parties 4.2 à 4.4 de la Déclaration confirmant l’élaboration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejet ou de transfert

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de référence
(kg)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de référence
(%)

5.2.1 Utilisations sur place

       

5.2.2 Rejets sur place

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

À déclarer dans la partie 5.3.1

5.2.3 Transferts hors site pour distribution

       

5.2.4 Transferts hors site pour élimination

       

5.2.5 Transferts hors site pour recyclage

       

5.3  Information détaillée sur les résultats obtenus

5.3.1  Résultats obtenus pour les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère — Échantillonnage et analyse

En ce qui concerne les renseignements sur l’échantillonnage et l’analyse indiqués à la partie 4.5.1, les tableaux ci-dessous résument, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, tous les résultats obtenus concernant les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère, soit en kg/année et en mg/m3 (émissions de cheminées ou rejets ponctuels) ainsi que sous forme de pourcentage par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les quatre colonnes du premier tableau, qui renvoient à l’année de préparation 2012, indiquez les changements totaux réalisés grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises pour l’exécution du plan de prévention de la pollution, telles qu’elles sont décrites à la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe (« – ») et une augmentation par le signe (« + ») devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’atmosphère

Changement total obtenu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg/année)

Changement total obtenu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m3)

Changement total obtenu de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(%)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

e) Déversements

       

f) Autres rejets — veuillez préciser

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

Dans les quatre colonnes du second tableau, qui renvoient à l’année de référence 2009, indiquez les changements réalisés grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises dans l’exécution du plan de prévention de la pollution, telles qu’elles sont décrites à la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type de rejets dans l’atmosphère

Changement total obtenu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de référence (kg/année)

Changement total obtenu des rejets sur place d’isoprène dans l’atmosphère à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence (mg/m3)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type/courante d’isoprène rejetée dans l’atmosphère par rapport aux valeurs de l’année de référence
(%)

a) Émissions de cheminée ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

d) Rejets du traitement des eaux usées [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

e) Déversements

       

f) Autres émissions — veuillez préciser

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

5.3.2  Résultats obtenus — Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation (prédiction du modèle AERMOD)

En ce qui concerne les résultats du modèle AERMOD indiqués à la partie 4.5.2, remplissez le tableau ci-dessous pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, afin de déclarer le changement total obtenu concernant la concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, soit en µg/m3 et sous forme de pourcentage par rapport à l’année de préparation 2012 et à l’année de référence 2009.

Dans les deux premières colonnes, qui renvoient à l’année de préparation 2012, indiquez les changements totaux réalisés grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises pour l’exécution du plan de prévention de la pollution, telles qu’elles sont décrites à la partie 5.1 de la présente déclaration.

Dans les deux dernières colonnes, qui renvoient à l’année de référence 2009, indiquez les changements déclarés dans les deux premières colonnes et ceux réalisés entre l’année de préparation 2012 et l’année de référence 2009, tels qu’ils sont déclarés à la partie 4.5.2 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (µg/m3)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de référence (µg/m3)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de référence (%)

Concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures au périmètre ou à l’extérieur de l’installation

       

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

 

7.0 Objectif de gestion du risque

Décrivez comment le plan de prévention de la pollution décrit dans la présente déclaration a satisfait à l’objectif de gestion du risque relatif à l’isoprène indiqué dans la colonne 6 du tableau qui se trouve à l’article 3 de l’avis. Si ce plan n’a pas satisfait à cet objectif, expliquez pourquoi.

 

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez tous les progrès réalisés pour tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéas 4(1)b) et 4(1)c) de l’avis] et des « autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [paragraphes 5(1) et 5(2) de l’avis], sauf ceux pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

 

8.1   Facteurs à prendre en considération par les installations qui dépassent le seuil de concentration d’isoprène

Pour les installations qui, durant la période d’exécution du plan, ont obtenu, à l’aide du modèle AERMOD, une concentration maximale moyenne d’isoprène sur 24 heures, au périmètre ou à l’extérieur de l’installation, qui est supérieure à 10 µg/m3, telle qu’elle est déclarée à la partie 4.5.2, décrivez ce qui a été fait par la personne ou la catégorie de personnes visée par l’avis pour tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéas 4(1)d), 4(1)e) et 4(1)f) de cet avis] afin de réduire les rejets d’isoprène dans l’environnement, sauf les facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation. De plus, précisez si les rejets d’isoprène ont été mesurés ou estimés tout en indiquant la méthode utilisée à cette fin parmi la liste figurant dans l’avis.

 

9.0 Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution a été exécuté à l’égard de l’isoprène et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

_________________________________________________
Signature de la personne ou de la catégorie de personnes visée par l’avis, ou de la personne autorisée à la représenter

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Date

Nom : ______________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ______________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Référence *
Une autre année de référence pourrait être utilisée selon le moment où l’installation a rempli les critères précisés à l’article 2 de l’avis.

Référence †
Ce seuil de 10 μg/m3 est fondé sur la plus forte concentration d’isoprène de sources non industrielles mesurée en 2006 dans l’air ambiant en région urbaine au Canada (Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique) [RNSPA]. Ceci ne s’avère pas un seuil d’effets toxicologiques.

Référence 1
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 2
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 3
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 4
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 5
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 6
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 7
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 8
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

Référence 9
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

Référence 10
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

Référence 11
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 12
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 13
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 14
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 15
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 16
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 17
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 18
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

Référence 19
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

Référence 20
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 21
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 22
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 23
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 24
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 25
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 26
L’isoprène désigne le numéro de CAS 78-79-5.
Le numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 27
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].

Référence 28
Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place d’isoprène dans l’atmosphère parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [alinéa 4(1)c) de l’avis].